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Arrêté - arrete 135
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 135)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VALLE DE mms
RICHEW!IONT
N°135/2024
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par
une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 4 juillet 2024 formulée par Madame STEGNER Christel, agissant en qualité de Présidente de la M.J.C. de Richemont dont le siège social est au 15, Grand’rue à
57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Soirée conviviale finale foot » qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024 à la Maison des Jeunes et de la Culture de RICHEMONT ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire a bénéficié de trois autorisations délivrées par l’autorité municipale;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Madame STEGNER Christel, agissant en
Article 2ème
Article 3ème
Article 4ème :
Article 5ème
qualité de Présidente de la M.J.C. de Richemont dont le siège social est au 15, Grand”’rue à 57270 RICHEMONT, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 14 JUILLET 2024 de 19 Heures à minuit
: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
: La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté.
: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame STEGNER Christel, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le S | à | 2-9 U
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. :03 8771 23 70
Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr