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Arrêté - arrete 178
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mm RICHEWIONT N°178/2024 ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories Le Maire de la Commune de RICHEMONT, VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ; VU {le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ; VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ; CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ; CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ; CONSIDERANT la demande en date du 20 août 2024 formulée par Monsieur ZAHNER Gaël, agissant en qualité de Président de |’ Association « LES AVICULTEURS » de FONTOY-RICHEMONT dont le siège social est au 5, Cité du Bruhi à 57700 HAY ANGE MARSPICH, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Repas des exposants et membres» qui aura lieu les 1%, 2 et 3 novembre 2024 à la salle des Louis-Victor SECHERET ; CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ; CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ; ARRÊTE Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur ZAHNER Gaël, agissant en qualité Article 2ème : Article 3ème : Article 4e : Article 5ème : de Président de l’ Association « LES AVICULTEURS » de FONTOY-RICHEMONT dont le siège social est au 5, Cité du Bruhl à 57700 HAYANGE MARSPICH, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, les : VENDREDI 1° NOVEMBRE 2024 de 19 heures à 22 heures SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024 de 19 heures à 23 heures DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2024 de 12 heures à 14 heures Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois. L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté. Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur ZAHNER Gaël, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie. *RICHEMONT, le 27 septembre 2024 Jean-Luc Q IEZ Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le L al 2 al Mairie - Place de l’Église - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr