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Déliberation - 6s9ejwek3mxbzbr Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - 6s9ejwek3mxbzbr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, RÉUNION DU 14 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le 14 novembre à 17 : 30 les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents : Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Ghislaine GAUBY, Daniel SENIE, Alain DE BURES, Mireille RULLAUD –

Absents : Guy LAFFORGUE, Martine ASSENS

Pouvoirs : AUCUN

Secrétaire de séance : Francis CRABIE

Date de convocation du conseil municipal le 9 novembre 2017

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal 8

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers ayant délibéré. 8

ORDRE DU JOUR :

INFOS DIVERSES :

 Date des vœux

 Éclairage salle du préau, city stade, rampe extérieure accès salle du préau  Station d’épuration

 Presbytère

 Aire de stockage pour éoliennes

DÉLIBÉRATIONS :

 Vente parcelle B 1510 lieu-dit « Sarrat d’en Tramontane »

 Motion soutien FR3 Pays catalan

 DUP du 16 juillet 2008 travaux d’aménagement RN116

 Attribution parcelles en fermage lieu-dit « Las Fonts »

 Décision modificative n° 6

 Commande essences pépinière départementale

 Vente parcelles 13 rue du Château

 Choix du bureau d’études haut débit

 Sortie pédagogique

ORDRE DU JOUR :

Questions diverses

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.DATES DES VŒUX

Monsieur le Maire informe que les vœux de la nouvelle année auront lieu le mercredi 20 Janvier à 11h30.

COMMEMORATIONS DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire fait un compte rendu du dépôt de gerbe pour la cérémonie du 11 novembre. Il s’est dit très satisfait de la présence de nombreuses personnes, et parmi elles, beaucoup d’enfants. M. Miffre, Président de l’Association SAN PAU MÉMOIRES, a distribué aux personnes présentes un livret « In Memoriam » retraçant les liens entre la commune de Calce et la Grande Guerre.

ELCAIRAGE SALLE DU PREAU, CITY STADE, RAMPE EXTERIEURE D’ACCES A LA SALLE DU PREAU

Monsieur le Maire passe la parole à Francis CRABIE.

Celui-ci explique le problème de sécurité que pose l’escalier extérieur, qui mène à la salle du préau, par son absence de rampe et de lumière. Il a informé l’assemblée que la pose de la rampe a déjà été prévue (nous attendons le devis). Pour l’éclairage, deux interrupteurs temporisés sont prévus, le premier en haut de la cage d’escalier, le second au pied de l’escalier et indépendant de la salle.

Concernant le city stade, il y a actuellement 2 luminaires d’éclairage, dépendant du réseau d’éclairage public, et 2 projecteurs, dépendant également de la mairie mais qui ne restent pas allumés en permanence. Un premier luminaire est prévu pour être équipé de LED. Le second ne fonctionne pas. Les projecteurs fonctionnent avec d’anciennes lampes au Mercure, ce système ne permet pas de se réallumer immédiatement après son extinction car le dispositif doit refroidir avant. Il est donc prévu de tout équiper en LED. La demande a été faite au SIVOM concernant les luminaires, tandis que la commune va prendre en charge en charge les projecteurs en y installant en plus des LED un bouton poussoir temporisé.

STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire informe que le commissaire enquêteur a terminé son enquête publique le 10 novembre ; dès réception de son rapport, une délibération du conseil municipal devra être prise pour approuver le commencement des travaux et accepter la présentation du projet au prochain conseil de communauté du 18 décembre.

PRESYTERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouveau gérant du Presbytère a envoyé son dossier de candidature. La commission DSP se réunira jeudi 16 novembre à 18 h 30 afin de l’examiner.

LIEU DE STOCKAGE DE PALES EOLIENNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SAS Parc d’Energies Renouvelables Catalan a décidé d’installer une zone de stockage de pâles éoliennes sur le territoire de la commune.Une déclaration préalable a été déposée en Mairie.

Délibérations :

Délibération n° 1.

OBJET : VENTE PARCELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par Madame Géraldine BARIOZ pour l’achat d’une parcelle communale n° B 1510 lieu-dit « Sarrat den Tramontane » en état de lande d’une superficie de 2230 m3.

Cette parcelle est contigüe à ses vignes.

Le prix de la parcelle est fixé à la somme de 500.00 euros, les frais notariés étant à la charge de l’acheteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y référant.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Délibération n° 2.

OBJET : APPROBATION MOTION DE SOUTIEN À L’EDITION France 3 PAYS CATALAN

Monsieur le Maire lit à l’assemblée un courrier reçu de Monsieur Guy ILARY, Président de l’Association des Maires des Pyrénées Orientales, ce dernier propose de soutenir le journal télévisé de FR3 Pays Catalan, dont France Télévision envisage de supprimer à compter du mois de janvier 2018. Monsieur Bruno VALIENTE expose la motion de soutien à savoir :

« La présidence de France Télévision confirme la suppression des éditions locales diffusées sur France 3, et ceci à compter du 1er Janvier 2018.

