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Déliberation - 09 24 modification designation delegues conseil syndical SIRCO
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 24 modification designation delegues conseil syndical SIRCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 23
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-09 24-DE
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S {
Publié le 26/02/2024 C
REGISTRE DES DELIBERATIONS _DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER -— Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Sana CHELDA-CHENET -
Anne-Sophie FABRE
Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
09/24 — SIRCO — DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL SYNDICAL — MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du SIRCO (syndicat intercommunal de
restauration scolaire) depuis novembre 2012. Les statuts du syndicat fixe à 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants la représentativité de la commune au sein de cette instance.
Une modification de la composition du conseil municipal rend nécessaire une mise à jour de la
désignation des délégués communaux.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° DE DÉSIGNER les délégués communaux au SIRCO comme suit :
Membres titulaires :
© M. Laurent BAUDE
o Mme. Chahrazede BENKOU NAVARRO
©o Mme. Martine AIME
Membres suppléants :
o M. Christophe SARRE
o Mme. Stéphanie DARDEAU
o Mme. Anne-Sophie FABRE
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 20 février 2024
La secrétaire de séance,
Chahrazede BENKOU NAVARRO
Adjointe au maire
Délibération n°09/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-09 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le : ? f FEV, 2074
Publication numérique le : 2 7 FEV, 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°09/24
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