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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL 7343 laureats AMI)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/22 : ANNONCE DES LAURÉATS DE LA 2ÈME ÉDITION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT "INVENTAIRES ÉCOLOGIQUES MÉTROPOLITAINS" ET APPROBATION DU MODÈLE DE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLU AVEC LES LAURÉATS
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/12/08/17 du Conseil métropolitain relative à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/02/15/15 relative au lancement de la 1ère édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l’adoption du Plan Biodiversité métropolitain,
Vu la délibération BM2022/06/14/06 relative à l’annonce des lauréats de la 1ère édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains »,
Vu la délibération CM2024/12/16/16 relative au lancement de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » et approbation du règlement,
Vu le modèle de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et les lauréats de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains », annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux d’amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire métropolitain et d’homogénéisation de cette connaissance,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE que les collectivités lauréates de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes :
• Champigny-sur-Marne,
• Paray-Vieille-Poste,
• Garches,
• Joinville-le-Pont,
• Malakoff,
• Argenteuil,
• Le Perreux-sur-Marne,
• Vaucresson,
• Levallois-Perret,
• Tremblay-en-France,
• Viry-Châtillon - Grand Orly Seine Bièvre,
• Rungis.
DÉCIDE que les collectivités bénéficiaires de l'offre de sensibilisation de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes : • Châtillon,
• Drancy - Paris Terre d'Envol,
• L'Ile-Saint-Denis,
• Saint-Mandé,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
• Épinay-sur-Seine,
• Nanterre,
• Arcueil,
• Vincennes,
• La Courneuve,
• Fresnes,
• Clichy-la-Garenne.
APPROUVE le modèle de convention de partenariat à conclure avec les collectivités lauréates et la Métropole du Grand Paris, joint en annexe de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche, à signer tout document administratif ou technique relatif au projet, notamment les conventions de partenariat avec les lauréats.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025