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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 30/11/2022.
Secrétaire de séance : Nathalie BLADOU
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 _ COMMUNE
DE_20221207_02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de
VC suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 21312 / 311 Bâtiments scolaires 6 100,00
Total 6 100,00
Imputation Nature Montant
21 / 21538 / 325 Autres réseaux 6 100,00
Total 6 100,00
09/12/2022