Procès Verbal - pv du cm du 13 JUIN 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022 1

Procès Verbal - pv du cm du 13 JUIN 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 JUIN 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi, PROCE S-V ERBA L DU

CON SEI L MUN I CI PA L

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 13 JUIN 2022

B P 4 0 1

8 4 3 0 8 L E S T A I L L A D E S C E D E X

M A I R I E D E S T A I L L A D E SConseil municipal du 13.06.2022 Page 2 sur 12

L’an deux mille vingt-deux et le treize juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal

de la commune des Taillades, légalement convoqués en date du neuf juin deux mille vingt-deux, se sont

réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole GIRARD,

Maire, dans la salle du Conseil municipal.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Madame le Maire a procédé à l’appel des Conseillers

municipaux.

PRESENTS : Nicole GIRARD. Sonia HAQUET. Michel LE FAOU, Philippe GUILLOT. Bérengère LOISEL-

MONTAGNE. Guy HONORAT. Jean-Louis DELPIANO. Marc CHABERT. Isabelle KIN. Thomas BIDON.

Amélie BERGER. Valérie BOUNIAS. Pierre VOLTAIRE.

EXCUSES : Michèle NOUGUIER (procuration donnée à Nicole GIRARD), Dominique GIRAUD-LE FAOU

(procuration donnée à Michel LE FAOU). Maxime DAUPHIN (procuration donnée à Sonia HAQUET).

ABSENTS : José TUR, Béatrice VELASCO, Claudine PEUCH.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité

Mme HAQUET Sonia est désignée secrétaire de séance.

INSTALLATION DE PIERRE VOLTAIRE

À la suite de la démission de Mme Nelly MERCIER, Monsieur Pierre VOLTAIRE, étant le suivant de la

liste, a été convoqué à la présente séance du Conseil municipal sans avoir renoncé de manière

expresse à son mandat de conseiller municipal.

Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, je proclame Monsieur Pierre VOLTAIRE installé dans le

Conseil municipal en qualité de conseiller municipal.

Monsieur Pierre VOLTAIRE sera inscrit dans le tableau du Conseil municipal de la commune des

Taillades.Conseil municipal du 13.06.2022 Page 3 sur 12

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 11/04/2022

 Décisions de Madame le Maire

N°2022-06 – Travaux chauffage+isolation moulin St-Pierre – Demande de subvention auprès de la

Région

N°2022-07 : Création aire de détente – Demande de subvention auprès de la Région

N°2022-08 : Construction centre technique municipal – Mission AMO (Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage)

N°2022-09 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-2022

N°2022-10 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-2022-

Développement durable

N°2022-11 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-2022-

Modificatif

 Propositions de délibérations

1- Travaux : « Coin de verdure » cour école : Validation des offres des entreprises, Lot 1 Aménagement paysager, Lot 2 Ferronnerie

Annexe : Rapport d’analyse des offres de M. BARETY, maître d’œuvre

2- RH : Tableau des effectifs

3- RH : Ouvertures de postes (avancements de grade+recrutement) 4- RH : Création emplois non permanents (CDD)

5- Questions diversesConseil municipal du 13.06.2022 Page 4 sur 12

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22

du code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Madame le Maire

En application de la délibération du Conseil municipal en date du 20 septembre 2021, portant délégation du

Conseil municipal à Madame le Maire des Taillades, conformément à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

Décision 2022-06 du 26 avril 2022

Travaux chauffage + isolation moulin ST Pierre – Demande de subvention auprès de la Région

RECU PREFECTURE LE 26/04/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour demander à tout

organisme financeur, dans la limite de 200 000 € par projet, l'attribution de subventions ;

Considérant que les travaux de chauffage et d’isolation du Moulin Saint-Pierre peuvent être financés par la

région PACA et qu’ils sont éligibles au titre de l’ADEME à hauteur de 15 %,

DÉCIDE

Article 1 : de solliciter l’aide financière auprès de la Région PACA pour le montant correspondant au plan de

financement ci-dessous :

Nature des dépenses

Montant

HT

Ressources

Montant

HT

Taux

(%)

Lot 1

Remplacement chauffage 157 861 DSIL 2020 (Etat) 51 978 33%

Fonds chaleur (PNRL) 23 679 15%

Maîtrise d'œuvre 15 611 Région PACA 39 465 25%

Estimation travaux 142 250 S/total autres aides publiques 115 122 73%

Autofinancement 42 740 € 27%

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES 157 862 € 100%

Lot 2 - Isolation 44 698 DETR 2022 22 349 50%

Maîtrise d'œuvre 3 573 Région PACA 11 174 25%

Estimation travaux 41 125 S/total autres aides publiques 33 523 75%

Autofinancement 11 175 € 25%

COÛT TOTAL PREVISIONNEL 202 559 € TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES 44 698 € 100%Conseil municipal du 13.06.2022 Page 5 sur 12

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et

inscrite au registre des délibérations de la mairie.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et Madame la sous-

Préfète d’APT (Vaucluse).

