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Déliberation - d56vnmqsyp2wn5
Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - d56vnmqsyp2wn5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Télécommunications et internet,
RÉUNION DU 26 JUILLET 2012
20 HEURES
L’an deux mille douze et le 26 Juillet à 20 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Véronique DANOY.
Absents / Harald BODARD, Dominique SENIE, Mélanie GAUBY .
Pouvoir / Harald BODARD à Bruno VALIENTE, Mélanie GAUBY à Paul SCHRAMM, Dominique SENIE à Sylvie MARTINEZ.
Date de convocation du conseil municipal le : 20 JUILLET 2012
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers ayant délibéré : 9
ORDRE DU JOUR
- Étude parcellaire pour la réalisation d’un assainissement collectif
- P.V. de chantier n° 4 – Salle polyvalente
- Amusikenvignes
- Calendrier vacances des élus
- Fête du village
- Cinémaginaire
INFOS DIVERSES :
- Service des Domaines : vente terrains à la commune
- Déclaration de projet salle polyvalente et mise en compatibilité du POS - Conseil Régional : accès internet Ht débit
- S.F.R. : transformation du répéteur au réservoir en site macro
DELIBERATIONS :
- Élection de la commission d’appel d’offres
- Appel d’offres travaux château de las Fonts
- Devis Info concept marché complémentaire « Grenellisation » du PLU
1- Étude parcellaire pour la réalisation d’un assainissement collectif
Paul SCHRAMM rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement non collectif de la salle des fêtes du château de las Fonts, la commune a mandaté Assainissement Horizon Ingénierie pour la réalisation de l’étude parcellaire destinée à préconiser le système d’assainissement à mettre en œuvre pour l’épuration des eaux usées. Il passe la parole à Bruno VALIENTE, responsable des travaux pour plus de détails.
Bruno VALIENTE précise que la salle des fêtes comporte une cuisine et des sanitaires pour une capacité d’accueil d’environ 150 personnes (équivalent habitant 7.5).
L’assainissement est composé d’une fosse, toutes eaux, vétuste en béton et les canalisations entre la fosse et le préfiltre n’existent plus. L’alimentation en eau potable est assurée par un forage implanté à plus de 35 m du futur dispositif d’assainissement. Un système de traitement compact est préconisé. Les plans et coupe du système sont présentés et commentés.
Après examen du dossier présenté par Horizon Ingénierie, le SPANC 66 a donné un avis favorable pour le démarrage des travaux.
2- P.V. de chantier n° 4 – Salle polyvalente
Paul SCHRAMM informe le conseil que plusieurs réunions de chantier ont eu lieu sur le site. Lors de la dernière réunion les élus présents ont demandé au bureau d’études BETEC de mandater une entreprise spécialisée pour faire une expertise mesurant la dangerosité de la falaise dont il faut entamer le bas.
Le chantier sera fermé pendant les mois d’AOUT et de SEPTEMBRE et reprendra après les vendanges ; nous avons demandé à la SOCOTEC de passer pour vérifier la sécurisation du chantier durant cette période.
Les riverains sont informés régulièrement et un huissier a vérifié les habitations voisines avant le commencement des travaux.
Giuditta MARCQ s’interroge sur la dangerosité de la sortie du chantier.
Paul SCHRAMM répond que le lieu a été sécurisé par la Direction des Routes du Conseil Général.
Bruno VALIENTE précise que d’après le Bureau d’Études la largeur est suffisante et qu’un panneau STOP est prévu.
Paul SCHRAMM reprendra tout de même contact avec la Direction des Routes pour s’assurer que la sortie est bien sécurisée et demandera à ce que des tests soient pratiqués pour vérification.
3- FESTIVAL AMUSIKENVIGNES
Paul SCHRAMM informe le conseil que le Festival Amusikenvignes organisé par l’Association « les amis d’Alain Marinaro », subventionné par PMCA, s’est déroulé au Château de Las Fonts pour sa troisième édition à CALCE, le mardi 17 juillet à 18 h 30. Prés d’une centaine de personnes étaient présentes et à l’issue de ce concert de grande qualité, la cave coopérative, le domaine Lafforgue et l’huile d’olive de las fonts de D. Lamirand ont organisé une dégustation de leurs produits.
