Compte-Rendu - qay0113f2yneljz

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Compte-Rendu - qay0113f2yneljz Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Calce. Lien du pdf (Compte-Rendu - qay0113f2yneljz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

RÉUNION DU 27 Octobre 2009

20 Heures

PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ . ABSENTE : Véronique DANOY.

PROCURATION : Véronique DANOY à Giuditta MARCQ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE

ORDRE DU JOUR

- Travaux communaux (réalisés, en cours, à réaliser)

- Compte rendu du travail des commissions : Environnement, Urbanisme, PLU, Eau potable, Château de Las Fonts, N.T.I.C., salle polyvalente,

- Toit bâtiment stockage des mâchefers à l'UTVE,

- Convention IME Maillol,

- Lettres d'administrés au conseil municipal,

- Questions et infos diverses

Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX COMMUNAUX (REALISES, EN COURS, A REALISER)

RD18 :

Les travaux sur la RD18 sont terminés. Il conviendrait de faire un cheminement (petit escalier ou rampe) pour le passage des poussettes afin d'accéder à la Foun.

Le Presbytère:

Les portes et les fenêtres sont placées et les travaux sont terminés.

Travaux rue des Pyrénées:

Les travaux sont terminés et les riverains semblent satisfaits. L'entreprise travaille actuellement rue de l'Empabat.

Harald BODARD s'étonne que sa demande d'enfouissement de gaines pour la fibre optique n'ait pas été prise en compte.

Empabat rue Piétonne

Harald BODARD demande si la rue de l'Empabat peut être classée rue piétonne. Il soulève 2 problèmes : l'insécurité et le stationnement.

Giuditta MARCQ propose de mettre une fermeture à borne électrique.

Jean Claude BALMIGERE compte tenu de la prolifération des gaines souterraines à cet endroit estime que seule une barrière pourrait être envisagée.

Paul SCHRAMM propose dans un premier temps de poser des panneaux d'interdiction de circulation.

Jean Claude BALMIGERE, Harald BODARD et Giuditta MARCQ souhaitent que cette rue devienne piétonne.

Eliane GRANIER rappelle que tous les riverains des rues du château, des pyrénées et de l'empabat consultés lors de son enquête avant le début des travaux de réfection de voirie, n'étaient pas opposés à cette proposition.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS :

Les paragraphes en italique émanent des commissions.

Ceux en caractères normaux relatent les réactions du conseil municipal du jour.2

COMMISSION ENVIRONNEMENT,

Réunion de la commission le 15 octobre 2009.

Membres présents : Eliane Granier, Mélanie Gauby, Bruno Valiente, Didier Lamirand,

Entretien des chemins communaux

Bruno a déjà une liste de chemins dont le revêtement est dégradé avec des suggestions de travaux à entreprendre.

Tous les membres de la commission ne connaissent pas forcement tous les chemins et certains chemins utilisés sont sur des terrains privés.

La commission propose de se rendre sur place avec un plan des chemins pour  faire un inventaire réel des chemins communaux et privés

 évaluer leur état

 élaborer un plan pluriannuel d'entretien

Rendez-vous est pris les samedi 21 et 28 novembre après midi, tous les membres qui souhaitent y participer sont les bienvenus.

Débroussaillage autour du village

Après les remarques effectuées lors du dernier conseil municipal, Mélanie propose de faire un tour du village pour évaluer de visu les zones qui pourraient être débroussaillées l'année prochaine.

Nettoyage de la butte du château de las fonts

Bruno a pris contact avec une entreprise pour avoir une idée du coût de différents travaux (environ 3.000 € HT) :

 Débroussaillage et élagage d'arbres sur le pourtour du château

 Élimination du lierre à la base des murs

Les prix semblent élevés, la commission propose de voir avec François Soudain pour avoir une autre estimation.

Jean Claude BALMIGERE préconise de ne pas trop élaguer les jeunes arbres.

Plantation d'arbres RD 18

Eliane suggère de planter des arbres derrière la glissière en bois mise en place par le conseil général. Elle se renseignera auprès de Mr Olive responsable des routes au conseil général.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres est d'accord sur le principe. Le cheminement piéton se fera en bas du talus.

Bruno VALIENTE propose de solliciter les services du conseil Général afin de faire placer d'autres glissières en bois sur la RD18 ente Baixas et Calce.

Acquisition d'un broyeur à branches

Didier fait part à la commission du souhait du personnel technique d'avoir un broyeur à branches. La commission souhaiterait avoir des devis de différents équipements.