Décision 2022-07 du 26 avril 2022

Création aire de détente – Demande de subvention auprès de la Région

RECU PREFECTURE LE 26/04/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour demander à tout

organisme financeur, dans la limite de 200 000 € par projet, l'attribution de subventions ;

Considérant que la création d’une aire de détente peut être financé par la région PACA,

DÉCIDE

Article 1 : de solliciter l’aide financière auprès de la Région PACA pour le montant correspondant au plan de

financement ci-dessous :

Nature des dépenses

Montant

HT

Ressources

Montant

HT

Taux

(%)

Aire de détente 215 126 Région PACA 53 781 25%

MO 14 400 CDST 114 588 53%

Travaux 200 725 S/total autres aides publiques 168 369 78%

Autofinancement 46 757 21.73%

COÛT TOTAL

PREVISIONNEL 215 126 TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES 215 126 100%

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et

inscrite au registre des délibérations de la mairie.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et Madame la sous-

Préfète d’APT (Vaucluse).Conseil municipal du 13.06.2022 Page 6 sur 12

Décision 2022-08 du 3 mai 2022

Construction centre technique municipal – Mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)

RECU PREFECTURE LE 04/05/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération n°39/2021 du conseil municipal du 20 septembre 2021, accordant délégation au Maire

pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget et que le marché ou l’accord-cadre ne dépasse pas 100 000 € HT ;

Considérant qu’il est prévu la construction d’un centre technique municipal, il est nécessaire de faire appel

à un professionnel pour exercer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après consultation des offres ;

DÉCIDE

Article 1 : Le contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal

est attribué à la société FLEXODEV à SAUSSET LES PINS (13), pour un montant HT de 10 710.00 €.

Article 2 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision sont inscrits au budget de la

commune.

Article 3 : Madame le Maire et Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au

registre des délibérations de la mairie.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Décision 2022-09 du 3 mai 2022

Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-20222

RECU PREFECTURE LE 04/05/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour demander à tout

organisme financeur, dans la limite de 200 000 € par projet, l'attribution de subventions ;

Considérant que le Département de Vaucluse participe au financement des projets des collectivités au titre

du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) ;

DÉCIDE

Article 1 : de solliciter la contractualisation avec le Département de Vaucluse, au titre du CDST 2020-2022

de la manière suivante :Conseil municipal du 13.06.2022 Page 7 sur 12

DESIGNATION DES OPERATIONS Montant HT

CDST 2020-

2022

Dotation de

base

T% REGION T% Auto- financement

Aire de sports et de loisirs 215 126.00 114 588.00 53% 53 781.00 25% 46 757.00

Travaux voirie 17 755.00 10 653.00 60% 7 102.00

Logement d’urgence 28 578.00 19 500.00 68% 9 078.00

Boulodrome 36 000.00 21 600.00 60% 14 400.00

TOTAL 297 459.00 166 341.00 53 781.00 77 337.00

Article 2 : Cette décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au

registre des délibérations de la mairie.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Décision 2022-10 du 19 mai 2022

Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-20222-Développement durable

RECU PREFECTURE LE 19/05/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans la limite de 200 000 € par projet, l'attribution de subventions ; Vu la décision n°2022-09 du 3 mai 2022, sollicitant l’aide financière du département, au titre de la dotation de base du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST), pour financer des travaux de 297 459.00 HT (aire de sports et de loisirs, voirie, logement d’urgence et local sur le boulodrome) ; Considérant que le Département de Vaucluse a intégré dans le CDST, une part développement durable qui pourrait financer le remplacement des fenêtres d’une partie du bâtiment de la mairie ;

DÉCIDE

Article 1 : de solliciter la contractualisation avec le Département de Vaucluse, au titre du CDST 2020-2022,

part développement durable, pour l’opération suivante :

DESIGNATION DES OPERATIONS Montant HT

CDST 2020-

2022

Développement

durable

T% Auto- financement

Remplacement fenêtres mairie (partie 1) 32 434.05 19 460.00 60% 12 974.05

TOTAL 32 434.05 19 460.00 12 974.05

Article 2 : Cette décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la mairie.

