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Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 113 Autorisation engager liquider depenses investissement vote budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 113 Autorisation engager liquider depenses investissement vote budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°230
. 1 2025_113_DEL
G ex Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le à
ID : 001-210101739-20251202-2025_113_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° décembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 24 novembre 2025 Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE,
VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, SIGAUD, VAN
VAEREMBERG, MOLINAS, DUVILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Madame GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GIET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. MAZET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CADOUX,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absents : Mme CHARRE et M. JUILLARD excusés.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.5217-10-9,
VU l’article L.232-1 du code des juridictions financières,
VU l'avis favorable de la commission Finances et Intercommunalité du 20 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater en investissement,
avant ce vote :
o les reports de crédits 2025,
o les crédits d'investissement tels que présentés en annexe, en distinguant les
crédits hors AP/CP (=1/4 du budget 2025) et les crédits sur AP/CP (=1/3 des
CP du budget 2025) ;
BUDGETS Montant des crédits ouverts en 2026 avant
vote du budget hors AP/CP
BUDGET PRINCIPAL (Annexe 1) 1342 026,45 €
BUDGET BOIS (Annexe 3) 94 322,23 €
BUDGET Montant des crédits de paiement ouverts en 2026 avant vote du budget sur les AP/CP
BUDGET PRINCIPAL (Annexe 2) 2 049 834,37 €
°__ DIT aueles crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget 2026
lors de son adoption.
Madame GARNIER-SIMON et Monsieur BOCQUET (par procuration) se sont abstenus.
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ER
ID :001-210101739-20251202-2025_113_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 5 décembre 2025 et publiée sur
le site internet de la ville de Gex le 5 décembre 2025.