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Séance - Seance du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lagorce.
Lien du pdf (Séance - Seance du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU VENDREDI 05 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, vendredi 05 juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. ALLARD Michel, Maire.
Etaient présents : M. ALLARD Michel – M. PARAGE Benjamin – Mme. DALLA MUTA Martine– M. BALARESQUE Frédéric – Mme. GOBBI Patricia – M. LEGRAND Éric – Mme. LAMOUROUX Eliane – Mme. MARIAN Catherine – Mme. CASSAGNE Caroline – M. POULAIN Jean-Pierre – M. ESCOTO David – Mme. JONNEAU Katia – Mme. GOSSELIN Laure – Mme. GERARD Véronique – M. GORRICHON Michael – M. ROUSSET Maxime
Étaient absents ou excusés : Mme. DIEU Christine - M. HAMARD Matthias (Procuration à M. ALLARD Michel) – M. DENOUX David
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Madame CASSAGNE Caroline, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal la liste des personnes retenues dans les différentes commissions thématiques de La Cali. Pour rappel, ces commissions (20 membres maximum) préparent les dossiers du Conseil communautaire.
Conformité de l’éclairage public :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la facturation de l’éclairage public dans les communes, notamment rurales, du Département se fait principalement « au forfait ». Ce forfait se caractérise par un cumul de puissances installées auxquelles on multiplie des heures de fonctionnement de l’éclairage public sur une année.
Au fil des ans et plus particulièrement sur les communes rurales caractérisées par un fort développement de l’urbanisation, les points lumineux se sont multipliés, sans réévaluation des forfaits initiaux.
Concrètement, la consommation électrique en découlant a augmenté du fait de l’installation de nouveaux luminaires, sans véritable répercussion sur la facture des communes.
ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, travaille sur la mise en place de compteurs Linky afin de mesurer les consommations d’éclairage public. Ces compteurs permettront à l’avenir de facturer les communes « au réel ».
En ce qui concerne la commune de Lagorce, 17 compteurs Linky devront être installés.2
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
QUESTIONS DIVERSES
MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à savoir :
- M. LEGRAND Éric
- Mme LAMOUROUX Eliane
- M. GORRICHON Michaël
- M. ROUSSET Maxime
MODE DE SCRUTIN
Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du Code électoral).
Monsieur le Maire précise également que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du Code électoral).
Monsieur le Maire précise que, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune.3
Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L.286 du Code électoral, le Conseil Municipal doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Liste n°1 : Mme GERARD Véronique
ÉLECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Nombre de conseillers présents et représentés 17
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés
dans l'urne)
17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
0
Nombre de suffrages exprimés 17
Liste n°1 : Mme GERARD Véronique : 17 voix
Monsieur le Maire proclame élus délégués titulaires :
- Mme. GERARD Véronique
- M.PARAGE Benjamin
- Mme. LAMOUROUX Eliane
- M.POULAIN Jean-Pierre
- Mme. MARIAN Catherine
Il a ensuite proclamé élus délégués suppléants :
- M.LEGRAND Éric
- Mme. DIEU Christine
- M.GORRICHON Michael4
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance est fixée au vendredi 26 juin 2026.
Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt et une heures et trente minutes.
Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,