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.Conseil municipal du 13.06.2022 Page 8 sur 12

Décision 2022-11 du 2 juin 2022

Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse – CDST 2020-20222-Modificatif

RECU PREFECTURE LE 07/06/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 ;

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour demander à tout

organisme financeur, dans la limite de 200 000 € par projet, l'attribution de subventions ;

Vu la décision n°2022-09 du 3 mai 2022, sollicitant l’aide financière du département, au titre de la dotation

de base du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST), pour financer des travaux de 297 459.00

HT (aire de sports et de loisirs, voirie, logement d’urgence et local sur le boulodrome) ;

Vu la décision n°2022-10 du 19 mai 2022 sollicitant l’aide financière du département de Vaucluse, au titre du

développement durable ;

Considérant qu’il convient de modifier les décisions n°2022-09 et n°2022-10, sur les modalités d’attribution

de l’aide financière CDST 2020-2022 ;

DÉCIDE

Article 1 : de solliciter la contractualisation avec le Département de Vaucluse, au titre du CDST 2020-2022

de la manière suivante :

DESIGNATION DES OPERATIONS Montant HT

CDST 2020-

2022

Dotation de

base

T%

CDST 2020-

2022

Dév.

durable

REGION T% T% Auto-

financement

Date prise

en compte

Aire de sports et de loisirs 215 126.00 116 453.10 54% 53 781.00 25% 79% 44 891.90 03/05/22

Travaux voirie 17 755.00 10 653.00 60% 60% 7 102.00 03/05/22

Logement d’urgence 28 578.00 16 256.80 57% 57% 12 321.20 03/05/22

Boulodrome 38 128.50 22 877.10 60% 60% 15 251.40 03/05/22

Remplacement fenêtres

mairie (partie 1) 32 434.05 890.00 60% 18 570.00 12 974.05

19/05/22

TOTAL 332 021.55 167 130.00 18 570.00 53 781.00 92 540.55

Article 2 : Cette décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la mairie.

Madame le Maire apporte l’explication sur les décisions successives relatives au CDST.

Le Département apporte son soutien aux divers travaux de la commune. L’enveloppe totale

maximale mise à notre disposition est fixée à 185 700 €, pour un financement à hauteur de 60%

du montant HT des travaux.

Cette enveloppe est décomposée comme suit :

Dotation de base au titre de travaux divers = 167 130 €

Dotation au titre du développement durable = 18 570 €

185.700 €

Les décisions n°2022-09 et 2022-10 ont été déposées séparément car nous n’étions pas en

possession de tous les devis.

A la réception des documents, le Département a proposé d’équilibrer l’enveloppe, ce qui nous a

permis d’intégrer le devis d’étude de sol du boulodrome, d’où la décision n°2022-11Conseil municipal du 13.06.2022 Page 9 sur 12

QUESTION N° 1 – Travaux – « Coin de verdure » cour école – Validation des offres des

entreprises Lot 1 Aménagement paysager et Lot 2 Ferronnerie

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°15/2022, autorisant Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres,

5 entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée, pour le lot 1-

Aménagement paysager et le lot 2- Ferronnerie ;

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Madame

le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres réalisé par M. BARETY Fabien, chargé

des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux ;

Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la passation des marchés détaillés ci-dessous :

LOTS ENTREPRISES

RETENUES

MONTANT

HT

1

Aménagements paysagers SAS CALVIERE – 13 270 FOS SUR MER 97 505.50 €

2

Ferronnerie SAS DEPEYTE CONSTRUCTIONS – 84 440 ROBION 29 900.00 €

TOTAL 127 405.50 €

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la passation et à l’exécution de ces marchés pour les montants détaillés ci-dessus.

PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Madame le Maire précise que ces candidats ont été retenus aux termes d’une phase de négociations à l’issue

de l’étude des offres. Les entreprises attributaires ont fait l’objet d’un classement établit sur une note

technique et financière. Les travaux se dérouleront en deux temps les opérations de terrassement

démarreront au 27 juin et les plantations à l’automne. Au vu des délais à respecter il était urgent de délibérer

afin d’attribuer le marché compte tenu que Mme le Maire ne détient pas la délégation lui permettant de signer

un marché au-dessus d’un seuil de 100 000€. Ce point sera, d’ailleurs, modifié dans une prochaine séance.Conseil municipal du 13.06.2022 Page 10 sur 12

QUESTION N° 2 – RH : Ouvertures de postes (avancements de grade+recrutement)

Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément à l’article L.313-1, du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois non

permanents.

