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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 Deec DEL AMI inventaires écologiques)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Métropole
x: du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRANDPARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/06: AMI « INVENTAIRES ECOLOGIQUES METROPOLITAINS » : ANNONCE
DES LAUREATS
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1 et L.2224-
34,
Vu la loin°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence
« valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature
de la Métropole,
Vu la délibération CM2017/08/12/17 du Conseil métropolitain relative à l'élaboration et à la
mise en œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan
Climat Air Energie Métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-06-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Vu la délibération CM2019/12/04/22 du Conseil métropolitain approuvant la synthèse de
l'Atlas de la biodiversité et les premières orientations du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant délégation d’attribution du Conseil de la
Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés,
Vu la délibération CM2022/02/15/15 du Conseil métropolitain du 15 février 2022 relative au
lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » et
déléguant au Bureau métropolitain l’annonce des collectivités lauréates ainsi que
l'approbation des conventions de partenariat avec les collectivités lauréates,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan
biodiversité métropolitain,
Vu les projets retenus et les propositions formulées par le comité de sélection, en application
des critères de sélections définis dans l’article 3.2. du règlement de l’AMI adopté par le Conseil
métropolitain du 15 février 2022,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et
de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces
naturels, paysagers et d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant l'intérêt d'améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire afin de
mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense
au sein de la Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE que les collectivités lauréates « promotion 1 » de l’appel à manifestation d'intérêt
« Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Villejuif (94)
e Le Raincy (93)
e Plaine Commune -— Pierrefitte-sur-Seine (93)
° Charenton-le-Pont (94)
e Vitry-sur-Seine (94)
° Bondy (93)
e L'Haÿ-les-Roses (94)
e Stains (93)
° Sèvres (92)
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-06-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 DECIDE que les collectivités lauréates « promotion 2 » de l’appel à manifestation d'intérêt
« Inventaires écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Neuilly-Plaisance (94)
e Sceaux (92)
e Bourg-la-Reine (92)
e Antony (92)
e Rueil-Malmaison (92)
+ Saint-Denis (93)
e Issy-les-Moulineaux (92)
APPROUVE les modèles de convention de partenariat à conclure avec les collectivités
lauréates de la promotion 1 et 2, joints en annexe de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche, à signer tout
document administratif ou technique relatif au projet, notamment les conventions de
partenariat avec les lauréats.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-06-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022