Une discussion s'engage sur la nécessité d'un tel broyeur et Sylvie TREIG demande si la location ne serait pas une solution moins coûteuse. Une étude sera effectuée.

Entretien de la "forêt communale" du château de las fonts

Eliane expose les plans des plantations d'arbres faites à partir de 1998 autour du château de las fonts. Il semble qu'une grande partie des terrains (80%) est communale. Elle propose de solliciter des professionnels (ONF, DDEA, Chasseurs, écologistes…) pour aider la commune dans l'élaboration d'un plan d'entretien de ces plantations. Cette réunion pourrait avoir lieu en novembre.

Jean Claude BALMIGERE rappelle que ces plantations sont faites de façon assez anarchique. Paul SCHRAMM rappelle qu'elles sont mal entretenues.3

COMMISSION URBANISME

Les membres de la commission se sont réunis le 8 octobre 2009

Membres présents : Eliane GRANIER, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ, Bruno VALIENTE. Cette réunion a pour but d'entamer une réflexion sur l'aménagement du village.

Réhabilitation maison, 5 rue des acacias

En juin 2005, la commune a demandé à Mme DELPLANQUE, architecte, d'étudier un projet de réhabilitation de cette maison.

Le coût étant important: 145.000 € sans les frais d'architecte, la commune n'a pas donné suite.

Après étude du dossier, la commission pense qu'il serait judicieux de faire ces travaux, elle propose d'inscrire l'opération au budget, de missionner un autre architecte.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés est d'accord pour réhabiliter cette habitation. Il conviendra de consulter des architectes.

Réfection de rues

La commission liste les dernières rues qui n'ont pas été refaites et propose de réaliser les travaux en 2010.

 Rue du Faratjal

 Rue des acacias avec parking à son extrémité nord

 Rue des aires en totalité pour la partie de gauche et finir le revêtement pour la partie de droite

 Rue du Canigou et placette du pou nou, avec un aménagement plus étudié.  Impasse des fleurs : petite impasse derrière les maisons Marquet

En ce qui concerne la rue du Faratjal, Paul SCHRAMM rappelle qu'il est nécessaire avant toute intervention de solutionner le problème du talus du chemin communal qui va à la mairie et rappelle qu'un devis a déjà été réalisé par le Cabinet Betec.

Il est décidé de faire appel à des bureaux d'études afin de réaliser ces programmes.

Sentiers piétons

A proximité de ces rues, il existe des sentiers que la commune pourrait rendre plus praticables :

 Du parking rue des acacias vers le city stade et l'aire de jeu : sentier très utilisés par les enfants mais qui se dégrade facilement du fait de la pente.

 "le chemin des égouts" : du city stade jusqu'au transformateur électrique : il a été débroussaillé mais il est très dégradé.

 En dessous du mur des acacias : de la mairie vers la rue du Faratjal

Eliane GRANIER souhaite qu'un bureau d'études travaille sur ce projet. Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ultimes aménagements autour du City stade

Eliane expose aux membres de la commission les derniers travaux nécessaires pour parfaire le cadre des 2 terrains de jeux :

 la création de gradins maçonnés en dessous de la route à coté du terrain de foot, sur un petit remblai, qui engloberait le coffre électrique. Cela permettant au public de s'asseoir en sécurité à distance du terrain et en hauteur.

 la construction d'un accès en pente douce par la 2ème porte du terrain de jeux vers le city stade

 La création d'un muret à droite de la fontaine pour soutenir le talus, protéger la conduite d'eau et planter quelques arbustes.4

Sylvie TREIG souhaite que soit placé un filet entre les deux terrains de jeux, afin de protéger les jeunes enfants des ballons de foot.

Harald BODARD estime l'investissement sur ces nouveaux aménagements très lourd. Il donne son accord de principe sur l'accès mais s'oppose à la création des gradins et du muret. Il souhaite connaître l'avis des riverains sur ces nouveaux projets.

Le projet tel que décrit est accepté avec 9 voix pour et 1 abstention.

Éclairage public et illuminations de Noël

Il n'y a jamais eu de réflexion au sein du conseil municipal sur l'éclairage des rues. Certains habitants se sont plaints d'une trop forte puissance des lampes de rues. Est-ce qu'on peut mettre des ampoules moins fortes dans les zones sur éclairées ? La commission a aussi des interrogations au sujet des guirlandes installées pour les fêtes : qu'elle est leur consommation électrique ? Ne pourrait-on mettre d'autres décorations de faible énergie, sur les poteaux, sur la tour de l'horloge, sur le cyprès ?... La commission demande si le conseil est d'accord pour approfondir la question. Le conseil municipal à l'unanimité des membres souhaite que la somme de 3.000 € soit inscrite sur le budget supplémentaire pour l'achat de décorations lumineuses.

Plaques de rues

Les rues du village sont refaites à neuf mais les plaques de rues ont bien vieilli. La commission souhaite connaître si le conseil serait d'accord pour installer un autre modèle de plaque ?

De quel type : émaillées, fontes, terre cuite …?

Le conseil municipal accepte qu'une étude sur cette question soit établie.

COMMISSION PLU

Réunion du 21 Octobre 2009

Présents : Eliane GRANIER, Dominique SENIE, Mélanie GAUBY Giuditta MARCQ , Bruno VALIENTE , Paul SCHRAMM, Sylvie TREIG .

1 Installation de caves particulières sur le territoire communal

Paul SCHRAMM rappelle qu'une réunion conseil municipal et caves a eu lieu le 12 février 2009. Lors de cette réunion, les représentants des caves ont signifiés leur refus de s'installer dans une zone définie préférant s'installer sur leurs terres.

Giuditta MARCQ ne s'oppose pas à cette installation mais sous conditions qu'elle énumère..

L'ensemble des élus présents est d'accord pour ce début de cahier des charges qu'il faudra finaliser.

Paul SCHRAMM fait lecture de la note rédigée par Maître Henry, avocat missionné, spécialiste de droit public, de l'urbanisme et de l'environnement, concernant l'installation des caves particulières sur le territoire communal et qui va tout à fait dans le sens de ce qui a été évoqué précédemment.

Bruno VALIENTE propose à nouveau l'idée d'une route qui continuerait après la future salle polyvalente afin d'accéder à une zone sur laquelle pourraient s'installer les caves Particulières. L'idée d'une route n'est pas rejetée mais l'idée de "parquer" les caves dans une zone définie est rejetée car ce n'est pas ce que souhaitent les vignerons.

Jean Claude BALMIGERE souhaite connaître l'avis de Mme CHALLOU, responsable d'un service de la viticulture sur la destination des caves après construction. Il rappelle qu'il convient de faire un distinguo entre la surface d'installation et la surface autour de la bâtisse. Eliane GRANIER lui rappelle qu'il fait partie de la commission et qu'il serait intéressant que ces remarques soient faites lors des réunions de la commission.5

Giuditta MARCQ n'est pas opposée à l'installation des caves sur le territoire communal, compte tenu de la saturation à l'intérieur du village. Elle rappelle que les mas, "de Las Fonts et de la Done" ont été autrefois des domaines.

Elle propose dans un premier temps de réaliser le zonage de la zone agricole pour ensuite en définir et en voter le règlement.

Harald BODARD propose d'étudier la solution préconisée par Bruno VALIENTE qui consiste à définir une zone d'installation des caves.

7 élus sont pour l'installation des caves suivant un cahier des charges strict et exigeant et 2 élus émettent des réserves.

2 Zonage autour du château de las Fonts

Après discussion plusieurs idées sont évoquées :

- actuellement un rayon de 500 m autour du château empêche toute installation, construction, pour protection du site inscrit à l'inventaire des monuments historiques. - faire une zone naturelle, une zone protégée (NA) autour du château.

- faut-il créer une zone spéciale ?

- faut-il des emplacements réservés ?

- pour la partie propriété de la cave coopérative, faut-il créer un droit de préemption afin que la commune ait priorité en cas de vente.

Le conseil municipal souhaite connaître si le droit de préemption peut s'exercer sur cette zone, et dans quelle mesure la commune peut se réserver une possibilité d'acquisition. Une réunion de la commission sur ce sujet aura lieu prochainement afin de finaliser une réflexion.

COMMISSION EAU POTABLE

Réunion du 13 octobre 2009

Présents: Paul SCHRAMM Giuditta MARCQ, Sylvie TREIG, Jean Claude BALMIGERE, Dominique SENIE.

Pour PMCA: Mme .VILLARD, Mme GOVI

Il est rappelé les 3 scénarios possibles

1. Sur les "vignes den parmi". Opération compliquée et coûteuse compte tenu qu'il convient de changer toute la conduite et construire une citerne importante. 2. Le Château d'eau ; réalisation d'un forage de reconnaissance pour environ 58.000 € HT perdu en cas d'absence d'eau. Dans la mesure où l'eau est trouvée il convient d'ajouter environ 300.000 € HT pour finaliser l'opération et la commune aurait sa propre ressource en eau.

3. La RD18 : réfection de toute la conduite de Baixas à Calce. Solution très coûteuse puisque c'est actuellement celle utilisée et Calce paye sa contribution à Véolia. Jean Claude BALMIGERE est sceptique sur les possibilités de trouver de l'eau dans un nouveau forage au château d'eau.

Giuditta MARCQ souhaite que soit réalisée une estimation du coût réel par la RD 18 (conduite + pompage etc…) le maire l'informe que cela dépasserait les 1.500.000 € HT.

Le maire rappelle qu'une Loi permet désormais à la commune de participer aux investissements coûteux des EPCI par un fond de concours. Il souhaite connaître l'avis du conseil sur ces opérations.

Le conseil municipal décide de lancer la solution N°2 et donne pouvoir à son maire pour lancer le forage de reconnaissance.6

COMMISSION CHATEAU DE LAS FONTS,

Bruno VALIENTE rappelle que l'objectif était de ne pas dépasser les 80.000 € HT de travaux. Les devis transmis à l'architecte dépassant ces prévisions, celui-ci doit négocier à la baisse avec les entreprises.

DEVIS RECUS HT OBJECTIFS HT

1 DEMOLITION 24 000.00 € 15 000.00 €

2 GROS ŒUVRE 37 000.00 € 35 000.00 €

3 MENUISERIE 21 750.00 € 20 000.00 €

4 PLOMBERIE 2 500.00 € 2 500.00 €

5 ELECTRICITE 7 000.00 € 7 000.00 €

92 250.00 € 79 500.00 €

RESULTAT HT

TRAVAUX 79 500.00 €

ARCHITECTE 5 565.00 €

QUALI CONSULT 1 254.00 €

COUT TOTAL 86 319.00 €

Les devis définitifs seront prêts pour le prochain conseil.

COMMISSION N.T.I.C.,

Harald BODARD rappelle que le site Internet ne peut fonctionner que dans la mesure où on lui transmet les données.

Face à la complexité de la mise en ligne de ces données il est décidé de faire appel à une entreprise pour mettre en place un site plus convivial et facilement accessible.

Le conseil municipal souhaite que soient enlevés les mots de passe de l'ordinateur installé dans la salle du conseil municipal. Harald BODARD rappelle que ces mots de passe sont indispensables pour la sécurité des données. La comptabilité de la commune n'étant pas accessible depuis ce poste, les mots de passe seront enlevés.

COMMISSION SALLE POLYVALENTE

Dominique SENIE donne lecture du compte rendu élaboré lors de la réunion de la commission en date du 22 octobre 2009 où étaient présents Paul SCHRAMM, Dominique SENIE, Eliane GRANIER, Sylvie TREIG, Bruno VALIENTE, Anne BRUNET, Bernard BRUNET, Franck MOREAU.

Après lecture du compte-rendu le conseil municipal s'exprime :

Eliane GRANIER propose que les locaux libérés (Ateliers des aires, cave Pascot, etc) soient utilisés pour d'autres activités (Internet, garderie d'enfants etc)

Paul SCHRAMM soulève le problème de complexité de l'opération et propose de se faire aider par un bureau d'études spécialisé qui nous guiderait dans toutes les démarches). Le conseil municipal pense que le coût de cette prestation serait important et préfère se contenter d'un bureau d'études traditionnel pour l'ensemble de la zone et d'un architecte pour les bâtiments.

Giuditta MARCQ rappelle que le conseil municipal doit avoir des idées bien arrêtées sur la destination finale avant de lancer l'opération.

Harald BODARD rappelle que la réception d'Internet est très mauvaise sur la commune et que cela peut handicaper pour certaines activités (ex: mise en réseaux avec la médiathèque de Perpignan). Le Maire pense que ce critère est à prendre en compte.

Giuditta MARCQ et Eliane GRANIER proposent de se réunir après le 17 novembre pour définir la procédure à engager pour cette opération. Le conseil municipal accepte à l'unanimité7

des membres présents et représentés de lancer la procédure de mise en concurrence d'architectes et de bureau d'études pour cette opération.

TOIT BATIMENT STOCKAGE DES MACHEFERS A L'UTVE

Le Maire présente la modification apportée par Cydel à la réalisation du bâtiment de stockage des mâchefers.

