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Déliberation - 10 24 modification designation membre suppleant CAO
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 24 modification designation membre suppleant CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-10 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
S L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S @ m O0 Vÿ Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - | | î Amandine LOUIS - Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET - Elisabeth Conseillers en exercice : 23 è GUEYTE - Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Conseillers présents: 20 Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Hugo
LE È LEMAITRE — Robert FENNINGER — Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD Ont voté : È Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Sana CHELDA-CHENET -
Pour ‘ 23 Anne-Sophie FABRE
Contre ; Pouvoirs : Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
Abstention
10/24 —- CAO - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé, pour les
collectivités territoriales, d'examiner les candidatures et les offres pour l'attribution de certains
marchés publics, notamment ceux passés en procédure d'appel d'offres.
Le Code général des collectivités territoriales précise qu'elle est composée de membres à voix
délibératives issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative
autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est
obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
Le même Code, dans son article L. 1411-5, indique que dans une commune de moins de 3 500
habitants, la CAO est composée du maire ou son représentant, président, et par trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est
procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres
titulaires.
Un changement dans la composition du conseil municipal rend nécessaire une nouvelle désignation
d'un membre suppléant.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5 et L.2121-
21 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° DE DÉCIDER à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du Code générale des
collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
membres de la CAO
e DE COMPOSER la Commission d’Appel d'Offres comme suit :
- M. Laurent BAUDE, Maire, président
- Membres titulaires élus: M. Christophe SARRE - M. Jean-Louis FERRIER -— M.
Robert FENNINGER
- Membres suppléants élus : M. Hervé LETOURNEAU -— M. Rabah LOUCIF -— M. Benoît JOUANNETAUD
Délibération n°10/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 5 L Gr
ID : 045-214503088-20240220-10 24-DE
Fait à Semoy, le 20 février 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Chahrazede BENKOU NAVARRO
Maire Adjointe au maire
Transmission au contrôle de légalité le : 1 6 FEV. 2024
Publication numérique le: ? 7 FEV. 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°10/24
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