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Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 255 Inondations subvention exceptionnelle à l association départementale de la Protection Civile du Pas de Calais)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_255
Action sociale et solidaire
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MELINE
M. Christophe BORREL donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND M. Christian VERDONNET donne pouvoir à Mme Sophie FRADET
Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Pascal SAUGE
Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA
M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt
YESILYURT, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Maryline BOUCHÉ
Objet : Population du Pas-de-Calais affectée par des inondations de grande ampleur - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association départementale de la Protection Civile du Pas-de-Calais
A partir du dimanche 5 novembre 2023, le département du Pas-de-Calais a été affecté par de fortes précipitations qui ont entraîné d’importants épisodes de crues des cours d’eaux et des inondations dans plusieurs communes. Ces intempéries ont causé de nombreux dommages aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités.
Dans ce contexte difficile, la Région Hauts-de-France a pris des mesures d'aides exceptionnelles pour soutenir les habitants, les entreprises, les agriculteurs et les communes touchés.
Avec le soutien de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, l’association départementale de la Protection Civile du Pas-de-Calais a lancé un appel aux dons financiers auprès des particuliers, entreprises et collectivités afin d’aider à financer le matériel nécessaire au déblayage et au nettoyage des bâtiments inondés.
Ceci étant exposé,
Considérant le nombre de particuliers affectés et l’ampleur des dommages survenus en novembre dernier du fait des intempéries,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, DÉCIDE :
- de s’associer à l’élan de solidarité en faveur des habitants du département du Pas-de-Calais touchés par les inondations et de verser une subvention exceptionnelle de 5 700 € à l’association départementale de la Protection Civile du Pas-de-Calais.
Il est précisé que l’aide octroyée représente un montant de 0,15 centimes d’euros par habitant (sur la base d’une population annemassienne estimée à 38 000 habitants).
La dépense en découlant sera imputée au budget 2023 – Compte 6574 / 048
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#