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Procès Verbal - pv 10.02.2025
Procès Verbal - Conseil du 10.02.2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 10.02.2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Environnement,
Villejust ==
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Par
convocations
individuelles
adressées
le
5
février
2025
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
se
réunir
en
séance
ordinaire
le
10
février
2025.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté{es)
: M.
Richard
PELISSERO.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
ORDRE
DU
JOUR
1.
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
2.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°441
Lieu-dit
« Les
Marchais
»
et
section
AA
n°
315
lieu-dit
«
La
Mare
du
Clos
».
3.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°186,
AA
n°381,
AA
n°383
lieu-dit
la
Mare
au
Chanvre.
Instauration
d'un
permis
de
diviser
sur
le territoire
de
la Commune
de
Villejust.
5.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
2024-3
de
la
restauration
collective
de
la
commune
de
Villejust.
6.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
régional
aux
projets
cyclables.
7.
Approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
29
janvier.
8.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l’électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
est
le
coordonnateur.
9.
Modifications
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
-
compétence
pôle
d'échanges
multimodaux
(PEM).
10.
Motion
pour
la
poursuite
par
les
syndicats
de
rivières
de
projets
de
restauration
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
en
conciliation/en
accord
avec
les
enjeux
lies
a
la
conservation
et
la
protection
des
espèces
patrimoniales.
11.
Motion
pour
le
développement
et
le
financement
rapide
de
la
résilience
sur
le
territoire
Orge/Yvette
et
sur
l'intégration
de
notre
bassin
versant
aux
systèmes
de
vigilance
et
d'alerte
dans
les dispositifs
de
l'Etat. DEL
CM
01_2025_01
- AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
A SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Monsieur
Richard
PELISSERO
est
arrivé
en
séance
du
conseil
municipal
au
point
n°2.
DEL
CM
01_2025_02
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
C
N°441
LIEU-DIT
«
LES
MARCHAIS
»
ET
SECTION
AA
N°
315
LIEU-DIT
«
LA
MARE
DU
CLOS
».
APPROUVE
l'acquisition
totale
de
la
parcelle
cadastrée
C
N°441
d’une
superficie
de
24366
m?
et
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°315
d’une
superficie
de
9
029m?
en
vue
de
leurs
incorporations
dans
le domaine
public
communal
au
prix
de
45
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et
tous
actes
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
01_2025_03
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AA
N°186,
AA
N°381,
AA
N°383
LIEU-DIT
LA
MARE
AU
CHANVRE.
APPROUVE
l’acquisition
totale
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°186
d’une
superficie
de
4 865m?,
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°381
d’une
superficie
de
5 448m°?
et
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°383
d’une
superficie
de
197m2en
vue
de
leurs
incorporations
dans
le domaine
public
communal
au
prix
de
157
650
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et
tous
actes
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
01_2025_04
—
INSTAURATION
D'UN
PERMIS
DE
DIVISER
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST. DECIDE
d'instaurer
l'autorisation
préalable
de
travaux
conduisant
à
la
création
de
locaux
à
usage
d'habitation
dans
une
construction
existante.
DECIDE
que
le
Permis
de
Diviser
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2025.
DECIDE
que
la
mise
en
place
de
ce
«
Permis
de
Diviser
» fera
l’objet
d’une
publicité
sur
le site
internet
de
la ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
à engager
toute
démarche
et à
signer
tout
acte
ou
pièce
administrative,
technique
ou
financière
relatif à ce
dispositif.
DEL
CM
01_2025_05
— AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
L’AVENANT
N
° 1
RELATIF
AU
MARCHE
2024-3
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
DECIDE
de
valider
l’avis
de
la commission
en
date
du
5 février
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
modification
de
l’accord
cadre
N°
1
du
marché
n°
2024-03
Accord-cadre
pour
la
confection,
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
un
montant
de
150
000
HT
maximum
par
an
et prendre
toute
mesure
d’exécution
relative
à ce
marché.
D’IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
01_2025_06
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
REGIONAL
AUX
PROJETS
CYCLABLES.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
soutien
régional
aux
projets
cyclables.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
D’INSCRIRE
ET
D’IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
projet
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
01_2025_07
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2025.
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
29
janvier
2025
annexé
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
172
650,09
€ de
l'impact
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2025. DEL
CM
01_2025_08
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL,
DE
FOURNITURE
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGITIQUE
DONT
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
EST
LE
COORDONNATEUR.
DECIDE
le
transfert
au
SIGEIF
de
la
compétence,
prévue
à
l’article
2.01
de
ses
statuts,
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
DEL
CM
01_2025_09
— MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
-
COMPETENCE
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAUX
(PEM).
ADOPTE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
tels
que
présentés
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
document
afférent
à cette
affaire.
DEL
CM
01_2025_10
—
MOTION
POUR
LA
POURSUITE
PAR
LES
SYNDICATS
DE
RIVIERES
DE
PROJETS
DE
RESTAURATION
DES
COURS
D'EAU
ET
DES
ZONES
HUMIDES
EN
CONCILIATION/EN
ACCORD
AVEC
LES
ENJEUX
LIES
A
LA
CONSERVATION
ET
LA
PROTECTION
DES
ESPECES
PATRIMONIALES.
ADOPTE
{a
motion
telle
que
présentée
en
séance.
DEL
CM
01_2025_11
-
MOTION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LE
FINANCEMENT
RAPIDE
DE
LA
RESILIENCE
SUR
LE
TERRITOIRE
ORGE/YVETTE
ET
SUR
L’INTEGRATION
DE
NOTRE
BASSIN
VERSANT
AUX
SYSTEMES
DE
VIGILANCE
ET
D'ALERTE
DANS
LES
DISPOSITIFS
DE
L'ETAT.
ADOPTE
la
motion
telle
que
présentée
en
séance
La
séance
est
levée
à
20h14.
Secrétaire
de
séance :
TT
Le
Maire
:
FHUS,
M. Igor TRICKOVSKI