Il s'agit de la réalisation du toit du bâtiment réalisé en panneaux photovoltaïques d'une superficie de 4.000 m².

Le conseil municipal, conscient de l'effort réalisé pour mettre à l'abri les mâchefers, accepte cette proposition qui s'inscrit dans la démarche d'utilisation des énergies renouvelables. Le maire souligne que Cydel propose d'offrir à la commune un véhicule électrique utilitaire. Compte tenu de sa difficulté d'entretien le conseil municipal se réserve sur cette offre en attendant d'avoir plus de précisions.

LETTRES D'ADMINISTRES AU CONSEIL MUNICIPAL

MME LAPERGUE Maryse et M. SERRE Denis.

Demande si la réfection du chemin communal qui les dessert est prévue dans les travaux actuels.

Le conseil municipal décide de répondre à M. et Mme Serre que le chemin sera pris en compte dans le plan pluriannuel des travaux de voirie.

M. TOURNAL Georges

Le Maire donne lecture de la lettre de M. TOURNAL qui souhaite qu'une réponse écrite lui soit faite sur la demande d'acquisition du terrain jouxtant sa propriété. Le Maire rappelle que la réponse a été faite le 8 septembre 2009 et lui indiquait les raisons du refus du conseil du 01/09/2009.

Un extrait du compte rendu du procès verbal de cette réunion affiché en mairie et approuvée par les membres du conseil municipal présents et représentés lui sera transmise.

ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA PROTECTION DE CALCE

M. BRUNET Bernard, Président indique aux conseillers le choix des représentant aux commissions : M. SERRE Denis pour la commission environnement, M. MARCQ Philippe pour la commission Urbanisme.

Il souhaite également qu'un représentant de l'association soit associé aux travaux de la commission P.L.U.

Mélanie GAUBY souhaite connaître l'avis de la commission environnement en ce qui concerne la nomination d'un membre de l'association avant de donner une réponse. Le Maire lui répond qu'il s'est engagé sur la nomination d'un seul membre par commissions environnement et urbanisme.

Sur ce point, le Maire rappelle que des réunions publiques seront organisées pour présenter les orientations du plan local d'urbanisme qui sera ensuite soumis à enquête publique. Le conseil municipal ne souhaite pas qu'un membre de l'association soit associé aux travaux du P.L.U.

DELIBERATION

CONVENTION IME MAILLOL DELIB

Le maire fait part au conseil d'une convention de partenariat de 1 an, avec l'établissement IME A.MAILLOL pour une Classe d'Initiation professionnelle.

Cette convention a pour objet la mise à disposition de biens communaux aux fins de travaux d'initiation, de petite rénovation d'édifices ou de sites naturels à titre gracieux par les élèves de cet Etablissement, les jeudis de 9 H à 16 H.8

Ces élèves ayant déjà œuvrés dans la commune, le conseil municipal satisfait du résultat accepte cette convention et propose au Maire d'attribuer une subvention de 1.000 € à la coopérative de l'IME, comme le stipule la convention.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

PARKING REGNAULT

Le Maire informe qu'une expertise sera réalisée sur ordonnance du Tribunal Administratif de Montpellier afin de connaître les responsabilités dans l'affaire de M. Nosjean. Dès que cette expertise sera effectuée, il pourrait être possible d'effectuer les travaux de réparation tout en attendant le jugement final.

DEVIS GROUPE ELECTROGENE

Harald BODARD présente un devis pour des groupes électrogènes. Le conseil municipal lui demande de solliciter d'autres fournisseurs.

MAISON REYNES

Mme Fons Michelle souhaite que soit réduite la longueur de la balustrade de la Maison Reynes afin d'en faciliter l'accès.

Bruno VALIENTE s'y oppose car les enfants jouent sur cette partie communale et leur sécurité en dépend.

Le conseil municipal décide d'aller sur le terrain pour vérifier si cela est possible tout en sécurisant le lieu.

MAISON LABAUME

Les barres fixées devant la maison Labaume ayant été tordues, la propriétaire demande à ce que les employés communaux interviennent. Le nécessaire sera fait.

VIGNES CITY STADE

M. Jean Claude BALMIGERE, ne souhaite pas vendre sa vigne jouxtant le City Stade. Compte tenu des travaux réalisés qui en ont modifié l'accès, il souhaite qu'un agrandissement du chemin soit réalisé.

La commission se rendra sur les lieux afin d'étudier la question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30

LA SECRETAIRE, LES CONSEILLERS

LE MAIRE