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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
C- 6-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 6-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de Niort,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts communautaires,
Vu la délibération du 23 juin 2025 arrêtant les comptes financiers uniques et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2024 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu les délibérations du 23 juin 2025 arrêtant les comptes administratifs des budgets annexes M4, M43 et M49 pour l’exercice 2024 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2025 :
BUDGET PRINCIPAL :
Résultat de l’exercice 9 600 158,30 Résultat de l’exercice -6 441 125,24
Résultat antérieur reporté 9 088 200,66 Résultat antérieur reporté -3 107 629,82
Reprise résultats de clôture AFR 1 343,42 Reprise résultats de clôture AFR -1 343,42
(A) Résultat cumulé à affecter 18 689 702,38 Résultat cumulé (D001) -9 550 098,48
Solde des restes à réaliser 516 883,66
(B) Besoin (-) de financement -9 033 214,82
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 9 656 487,56 Excédent capitalisé (R1068) 9 033 214,82 BUDGETS ANNEXES :
Transports
Résultat de l’exercice 3 808 596,08 Résultat de l’exercice -3 096 400,25
Résultat antérieur reporté 5 575 686,46 Résultat antérieur reporté -1 668 537,42
(A) Résultat cumulé à affecter 9 384 282,54 Résultat cumulé (D001) -4 764 937,67
Solde des restes à réaliser -582 119,03
(B) Besoin (-) de financement -5 347 056,70
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 4 037 225,84 Excédent capitalisé (R1068) 5 347 056,70
Assainissement
Résultat de l’exercice 599 400,70 Résultat de l’exercice 4 002 809,50
Résultat antérieur reporté 621 415,43 Résultat antérieur reporté -904 838,15
(A) Résultat cumulé à affecter 1 220 816,13 Résultat cumulé (D001) 3 097 971,35
Solde des restes à réaliser -1 182 515,50
(B) Excédent (+) de financement 1 915 455,85
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 1 220 816,13 Excédent capitalisé (R1068) 0,00
Eau potable – SEV
Résultat de l’exercice 30 438,42 Résultat de l’exercice 4 076 391,81
Résultat antérieur reporté 954 956,72 Résultat antérieur reporté -2 027 677,26
(A) Résultat cumulé à affecter 985 395,14 Résultat cumulé (D001) 2 048 714,55
Solde des restes à réaliser 4 428,37
(B) Excédent (+) de financement 2 053 142,92
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 985 395,14 Excédent capitalisé (R1068) 0,00 Zones d’Activités Economiques
Résultat de l’exercice 266 526,85 Résultat de l’exercice -753 208,34
Résultat antérieur reporté 1 605 219,80 Résultat antérieur reporté -733 690,83
(A) Résultat cumulé à affecter 1 871 746,65 Résultat cumulé (D001) -1 486 899,17
Solde des restes à réaliser -16 646,63 Solde des restes à réaliser 16 646,63
(B) Besoin (-) de financement -1 470 252,54
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 1 871 746,65
Energies Renouvelables
Résultat de l’exercice 11 181,52 Résultat de l’exercice 13 146,93
Résultat antérieur reporté 41 779,48 Résultat antérieur reporté 535,34
(A) Résultat cumulé à affecter 52 961,00 Résultat cumulé (R001) 13 682,27
Solde des restes à réaliser 0,00
(B) Excédent (+) de financement 13 682,27
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 52 961,00 Excédent capitalisé (R1068) 0,00
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstentions : 2
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président