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Arrêté - arrete 170
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 170)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE RICHEWIONT N°170/2024 Article 1° : Article 2ème Article 3ème Article 4ère Article 5ème ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories Le Maire de la Commune de RICHEMONT, VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ; VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ; CONSIDERANT qu'il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ; CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ; CONSIDERANT la demande en date du 2 septembre 2024 formulée par Monsieur SIMON Gaël, agissant en qualité de Président de l’Association « RICHEMENT BIERE » dont le siège social est au 12, place de l’église à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Bistrot Richement Bière » qui auralieu le dimanche 13 octobre 2024 à la Salle des Fêtes Saint Jacques ; CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ; CONSIDERANT que l'endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ; ARRÊTE En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur SIMON Gaël, agissant en qualité de Président de l’Association « RICHEMENT BIERE » dont le siège social est au 12, place de l'Eglise à 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le : DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 de 10 Heures à 18 Heures Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois. L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté. Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur SIMON Gaël, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie. #7}, RICHEMONT, le 24 septembre 2024 Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le : ? & [| 267 U Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr