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Déliberation - Conseil du 16.02.2026
Conseil Municipal - DEL CM 02 2025 24 APPROBATION DU RAPPORT 2023 SUR
Déliberation - Conseil du 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 31.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER. Excusé(es)
représenté(es):
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
DEL
CM
02_2025_12
— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
EXERCICE
2024
BUDGET
COMMUNE.
APPROUVE
le
CFU
2024
de
la
commune
de
VILLEJUST.
DONNE
pouvoir
à
M.
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
CM
02_2025_13
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL.
PROPOSE
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
la façon
suivante
:
Au
001
—
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
1149
621.28 €
Au
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
:
3
176
625.02
€
Et
de
porter
au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
: 1 479
142.39€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
DEL
CM
02_2025_14
— VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2025.
DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
des
taxes
foncières
2025
au
niveau
2024
:
e
28.87%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(12.50%
pour
le taux
communal
+
16.37%
transfert
du
taux
départemental).
e
44.00%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
e
8.80%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l’administration
fiscale.
DEL
CM
02_2025_15
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Mme
Virginie
CORDIER
et
M.
Louis
BREC
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
le
chapitre
subvention
car
ils
sont
membres
de
bureaux
d'associations
bénéficiant
de
subventions
communales
pour
l’année
2025.
VOTE
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
présenté
par
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
1°
Adjointe,
déléguée
aux
finances
et
M.
le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
compter
du
1°
janvier
2025
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. DEL
CM
02_2025_16
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025.
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’exercice
2025
d’un
montant
de
50
000€
pour
le
CCAS
de
la
Commune. DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
de
la Commune.
DEL
CM
02_2025_17
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BADMINTON
CLUB
DE
VILLEJUST.
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Badminton
club
de
Villejust
»
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
d’un
montant
de
1500€
pour
l'acquisition
d’un
lanceur
de
volant
de
Badminton.
DEMANDE
à
l'association
de
fournir
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
la
facture
justifiant
l’acquisition
du
matériel. DIT
que
la somme
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la Commune
2025
à l’article
20421.
DEL
CM
02_2025_18
—
SEJOUR
ETE
2025
-
CLUB
JEUNES
: FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
FAMILLES. ACCEPTE
les
propositions
susvisées.
DECIDE
de
comptabiliser
les dépenses
et
les
recettes
sur
le
budget
communal
de
l’exercice
2025.
DEL
CM
02_2025_19
- AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
D’ARCHIVAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
DECIDE
de
recourir
au
service
d'accompagnement
à la gestion
des
archives
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
la
Grande
Couronne
pour
réaliser
une
mission
d'archivage
avec
la
commune
de
Villejust
ainsi
que
tous
autres
documents
liés
à ce
dossier.
Inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
DEL
CM
02_2025_20
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL,
DE
FOURNITURE
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGITIQUE
DONT
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
EST
LE
COORDONNATEUR.
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Villejust
en
tant
qu'adhérente,
est
établie
et
révisée
conformément
à
l’article
6 de
l’acte
constitutif.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
CM
02_2025_21
—
ADHESION
AU
SIGEIF
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DU
SERIVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ.
DECIDE
le
transfert
au
SIGEIF
de
la
compétence,
prévue
à
l’article
2.01
de
ses
statuts,
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
CM
02_2025_22
— APPROBATION
DE
LA
LIQUIDATION
AMIABLE
DE
LA
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
APPROUVE
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
liquidation
amiable
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne. DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la
commune
de
Villejust
au
sein
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
à
voter
toute
décision
en
assemblée
générale
de
la
SPL
en
vue
de
sa
liquidation.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. DEL
CM
02_2025_23
—
OBTENTION
D'UN
MANDAT
POUR
L’APPROBATION
DE
LA
LIQUIDATION
EN
ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE
LA
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
APPROUVE
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
liquidation
amiable
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne. DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la
commune
de
Villejust
au
sein
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
à
voter
toute
décision
en
assemblée
générale
de
la
SPL
en
vue
de
sa
liquidation.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. DEL
CM
02_2025_24
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
DE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
du
délégataire
Suez
Eau
France
relatifs
au
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-
Yvette,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Saclay,
Saulx-les-Chartreux,
Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette
et
Villejust. APPROUVE
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(27
communes).
PRECISE
que
ces
rapports
seront
transmis
aux
communes
concernées
pour
présentation
à
leurs
conseils
municipaux
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
DEL
CM
02_2025_25
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-
SACLAY. PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
du
délégataire
Suez
eau
France
relatifs
au
service
public
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-les-Chartreux,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle
et
Vauhallan.
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(22
communes
hors
zone
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
- SEDIF).
PRECISE
que
ces
rapports
seront
transmis
aux
communes
concernées
pour
présentation
à
leurs
Conseils
municipaux
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
En
fin
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
a
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
l'information
concernant
la
prorogation
du
délai
de
mise
en
service
de
l'installation
enregistrée
par
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2019,
portant
enregistrement
de
la
demande
présentée
par
la
société
des
matériaux
de
la
Seine,
et
reprise
par
la
société
TERSEN. La
séance
est
levée
à 20h41.
Fait
à Villejust,
le
31
mars
2025,
Igor
TRICKOVSKI
Maire
de
Villejust
Vice-président Communauté
Paris