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Arrêté - 72 grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 72 grdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
oo
AA ent
= [y
Liberté-Egalité-Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
République
française
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2024-72 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
1‘
octobre
2024
formulée
par
l’entreprise
G.R.D.F,
sise
361
avenue
du
Général
de Gaulle
à CLAMART
(92140)
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
véhicules
afin
de réaliser
des travaux
de
branchement,
au
droit
du
14
rue
Gabrielle
à GENTILLY
(94250),
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l'Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er -
L'autorisation
d’installer
les véhicules,
qui
fait l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2 - Les
véhicules
seront
installés,
rue
Gabrielle,
au
droit
n°
15 :
-
sur
2 places
de
stationnement
ARTICLE
3
-
Le
pétitionnaire
s’engage
à prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
à remettre
en
état
les
lieux
après
le déménagement.
En
cas
d’accident,
sa responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
seront
installés
du
28
octobre
2024
au
6 décembre
2024,
soit
un
total
de
40 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE 5 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article 4.
Fait
à Gentilly,
le
1
octobre
2024
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devah
atif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.