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Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 designation d un membre suppleant de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le ET
ID : 045-214501504-20230131-D2023_10-DE
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31/01/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 31 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail 9 a 9 aux Conseillers Municipaux le 24/01/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD A l'unanimité Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Pour : 9 Laurent, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART
Contre : O Jean-Luc
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann en Sous-Préfecture de Montargis
D2023_ 10 — Désignation d’un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres
Vu la délibération D2020_24_01 du 23/05/2020 constituant la commission d'Appel d'Offres,
Vu la délibération D2022_18 du 31/05/2022 modifiant la commission d'Appel d'Offres à la suite d’une démission,
Vu la démission de Mr Pascal POTEAU, 1®* adjoint au maire en date du 23 décembre 2022, il convient de le remplacer.
Pour rappel, la Commune avait désigné 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Vu les Articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant que le Maire est Président de droit de chaque commission,
Pour rappel, les membres restants sont :
e membres titulaires : Mr CHENAULT Yohann, Mr PELLETIER Laurent, Mme ASSELIN Caroline,
e membres suppléants : Mr BAUNARD Dominique, Mr FRAPPIN Christophe.
Le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder à la désignation du Conseiller Municipal suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— désigne à la Commission d'Appel d'Offres :
e membre suppléant : Mme Sabine GEINDREAU.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2023
Le Maire
M. André POISSON
Le secrétaire de séance,
M. CHENAULT Yohann