Vu la délibération N°34-2021 du conseil municipal du 15 juillet 2021 adoptant la modification du tableau des

effectifs ;

Vu l’arrêté du Maire du 15 février 2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité

technique compétent en date du 3 février 2021 ;

Considérant les avancements de grade pour l’année 2022 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe pour les besoins du service

scolaire ;

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création des emplois permanents suivants :

1) Au titre des avancements de grade à compter du 1er mars 2022

- 1 poste de Garde champêtre chef principal, à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet

2) Au titre des besoins du service scolaire à compter du 1er août 2022

- 1 poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, à temps complet.

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ci-annexé, avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2022.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A COMPTER DU 01/03/2022

Grades Catégorie Nombre Tps de travail Occupés

Filière Administrative

- Rédacteur territorial

- Adjoint administratif principal 1re classe

- Adjoint administratif principal 2e classe

- Adjoint administratif

B

C

C

C

1

2

3

1

TC

TC

TC

31,25h/35

0

2

3

1

Filière Animation

- Adjoint d’animation principal 2e classe

- Adjoint d’animation principal 1e classe

C

C

1

1

TC

TC

0

1

Filière Police municipale

- Garde champêtre chef principal

- Garde champêtre chef

C

C

1

1

TC

TC

1

0

Filière technique

Service technique / Ecole

- Agent de maitrise

- Adjoint technique principal 1re classe

C

C

1

1

TC

TC

1

1Conseil municipal du 13.06.2022 Page 11 sur 12

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 1re classe

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

C

2

2

1

2

2

1

1

1

1

TC

TC

TC

TC

31,5h/35

TC

31,5h/35

29,5h/35

25h/35

2

1

1

2

2

0

0

1

1

Filière Médico-sociale

- ATSEM principal 1re classe

- ATSEM principal 2e classe

- ATESEM principal 2e classe (à compter

du 01/08/2022

C

C

C

1

1

1

TC

TC

TC

0

1

0

Il s’agit de régulariser des postes existants par filières à la suite d’avancements de grades ou de réussites à

des concours. Ce tableau sera épuré par la suite dès sa présentation et validation au comité technique du

centre de gestion.

QUESTION N° 3 – RH : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13

du code précité, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles ;

CHARGE Madame le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Cette disposition répond à des régularisations administratives relevant de la politique des ressources

humaines habituelles.

QUESTION N°4 – Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité – ANNEE

2022

Vu le code général de la fonction publique article L.332-23 1° relatif au recrutement d’agents contractuels

pour un accroissement temporaire d’activité ;

Vu le code général de la fonction publique article L.332-23 2° relatif au recrutement d’agents contractuels

pour un accroissement saisonnier d’activité ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à

des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

Le rapporteur entendu,Conseil municipal du 13.06.2022 Page 12 sur 12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’emplois non permanents, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire

et/ou saisonnier d’activité. Ces emplois seront répartis selon les besoins du service et déterminés comme suit :

 Accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1°) : pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

 Accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2°) : durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Cadre d’emplois Grade Nombre

d’emplois

Adjoint administratif Adjoint administratif 1

Adjoint technique Adjoint technique 3

Adjoint technique Adjoint technique - Ecole 3

CHARGE Madame le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La

rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats de recrutement et dit que les crédits nécessaires sont inscrits

au budget de la Commune.

QUESTION N° 12 – Questions diverses

Mme CHARRAS administrée de la commune a un projet, à titre privé, portant sur l’organisation d’une soirée à

caractère caritatif en faveur de l’Ukraine. Elle envisage de demander le prêt de la salle des fêtes à cette

occasion. Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du conseil municipal dans l’hypothèse où son projet se concrétiserai.

Evènements à venir :

Fête de la musique : une réunion de préparation se déroulera le mercredi 15 juin à 18h30 pour définir une

organisation à l’aide du concours des bénévoles volontaires.

Concert des Malfitans le 18 juin au théâtre des carrières. Présence de foodtrucks et distribution de goodies. En

première partie groupe Gzaka.

Lotissement de Vidauque : situation conflictuelle car ce lotissement est privé et le passage de tout usager

(piétons, chevaux, cyclistes...) est interdit. Cependant, la signalisation est incomplète et ne couvre pas toutes

les entrées. Ainsi, les promeneurs ne sont pas toujours conscients du caractère privé et les échanges avec les

riverains peu compréhensifs s’enveniment rapidement. Néanmoins, ce cas relève d’ordre privé et la commune

n’a pas de moyens d’intervenir.