Procès Verbal - pv du cm 31 mai 2022

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Procès Verbal - pv du cm 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 31 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

PV du

Conseil Municipal

du 31 mai 2022

Date de la

convocation

Date

d’affichage

Membres afférents au

conseil

Membres

présents Procurations

23/05/2022 23/05/2022 14 12 1

L’an deux mille vingt-deux, le 31 mai, à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Joël BOUFFIES, Maire, convoqués le 23/05/2022, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Etaient présents : M. Joël BOUFFIES – Mme Carole ARAQUE -Mme Agnès BRUNET- M. Philippe CAPOCCI -M. Claude CELLIER -Mme Laurence DE MOUSTIER -M. Jonathan FAUQUE -Mme Bérengère FAVIER- Mme Roselyne GIRAUDEL- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ - M. Thierry TARDIEU.

Etaient absents, excusés : M. Etienne RENET ayant donné pouvoir à M. Joël BOUFFIES

Absents : Mme Ghislaine BOUSTIE, (arrivée en cours de séance à 20h46)

M. Philippe CAPOCCI est nommé secrétaire de séance

Afin de traiter au mieux les affaires courantes, il est proposé à l’assemblée de valider le rattachement de nouvelles délibérations concernant :

* la création de 3 emplois non permanent s : service administratif et service technique * le tarif ODP des terrasses

* la révision du loyer de l’épicerie relais postal

AVIS FAVORABLE A L’UNANMITE

Ayant rappelé l’ordre du jour , M le Maire ouvre la séance

1/ Approbation du PV de la séance du 12 avril 2022

Les élus n’ont pas tous été destinataires du dernier PV, le vote est remis au prochain CM

Avis favorable à l’unanimité2

2/Décisions municipales

-Signature de l’acte notarié pour l’achat du terrain de M BONFILS d’une superficie de 2 865 m2, pour la somme de 8 595 euros, soit 3 euros du mètre carré

-Signature d’une convention avec l’INSEE pour l’engagement de la transmission des bulletins d’état civil via le système SDFI

-La mise ligne du MAPA concernant la station de lavage des pulvérisateurs agricoles a été faite le 23 mai dernier sur la plateforme E-Marches publics

3/ DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE (1) COMMUNE – REGULARISATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

M Le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser l’équilibre budgétaire pour valider cet exercice suite au vote du budget lors du dernier conseil municipal.

Le résultat déficitaire de la section d'investissement, soit 57 777.96 est affecté à tort d'un signe négatif; ainsi il diminue à tort le montant des dépenses d'investissement.

Il doit être équilibré par des recettes d'investissement à hauteur de 115 555.92, ou diminution de dépenses.

Il est nécessaire d’ouvrir et de réduire des crédits et il propose les modifications suivantes :

Imputation OUVERT REDUIT COMMENTAIRES D I 001 001 OPFI 115 555.92

D I 20 2031 169-

CENTRE MEDIEVAL

60 000.00

D I 23 2312 144-

VOIRIE

10 000.00

D I 23 2313 189-

STATION LAVAGE

25 555.92

R I 10 10222 OPFI -

FCTVA

10 000.00

R I 13 1328 189

STATION LAVAGE

10 000.00

Détail par section :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES Ouvertures 115 555.92

Réductions 95 555.92

RECETTES Ouvertures 20 000.00

Réductions

Equilibre :

SOLDE OUVERTURES 95 555.92

SOLDE REDUCTIONS 95 555.92

IL FAUT APPROUVER la décision modificative dans son intégralité.

Votes « favorable » à l’unanimité3

4/ DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE (2) COMMUNE – VIREMENT DE CREDITS

Le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de virer des crédits sur l’opération d’investissement n° 191, dénommée « DIVERS » pour régler des achats relevant de la section INVESTISSEMENT et il propose les modifications suivantes :

Imputation OUVERT REDUIT COMMENTAIRES

D I 23 2313 189

STATION LAVAGE

10 000.00

D I 21 2181 191 10 000.00

IL FAUT APPROUVER la décision modificative dans son intégralité.

Votes « favorable » à l’unanimité

5/ Délibération approuvant la création d’emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité) au service administratif et la création d’un poste saisonnier–service technique

M. le Maire rappelle la situation des ressources humaines de la collectivité en énonçant l es absences : - d’un agent administratif depuis le 17 janvier jusqu’ à ce jour

-d’un agent technique depuis septembre 2021 jusqu’à ce jour

Pour assurer la continuité du Service Public, et notamment les missions de suivi budgétaire, comptable et régie, il est rappelé l’intervention de plusieurs secrétaires de mairie par le biais de contrats de 3.5 heures hebdomadaires, 5 heures hebdomadaires et 7.5 heures hebdomadaires. M. Le Maire et la Secrétaire générale saluent leur implication et leur soutien pendant cette période.

Par ailleurs, l’ouverture d’un poste à temps non-complet de 20h00 a permis le recrutement d’un agent contractuel formé aux missions polyvalentes administratives par la secrétaire générale. Elle-même souhaite se former aux missions relevant des Finances Publiques et de la gestion de la régie Cantine et CLAE.