Giuditta MARCQ présente à ce Festival confirme la qualité de cet évènement.
4- Calendrier des vacances estivales des élus
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion Maire-Adjoint a eu lieu pour planifier la permanence des élus sur la commune en fonction des congés de chacun.
Pour sa part, il sera de retour le 23 août.
5- Fête du village
Cette année, la fête du village aura lieu le Samedi 1er septembre pour la St Gilles. L’apéritif aura lieu sur la terrasse du Café et le repas sera organisé par Léo pour environ 20 €.
Le bal sera animé par le groupe PEP’S. 6- Cinémaginaire
Paul SCHRAMM informe le conseil que la première séance estivale a lieu ce soir sur la place du village avec le film « Intouchables ».
Le jeudi 9 août : « L’âge de glace 4 »
Et le samedi 25 août : « The Artist »
INFOS DIVERSES
1- Service des domaines : vente terrains à la commune
Paul SCHRAMM rappelle au conseil que le service des domaines a proposé à la commune 30 parcelles d’une superficie totale de 13 ha 97 a 94 ca évaluée au prix de 7 174.95 € TTC.
La délibération a été prise lors du conseil du 29 mai.
Le service des domaines vient de nous adresser un courrier acceptant les termes de la délibération.
Nous avons pris contact avec notre Notaire pour la signature de l’acte.
2- Déclaration de projet salle polyvalente et mise en compatibilité du POS
Après le rapport d’enquête publique déclaré favorable par le commissaire enquêteur et le délai de deux mois, accordé au conseil municipal pour émettre des remarques, étant écoulé, Monsieur le Maire informe le conseil que les dossiers ont été déposés en Préfecture.
Véronique DANOY tient à préciser que n’étant pas d’accord sur le projet de construction de la salle polyvalente, elle n’est logiquement pas d’accord sur la déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS.
3- Conseil Régional : accès haut débit
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du Conseil Régional répondant à ses nombreuses interventions.
La seule solution préconisée est le satellitaire et la région offre une subvention de 240 € TTC par foyer pour les personnes intéressées.
Le conseil régional conseille aux habitants de consulter le site languedocroussillonhautdébit.fr ou d’appeler un serveur vocal au 0810 00 93 57 pour de plus amples renseignements.
Véronique DANOY s’interroge sur une participation de la commune pour chaque foyer ?
Bruno VALIENTE préconise une parabole commune.
Sylvie TREIG souligne que la commune a entrepris une opération « village sans antenne » et qu’il faut donc éviter la prolifération des paraboles.
Eliane GRANIER propose de solliciter la SOTRANASA pour étudier un projet d’accompagnement de la commune pour la mise en place d’une parabole commune. Paul SCHRAMM, pour sa part, prendra contact avec le conseil régional pour savoir si la commune, pour un projet communal, pourrait bénéficier de l’offre bonifiée proposée par foyer.
4- S.F.R. : transformation du répéteur au réservoir en site macro
Paul SCHRAMM fait part au conseil du courrier reçu de SFR concernant le projet de transformation du répéteur en site macro, mis en « stand by » depuis le début de l’année.
Ce projet est donc officiellement concrétisé et sera présenté à la rentrée aux élus.
Un géomètre effectuera le relevé parcellaire à détacher, courant du mois d’août.
Une fois en place, la couverture téléphonie mobile par S.F.R. sera totale sur le village.
Délibérations
DEVIS INFO CONCEPT MARCHE COMPLEMENTAIRE GRENELLISATION
DU PLU
Monsieur le Maire informe le conseil, que compte tenu du passage sous le régime du
Grenelle II de l’environnement, le PLU nécessite une reprise de certains documents déjà
réalisés et doivent intégrer les modifications règlementaires consécutives à cette loi.
Il donne lecture de la lettre d’INFO CONCEPT expliquant en détails les modifications
exigées par l’État, puis, présente un deuxième devis d’un montant de 13 993.20 € TTC
après les remarques faites par monsieur le Maire sur le premier devis d’un montant initial
de 20 092.80 € TTC.
