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Arrêté - 24 208 grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 208 grdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté-Egalité-Fra République
française
Départe
mer
DES
ARRÈTES
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et circulation
piétonne
rue
Gabrielle,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'Entreprise
G.R.D.F.
sise
361
avenue
du
Général
de
Gaulle
à CLAMART
(92140)
réalise
des
travaux
de
branchement,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
les dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
28
octobre
au
vendredi
6 décembre
2024
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considérer
comme
gênant,
rue
Gabrielle,
au
droit
du
n°
15,
sur
2 places
de
stationnement.
>
La
circulation
piétonne
sera
interdite
rue
Gabrielle,
au
droit
du
n°
14.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
afin
que
les
piétons
empruntent
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
G.R.D.F.
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
l’objet,
la
date
et
la durée,
7 jours
avant
les
travaux.
Les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
le service
précité.
Une
pré
signalisation
sera mise
en
place
au
début
et à la fin de
la rue.
Ils veilleront
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains.
Ils devront
prendre
leurs dispositions
pour
pouvoir,
le cas échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
1‘
octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI