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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil Municipal
22 Mars 2026
Effectif légal : 19
Effectif présent : 16
Absents excusés : 3
Absents :
Convocation faite le 16 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale du Maire sortant.
Présents :
M.VINATIER Christophe, M. GUÉRIN François, Mme LESOUEF Jany, M. LAPORTE Thierry M. CARCO ÉRIC, Mme CRÉPEAU Agnès, M. NAUDIN Bertrand, M. ROULET Paul-Robin Mme VIEN Amandine, M. SARRAILH Pierre-Emmanuel, Mme MELET Elvina, Mme MASSE Mélanie, M. BENETEAU Raphaël, Mme GUÉRIN Amélie, M. AUJARD Nicolas Mme ARNAULT Aurore
Absents excusés : Mme Gaëlle RAVON a donné procuration à Monsieur Christophe VINATIER Mme Sylvie BENETEAU a donné procuration à Mme Jany LESOUEF
M. Guillaume LEBLANC a donné procuration à M. Nicolas AUJARD
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Amélie
Ordre du jour :
Election du Maire
Détermination du nombre des adjoints
Election des adjoints
Lecture de la Charte de l’élu local
Questions diverses 1- Election du Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La Présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article l.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs membres adjoints élus parmi les membres du conseil ».
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… ».
L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La Présidente demande alors s’il y a des candidats et candidates.
Les candidatures suivantes sont présentées :
- M. Christophe VINATIER
La Présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
A obtenu :
- Monsieur Christophe VINATIER : 16 voix
Le conseil Municipal par :
➢ 16 Voix pour
➢ 3 Abstentions
➢ 0 Voix Contre
Elit Monsieur Christophe VINATIER, Mairie de la Commune de Benon.
Installe Monsieur Christophe VINATIER en qualité de Maire de la Commune de Benon Autorise Monsieur Christophe VINATIER à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 2- Détermination du nombre des adjoints
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Maire.
Etaient présents : 16 membres élus
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme Gaëlle RAVON
Mme BENETEAU Sylvie
M. Guillaume LEBLANC
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Benon un effectif maximum de 5 adjoints. Il vous est proposé la création de 5 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré à mains levées, le conseil municipal par 16 voix pour, 3 abstentions, 0voix contre décide de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire.
Autorise Monsieur Le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3- Election des Adjoints
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Maire.
Etaient présents : 16 membres élus
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme Gaëlle RAVON
Mme BENETEAU Sylvie
M. Guillaume LEBLANC
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre des adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… ».
L’article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7.
Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des 5 adjoints. Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Une liste majoritaire bloquée :
1- GUÉRIN François
2- LESOUEF Jany
3- LAPORTE Thierry
4- RAVON Gaëlle
5- CARCO Eric
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5.
Premier Tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Liste majoritaire : 16 voix
Le conseil Municipal par :
➢ 16 Voix pour
➢ 3 Abstentions
➢ 0 Voix Contre
Elit la liste de M. Christophe VINATIER.
Installe :
M. GUÉRIN François en qualité de 1er Adjoint au Maire
Mme LESOUEF Jany en qualité de 2e Adjointe au Maire
M. LAPORTE Thierry en qualité de 3e Adjoint au Maire
Mme RAVON Gaëlle en qualité de 4e Adjointe au Maire
M. CARCO Eric en qualité de 5e Adjoint au Maire
Autorise Monsieur Christophe VINATIER à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4- Lecture de la Charte de l’élu local
M. Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et distribue à l’assemblée le livret.
La séance est levée à 10H40
Ce compte rendu sera affiché en mairie dans les 8 jours suivant la séance, conformément à l’article
L2121-25 du CGCT.