M le Maire explique à l’assemblée que l’agent administratif titulaire va muter dans une autre collectivité au 1er juillet prochain. Cet emploi de 35 h00 va donc être vacant et il propose de modifier le temps de travail de l’agent contractuel actuellement en poste à hauteur de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er aout 2022. Cela va permettre de poursuivre l’un des contrats sans dépasser l’enveloppe du temps de travail alloué au poste titulaire.

Par ailleurs, l’agent technique, seul en poste actuellement, ne peut effectuer toutes les tâches dévolues à ce service et le poste saisonnier ouvert pour un mois et demi est insuffisant. M le Maire propose la création d’un poste saisonnier du 1er juillet au 30 octobre à temps complet.

Ainsi, le conseil municipal d oit se prononcer sur la création de 3 postes non permanents, à savoir :

- à compter du 1er août 2022, un emploi non permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, sur le grade d’adjoint administratif, catégorie C1, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires pour une durée de 5 mois.

- à compter du 1er juillet 2022, un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’agent technique rural polyvalent, catégorie C1, à temps complet, pour une durée de 4 mois.

La rémunération de ces 2 postes sera fixée par référence à l’indice brut : 367, indice majoré : 343, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.4

- à compter du 1er juillet 2022, un emploi non permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, sur le grade d’adjoint administratif, catégorie C1, à temps non complet de 5 heures hebdomadaires pour une durée d’1 mois.

Pour ce poste, la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut : 432, indice majoré : 382, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Votes « favorable » à l’unanimité

6/Délibération relative aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

M. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, l e cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de VILLEDIEU afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

-Publicité par affichage dans le hall d’entrée de la mairie

Votes « favorable » à l’unanimité

6/ Délibération relative aux subventions octroyées aux associations

Considérant les finances de la communes et les dossiers de demandes des associations réputés complets, les subventions sont allouées principalement aux associations villadéennes et celles implantées dans un environnement géographique proche du village.

Ainsi, il est proposé :

Amicale Laïque 500 e Association Paroissiale 100 e Atelier du Regard – festival d’automne « Après les Vendanges » 500 e Bibliothèque Mauric 800 e Club des Aînés 200 e Comité des Fêtes 1500 e Comité du Souvenir VLR 100 e5

Votes « favorable » à l’unanimité

7/ Délibération relative à la redevance de l’occupation du domaine public et règlementation- Avenant à la délibération n°32-2021 du 30 juin 2021

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°18-2018 du 23 avril 2018, le conseil municipal avait fixé les tarifs concernant les différents types d’occupation du domaine public concernant les terrasses des restaurants et les forains tels que les commerces ambulants suivants : camions-pizza, traiteurs à emporter, dont les tarifs sont révisables chaque année.

M. le Maire rappelle la délibération n°32-2021 du 30 juin 2021 validant le tarif inchangé des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2021 pour les établissements « La Remise » et « le Bistrot », à savoir 1 250 euros.

L’implantation des terrasses représentait respectivement pour l e restaurant « La Remise » 86 m2 et non plus 82 m2 et pour l e restaurant « Le Bistrot » 92 m2 et non plus 82 m2.

M. le Maire et la commission « Vie économique » proposent de ne pas hausser la redevance d’ODP pour cette année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de ne pas augmenter le tarif d’occupation du domaine public pour les restaurants « La Remise » et « le Bistrot » pour cette année civile 2022, soit une redevance annuelle de 1250 euros, - DIT que les tarifs ainsi fixés seront révisables chaque année.

Il est d’ailleurs prévu de faire un point avec les deux restaurateurs en fin de saison touristique. Les élus conviennent d’effectuer une nouvelle mesure des terrasses occupées par les restaurateurs pour mettre à jour la surface occupée.

Votes par abstention : 4 voix

Vote favorable : 9 voix

8/ Délibération relative à la révision du loyer du loyer de la société « Au plus Près » -année 2022.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le bail commercial signé par Mme Lucy BONNEL, gérante de la société « Au Plus Près » fixe le montant des loyers mensuels.

La commission municipale « Vie économique » qui rencontre régulièrement la gérante a fait part à plusieurs reprises aux élus des difficultés de fonctionnement que Mme Bonnel a rencontré lors de la saison hivernale ; de plus, des travaux doivent être réalisés à la charge de la commune pour assainir les murs de la boutique.

Ce sont les raisons pour lesquelles, M le Maire propose à l’assemblée de conserver un loyer de 364.53 euros, sans procéder à la majoration prévue au bail au 01 janvier 2022, avec un effet rétroactif à cette

Confrérie Saint Vincent 200 e Coopérative Scolaire 500 e Compagnie des 2 Mondes- théatre Molière 500 e Fondation du patrimoine 50 e Jeunes agriculteurs « Nuit de Bacchus » 100 e La Gazette 200 e Les Amis de la Chapelle saint Laurent 100 e Maquis Vasio VLR 50 e Société de Chasse La Prévoyante 150e6

même date jusqu’au 30 septembre 2022. Un avenant au bail sera signé en ce sens.

