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Déliberation - 97 2023 Designation Membre Suppleant CAO Rmplt Duble
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 97 2023 Designation Membre Suppleant CAO Rmplt Duble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES MUNICIPALE
RAPPEL : Le code de la commande publique aligne la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sur celle de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) compétente en matière de délégation de service public.
En application de cet article, le conseil municipal a procédé par délibération N° 028-2020 le 4 juin 2020 à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la CAO permanente de la com- mune. Les membres titulaires sont : Anne ROUMEGAS-PORCHE, Jean-Philippe VIEILLEDENT, Bruno NISOL- BERNOIS. Les membres suppléants : Monsieur Jérémy GADOIS, Florien DUBLE et Félicita CANNONE.
Monsieur le Maire y siège d’office en tant que Président.
Suite au départ d’un membre suppléant de la CAO entraînant la vacance de son siège, il convient de procéder à son remplacement.
Le CGCT ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants de la CAO. Il est en revanche nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour assurer le respect du pluralisme prévu par le CGCT.
Ainsi, pour ce cas présent et tous les éventuels futurs cas à venir, pour pallier tant au remplacement d’un membre titulaire que d’un membre suppléant de la CAO, et dans la mesure où ce remplacement n’entraîne pas l’obligation d’un renouvellement complet de la commission telle que prévue par l’article L.2121-22 du CGCT, il est proposé que :
a) le dépôt des candidatures auprès du Maire soit accepté jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil qui procède à l’élection,
b) l’élection du ou des nouveaux membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du ou des nouveaux membres de la CAO,
c) en cas d’égalité de suffrages, le siège soit attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 028-2020 du 4 juin 2020,
Vu la/les candidature(s) déposée(s),
DÉLIBÉRATION
N° 097-2023
Nomenclature : 5.3
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 octobre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 13 octobre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline(3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir BEHANZIN Franck, Patrick RAGU ayant donné pouvoir à Carole JOULIN
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Carole JOULIN Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 ocotbre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
DÉLIBÉRATION
N° 097-2023
Nomenclature : 5.3
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
DIT que les modalités pour le dépôt des candidatures et l’élection de nouveaux membres, en cas de modification partielle de la composition de la CAO n’entraînant pas l’obligation d’un renouvellement complet de la commission, sont celles énumérées aux paragraphes a) à c),
CHOISIT le mode de désignation des membres de la commission à mains levées,
PROCEDE à l’élection d’un nouveau membre suppléant pour procéder au remplacement du siège laissé vacant suite au départ d’un membre comme suit : Madame Marylène MOREL est installée dans ses fonctions de membre de la CAO.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DIT que le Maire et la directrice générale des Services de la ville seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire La secrétaire de séance
Arnauld MARTIN Carole JOULIN