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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Pubiéle
[3
AVR,
2075
+
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_2025_24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2025_24
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:26/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:26/03/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
DE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1; VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
R.3131-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
le
décret
du
27
janvier
2012
relatif
à la
définition
d’un
descriptif
détaillé
des
réseaux
des
services
d'eau
et
d'assainissement
; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
puise
D 3 AVR.
2075
EM
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2
2025
_24-DE
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
;
CONSIDERANT
les
rapports
annuels
2023
du
délégataire
SUEZ
Eau
France
relatifs
au
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-
Yvette,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Saulx-les-Chartreux,
Saclay,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust
et
Verrières-le-Buisson
;
CONSIDERANT
les
tableaux
de
bord
2023
de
suivi
du
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
des
communes
en
régie
directe
(Champlan,
Gometz-le-Châtel,
Palaiseau,
Saint
Aubin,
Villiers-le-Bâcle)
et
en
régie
avec
prestations
de
service
(Chilly-Mazarin,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Orsay
et
Wissous)
;
CONSIDERANT
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
la nécessaire
synthèse
des
éléments
précités,
CONSIDERANT
que
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
doit
être
présenté
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
que
chaque
année,
l’Établissement
public
de
coopération
intercommunale
ayant
la
compétence
« assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
doit
examiner
le
ou
les
rapport(s)
annuels)
du
délégataire
(RAD),
lorsque
le
service
public
a été
délégué
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
en
date
du
13
novembre
2024
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
n°3
« Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
Développement
durable,
Biodiversité,
Assainissement,
Eau,
Déchets
» en
date
du
19
novembre
2024
:
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
en
date
du
24
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
du
délégataire
Suez
Eau
France
relatifs
au
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-
Yvette,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Marcoussis,
Montihéry,
Nozay,
Saclay,
Saulx-les-Chartreux,
Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette
et
Villejust.
APPROUVE
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(27
communes).
PRECISE
que
ces
rapports
seront
transmis
aux
communes
concernées
pour
présentation
à
leurs
conseils
municipaux
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 31/03/2025