Votes « favorable » à l’unanimité

09/ commissions

M le Maire souhaite que chaque président de commissions organise des réunions régulières pour traiter de leurs affaires courantes et relayer leurs actualités au conseil municipal.

 Actualisation du plan de financement de sécurisation de l’espace loisirs Gustave Daladier

M. Philippe Capocci explique que de nouvelles données sont à prendre en compte pour la réalisation des travaux relatifs à l’entrée de l’espace loisirs et que de nouveaux devis ont été demandés, notamment pour envisager l’installation d’une barrière et non plus d’une borne rétractable.

Il est rappelé que trois d élibérations ont déjà été prises et qu’un prochain plan de financement devra être arrêté après validation de la commission des Finances.

L’installation des caméras de surveillance a été fait et des formations vont être dispensées aux élus concernés ainsi qu’à la secrétaire générale.

De nouvelles incivilités ont déclarées par les représentants de l’association de l’espace Gustave Daladier et une plainte doit être déposée en gendarmerie. Il va être procédé au renfort des portes des locaux des associations.

Par ailleurs, M. Philippe Capocci s’est rapproché de la gendarmerie pour signaler 5 voitures ventouses et relancera régulièrement le dossier auprès de la gendarmerie pour s’assurer de la bonne prise en compte de la demande de la municipalité.

Enfin, l’agenda des festivités est annoncé et sera communiqué très rapidement à la population.

 Urbanisme

Concernant la révision du PLU et l’orientation du PADD, Mme Carole ARAQUE rappelle les 3 projets urbains qui ont été exposés au conseil municipal et qui feront l’objet d’une présentation à la population lors d’une réunion publique le 09/06/2022. Elle rappelle que les documents sont en ligne sur le site internet de la mairie.

Il est convenu de solliciter la CCVV pour l’installation de containers « réformés » destinés à la collecte des cartons.

 Voirie et Travaux.

-Les élus sont préoccupés par l’état de certaines poutres du préau de l’école et des devis vont être demandés.

-Un abri léger et mobile va être budgétise pour que la rôtissoire de l’épicerie soit protégée des intempéries, plusieurs devis sont en cours pour une réalisation à l’automne.

-le stationnement des camions des forains rue des Sources les dimanches fait l’objet de discussions et les élus votent pour maintenir son emplacement sur la place et non plus l’esplanade Yves Tardieu. De plus, il est convenu de le déplacer légèrement en contrebas de la place actuelle afin de laisser une bonne visibilité à la « maison de Paulette ». Cela va entrainer le déplacement des premières places de stationnement jusqu’au passage du Villadéï tout en préservant la place dévolue au cabinet des infirmières.

La commission va se réunir prochainement pour discuter des chemins à rénover dans le respect de7

l’enveloppe budgétaire. Il faudra solliciter des subventions auprès du conseil départemental dès que les projets seront définis et les devis estimatifs réalisés.

 Groupe de travail Développement Durable

Mmes Rosy Giraudel, Laurence De Moustier, Agnès Brunet et M Thierry Tardieu sont investis dans la recherche de nouveaux dispositifs d’économie d’énergie. Il est prévu la rencontre de techniciens du SEV pour discuter de la mise en place d’un éclairage publique nocturne restreint et d’évoquer les audits et études gratuits des systèmes de chauffage actuel pour l’ensemble des bâtiments communaux.

Il est validé la mise en place d’une horloge pour la gestion de l’éclairage des guirlandes sur la place du village qui sont actuellement allumées toute la nuit. Le dispossitif va être acheté et installé ces prochains jours par l’agent technique.

 Commission Affaires sociales

Mme Anna Martinez annonce que des nouveaux locataires vont intégrer l’appartement au 2ème étage au dessus du café dans les premiers jours de juin.

 Commission des Affaires scolaires

Mme Rosy Giraudel explique que la campagne d’inscription est terminée pour la prochaine rentrée scolaire avec 9 nouveaux arrivants, ce qui porte à 56 élèves l’effectif global. Si le bombre d’enfants est correct cette année, il convient de rester vigilant l’année suivante quand il y aura le départ des CM2 en 2023 pour que l’école ne soit pas menacée d’une fermetrue de classe.

Mme Rosy Giraudel, en compagnie de l’élu aux affaires scolaires de Buisson, M Puigmal, a visité l’école pour envisager l’installation d’un dispositif anti-intrusion.

10/ questions diverses

 Jury d’Assises : Mme Christine Tassan-Din a été désignée par tirage au sort lors de la réunion à la mairie de Vacqueyras. Un courrier lui a été envoyé directement par M le Maire de cette commune

11/Agenda

 18 juin : - commémoration de l’appel du Général de Gaulle

-groupe de musique sur la place de la Libération en soirée

 25 juin : fêtes des écoles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Secrétaire Le Maire

M. Philippe Capocci M. Joël Bouffiès