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Déliberation - DCM2020 103 Convention de Partenariat Commune CMN
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 103 Convention de Partenariat Commune CMN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
- COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de le Vie
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
lerger
Affiché le 28/12/2020
ID : 030-213000037-20201222-DCM2020103-DE
À
[| REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GA
Réf : DCM/2020/n°103/7.6/22-12/21
Nombre des membres SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020 En a Qui ont pris part
ï Présents |. js Exercice à la délibération L'an deux mille vingt,
29 2 78 Le VINGT DEUX DECEMBRE À 17H30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 15-12-2020 prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire Date de l'affichage : 16-12-2020 d’Aigues-Mortes.
PRESENTS: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
OBJET : Maguelone CHAREVRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
SIGNATURE DE LA CONVENTION LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
DES MONUMENTS NATIONAUX ET Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS. Absents ayant donné procuration :
LA COMMUNE Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER.
Absent :
Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Jean Claude Campos
Il est rappelé au Conseil Municipal que par convention prenant effet au 1° janvier 2015, le Centre des
Monuments Nationaux a mis à disposition de la Commune de plusieurs de ses dépendances
domaniales essentiellement pour l'exploitation de parcs de stationnement et l’organisation de diverses manifestations pour une durée de 5 ans.
En raison de la crise sanitaire, la durée de cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31
décembre 2020.
La Commune et le Centre des Monuments Nationaux se sont rapprochés afin d'établir une nouvelle
convention de partenariat. Ce partenariat dépasse la simple gestion de parcs de stationnement, il
contribue à mettre en œuvre une politique culturelle et patrimoniale partagée, ambitieuse à compter
du 1° janvier 2021.
Celle-ci prévoit notamment :
La mise à disposition au profit de la commune de diverses dépendances domaniales pour
l’exploitation des parcs de stationnement et l’organisation de diverses manifestations.
La mise en place d’une convention sécuri-sites dont l’objectif est de concourir à la sécurité des
visiteurs accueillis sur les espaces du CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, dont certains sont mis
à disposition de la COMMUNE, par des mesures de prévention, de protection du site, prise en
charge des victimes en cas d’accidents ou d'incidents. L'établissement de cette convention
permettrait de favoriser une coopération inter-services entre le Préfet, la COMMUNE et le CMN
en vue de la mise en place par chacune des parties selon leurs attributions, des moyens
humains, techniques et organisationnels nécessaires.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le 28/12/2020 ET
ID : 030-213000037-20201222-DCM2020103-DE
- La gestion de projets communs, l'amélioration du fonctionnement des remparts Sud, dans le
cadre du renouvellement du Label Grand Site de France, la mise en lumière du patrimoine
historique qui participe à la valorisation de la Ville et à son développement touristique.
Cette convention est proposée pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction par
période annuelle dans la limite de 7 ans.
Les conditions financières de cette convention demeurent inchangées.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e _d’adopter le projet de convention annexé
e d'autoriser le Maire à signer ladite convention
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, à l'unanimité
-adopte la proposition
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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