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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 132 Budget bois autorisation engager depenses investissement avant vote budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Feuillet n°268
Rene Reçu en préfecture le 05/12/2024 2024 132 DEL
Gex paie En — ID : 001-210101739-20241203-2024132 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET
BOIS (7.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 25 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 25 novembre 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames VUILLIOT, CETTIER,
LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON, et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, JUILLARD
(conseillers).
Pouvoirs :
Mme COSSARD donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
Mme HUSSON donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme GILLET,
. PELLETIER donne pouvoir à M. PELLÉ,
. MAZET donne pouvoir à M.VENARRE,
. MOLINAS donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. DUVILLARD donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZZ2z
Excusée : Mme CHARRE
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et
L5217-10-9,
VU l’article L232-1 du code des juridictions financières,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le maire, à engager, liquider et mandater en investissement,
avant ce vote :
o les reports de crédits 2024,
o jusqu'à 102 438 € (=1/4 du budget 2024) pour des travaux ;
> DIT queles crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget 2025
lors de son adoption.
Les dépenses d'investissement concernées sont réparties comme suit :
Crédits ouverts en 2024 | Montant autorisé avant
Chapitre — Libellé nature hors RAR (BP + DM) le Vote du BP 2025
21 Immobilisations corporelles 394 752 98 688
23 Immobilisations en cours 15 000 3 750
TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 409 752 102 438
Madame GARNIER-SIMON et Messieurs JUILLARD, BOCQUET (par procuration) se sont
abstenus.
f n
dur copie conforme,
ait à Gex, le
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire, |
Patrice DUNAND
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous- Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Préfecture de Gex le 05 décembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 décembre
2024. Publié le ES ID : 001-210101739-20241203-2024 132_DEL-DE
Reçu en préfecture le 05/12/2024