Le 27 Septembre dernier, La présidente de France Télévision, Delphine Ernotte a toutefois annoncé que la décision de supprimer les décrochages locaux serait laissée à la discrétion des directions régionales.

C’est ainsi que nous nous adressons directement à M. Carlos Belinchon, Directeur Régional, pour défendre le maintien de l’édition Pays Catalan.Aux considérations d’ordre économique qui semblent prévaloir à l’arrêt de l’émission, nous opposons celles de service public que nous pensons partager avec cette institution qu’est France Télévision.

Cette décision va à l’encontre des principes d’intérêt général et d’égalité d’accès à tous à l’information qui sont le ferment de l’action d’un service public télévisuel.

Ce principe d’égalité oblige par conséquent à laisser sa place à l’information de proximité et c’est précisément à cette obligation que répond France 3 Pays Catalan. La suppression du décrochage local aura pour conséquence moins de reportages sur l’actualité sociale, économique, politique, sportive et associative de notre département.

Ce n’est ni de l’ordre de l’anecdotique, ni de l’ordre d’une perte quelconque liée à du folklore, mais bien la perte d’une fenêtre ouverte sur nos actualités départementales et par conséquent notre identité.

Depuis 23 ans, ce journal de proximité de 7 minutes est diffusé du lundi au vendredi sur l’ensemble des Pyrénées-Orientales. Il est plébiscité par les téléspectateurs parce qu’il répond à un besoin. C’est à cela que sert le service public qui n’est pas seulement guidé par des enjeux économiques mais principalement sociétaux, culturels et égalitaires.

Aussi nous demandons à M. Carlos Belinchon de prendre une décision guidée par l’ensemble des principes que nous venons d’énoncer et de maintenir l’édition France 3 Pays Catalan. «

Le conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE À L’UNANIMITÉ LA MOTION DE SOUTIEN À L’EDITION FRANCE 3 PAYS CATALAN.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Délibération n° 3.

OBJET : DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2008

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;

VU le Décret du 16 juillet 2008 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise encompatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades ;

CONSIDÉRANT que la RN116 est une route d’intérêt national qui, d’une part, relie la France et l’Espagne et, d’autre part, constitue la principale voie d’accès à l’Andorre ;

CONSIDÉRANT que l’impérative nécessité du développement économique du département des Pyrénées-Orientales, et plus particulièrement de la vallée de la Têt, du Conflent, du Capcir et de la Cerdagne, dépend directement de la mise en œuvre de la Déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 ;

CONSIDÉRANT que la sécurité des très nombreux usagers de la RN116 implique la complète réalisation de la Déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 ;

CONSIDÉRANT que toutes les études préalables à la déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 prévoyaient, par définition, des conditions d’exécution parfaitement réalisables ;

CONSIDÉRANT qu’étaient notamment inscrites au Programme de modernisation des infrastructures, en opérations prioritaires, les études et les acquisitions foncières (pour 13 M€) et, en opérations complémentaires, la déviation de Marquixanes (50 M€, en deux tranches de 22 M€ et 28 M€) ;

CONSIDÉRANT qu’en 2009, la DREAL Languedoc Roussillon précise le chiffrage du projet, soit un coût total de 185 M€, et qu’aucune réserve n’est alors émise sur la déviation de Marquixanes, le préfet des Pyrénées-Orientales confirmant les 13 M€ destinés aux acquisitions foncières ;

CONSIDÉRANT qu’en 2011, la DREAL précise ses estimations, chiffrant le coût total à 179 M€, les acquisitions foncières étant toujours programmées pour 2013 ;

CONSIDÉRANT qu’en 2012, un document de la DREAL donne les mêmes chiffres et le même calendrier ;

CONSIDÉRANT qu’entre 2012 et 2013, 2,5 M€ sont délégués à la DREAL pour les acquisitions foncières ;CONSIDÉRANT qu’en 2014, le coût du projet serait, tout à coup, passé de 180 M€ à 300 M€, au prétexte notamment d’un surcoût de la déviation de Marquixanes, selon des détails non connus ;

CONSIDÉRANT que les études et procédures environnementales, financées dès le programme de modernisation des infrastructures de 2009, ont été réalisées en version provisoire en 2014 et n’ont jamais été déposées auprès des instances compétentes par l'administration ;

CONSIDÉRANT que, s’agissant des acquisitions foncières, des promesses de ventes ont été passées avec les propriétaires mais que l'Etat n'a pas donné suite tandis que certains biens étaient achetés et démolis ;

CONSIDÉRANT que la procédure d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ne sera pas finalisée à la date de la caducité de la DUP ;

CONSIDÉRANT que, sans contester un permanent durcissement des normes, les réévaluations conduisant à un quasi doublement du projet ne semblent pas avoir d’autre objectif que de pousser à l’abandon du projet ;

CONSIDÉRANT que les élus des Pyrénées-Orientales ne peuvent se satisfaire de tels procédés ni de l’abandon du projet de mise à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades ;

CONSIDÉRANT que ni l’objet de l’opération, ni le périmètre à exproprier, ni les circonstances de fait ou de droit n’ont, en réalité, subi de modification substantielle depuis la réalisation de l’enquête initiale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de solliciter la prorogation pour une durée de dix ans de la déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt- Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades, telle que décidée par décret du 16 juillet 2008 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré en séance

Le 14 Novembre 2017

Délibération n° 4.