Giuditta MARCQ estime encore ce devis trop cher. Les formalités du PADD sont déjà
comprises dans le PLU. De plus, les annexes sanitaires avec ou sans le grenelle II
devront être mises à jour.
Paul SCHRAMM précise que la commune a perdu beaucoup trop de temps pour le
zonage et il important d’avancer rapidement ; de plus, notre PLU doit obligatoirement
être compatible avec cette nouvelle loi.
Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur ce devis.
Le conseil municipal donne son accord avec :
7 voix pour
2 voix contre
ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés publics, prévoyant que la commission d’appels d’offres d’une commune de moins de 234 Habitants doit comporter en plus du Maire, Président de Droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. Le Maire fait appel aux conseillers intéressés par cette commission.
En qualité de titulaires sont intéressés,
Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Sylvie MARTINEZ.
En qualité de suppléants sont intéressés,
Giuditta MARC, Dominique SENIE, Mélanie GAUBY.
Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret pour l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 9
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu: Membres titulaires 9 voix
Mme. Eliane GRANIER, M.Bruno VALIENTE, Mme Sylvie MARTINEZ
Membres suppléants 9 voix
Mme Mélanie GAUBY, Mme Giuditta MARCQ, Mme Dominique SENIE
En conséquence sont désignés pour siéger à la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires :
Mme. Eliane GRANIER, M. Bruno VALIENTE. Mme Sylvie MARTINEZ
Membres suppléants :
Mme Mélanie GAUBY, Mme Giuditta MARCQ, Mme. Dominique SENIE
APPEL D’OFFRES TRAVAUX CHÂTEAU DE LAS FONTS
Paul SCHRAMM passe la parole à Bruno VALIENTE qui donne le détail des devis relatifs aux travaux au Château de Las Fonts.
LOT 1- MACONNERIE
Entreprises Montant TTC
SARL MGS 21.348,60 €
SARL JLG CONSTRUCTIONS 21 647 ,60 €
SARL PEREZ 19 905, 03 €
LOT 2 - SERRURERIE
Entreprises Montant TTC
LOPES ANTOINE 2 668,99 €
SARL JLG CONSTRUCTIONS 3 169,40 € LOT 3- ELECTRICITE
Entreprises Devis A TTC Devis B TTC Total
SARL DELMAS 1 168.49 € 3 953.98 € 5 122.47 €
SEM 1 212,74 € 4 175.24 € 5 387.98 €
G CALDUCH 1536.86 € 4 269.72 € 5 806.58 €
Véronique DANOY estime que le seuil règlementaire est largement dépassé et s’abstient
donc de voter pour l’appel d’offres des travaux au Château de Las Fonts.
Le conseil municipal après examen des offres DECIDE à :
8 voix pour
1 abstention
De se prononcer sur :
LOT 1- MAÇONNERIE : à S.A.R.L. PEREZ pour 19 905, 03 €
LOT 2 - SERRURERIE à Antoine LOPES pour 2 668,99 €
LOT 3- ÉLECTRICITÉ à S.A.R.L. DELMAS pour 5.122.47 €
Questions diverses :
Sylvie TREIG porte parole de Dominique SENIE signale que la pelouse (assez onéreuse)
du City Stade est sèche de ne pas avoir été arrosée pendant quelques temps.
Bruno VALIENTE explique qu’il y a eu une grosse fuite d’eau qui a nécessité la
fermeture de l’alimentation. Depuis le dommage a été réparé et le personnel a pu
reprendre l’arrosage de la pelouse.
Sylvie TREIG informe le conseil du changement d’assistance sociale de notre secteur il
s’agit dorénavant de Mme MELINGER au lieu de Mme SICRE.
Mme CHARTIER Emilie est quant à elle, responsable au niveau de l’APA.
Eliane GRANIER signale aux membres du conseil que la prochaine et dernière réunion
de chantier, avant la reprise au mois d’Octobre, aura lieu Mercredi 1er août, Bruno
VALIENTE y assistera et en profitera pour signaler à BETEC le problème du piège à eau
abîmé aux Aires.
La séance est levée à 22 H
Paul SCHRAMM
Eliane GRANIER
Bruno VALIENTE
Sylvie MARTINEZ Véronique DANOY
Giuditta MARCQ