OBJET : ATTRIBUTION PARCELLES EN FERMAGE au lieu-dit LAS FONTS

Monsieur le Maire informe le conseil que le Domaine PITHON a résilié le bail à ferme qui lui avait été attribué le 1er décembre 2016 par tirage au sort.

La municipalité a informé par courrier toutes les caves installées sur la commune et répondant aux règles de l’agriculture biologique certifié, de faire connaître leur position quant à la reprise de ce fermage, et ce avant le 31 OCTOBRE 2017.

Le 21 octobre, le Domaine GAUBY a adressé un courrier manifestant son intérêt et au 31 octobre aucun autre Domaine n’ayant répondu, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Madame GAUBY concernée par l’affaire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer en fermage au DOMAINE GAUBY, les parcelles D 134-D 1251- D 1153 – D 1252 situées au Lieu-dit Las Fonts et pour un montant annuel fixé à 690 €.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Délibération n° 5

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 6.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Augmentation Diminution Augmentatio

n

diminution

FONCTIONNEMENT

6232 Fêtes et cérémonies (D)

6411 personnels titulaires (D)

+ 14 800.00

+ 15 200.00

022 dépenses imprévues (D) - 30 000.00

INVESTISSEMENT

2031-15 FIBRE OPTIQUE (D)

2315-50 Chemin du château de las fonts

(D)

+ 14 000.00

+ 15 000.00

+ 40 000.002315-88 Maison Rue des Pyrénées (D)

2315-85 Parcours « Coulée verte) (D)

2315-74 St Paul le vieux (D)

2315-99 Compte bloqué (D)

- 29 000.00

- 10 000.00

- 30 000.00

TOTAUX + 30 000.00 - 30 000.00 + 69 000.00 - 69 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n° 6.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Délibération n° 6

OBJET : COMMANDE ESSENCES 2017 PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer sur les futures plantations communales.

Il propose aux conseillers d’examiner les différents plans proposés par Mesdames MARCQ et GAUBY, responsables de l’environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de solliciter de Madame la Présidente du Conseil Départemental dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, les essences suivantes :

ARBUSTES POUR HAIES 5 LAURIER TIN

5 PITTOSPORUM

5 ELEAGNUS

ARBUSTES POUR PARCS

ET JARDINS

15 LAURIER ROSE

5 GRENADIER A FLEUR

5 COTINUS Feuillage vert et

pourpre

5 VERONIQUE

AUTRES ARBRES 2 EUCALIPTUS GLOBULUS

2 CHENE PUBESCENT

5 PLUMBAGO

PLANTES BASSES 10 LAVANDE GROSSOCOUVRE SOL

10 ROMARIN RAMPANT

ARBRES POUR

OMBRAGE

1 MELIA

1 ÉRABLE CHAMPÊTRE

1 CATALPA COMMUN

1 PLATANE

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRER LES JOURS MOIS ET AN QUE DESSUS.

Délibération n° 8.

OBJET : MISSION D’AVANT-PROJET POUR L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée les difficultés de connexion internet rencontrées sur la commune de Calce et qui posent un sérieux problème pour les administrés ayant leur activité professionnelle sur le village.

Afin d’améliorer cette situation, Monsieur le Maire propose de faire appel aux services du Groupement EMSYS Ingénierie – IDATE Consulting – Maitre MAUREL pour une mission d’avant-projet d’aménagement numérique. Cet organisme a pour mission de définir les solutions règlementaires, techniques et économiques pour la résolution des besoins de services très haut débit sur la commune de Calce. Il assistera la commune dans son choix stratégique d’aménagement :

La commune pourra ensuite engager la réalisation de la solution retenue dans le cadre adapté aux plans réglementaire, technique et Marché public.

Le Conseil Municipal, après échanges, et étude de la convention

 Décide d’autoriser M. le Maire à solliciter le Groupement EMSYS Ingénierie – IDATE Consulting – Maitre MAUREL, pour une mission d’avant-projet d’aménagement numérique sur le territoire communal,

 donne tous pouvoirs à M. le Maire pour mener à bien cette mission d’avant- projet.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,Délibération n° 9.

OBJET : SORTIE PÉDAGOGIQUE VOYAGE ÉCOLE BAIXAS

Le Maire informe le conseil municipal que l’école primaire de Baixas a déposé courant mai 2017 une demande de subvention pour organiser une sortie pédagogique pour les élèves du cours préparatoire.

Considérant que les enfants de Calce sont concernés, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'allouer une subvention de 200 euros.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Le Maire,

Bruno VALIENTE