Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 innondation pas de calais subvention associatio
Déliberation - DEL2023 255 Inondations subvention exceptionnel
Déliberation - DCM2023 80 DF SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTE
Déliberation - DE 2024 01 11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROTECTION
Déliberation - 08 subvention associations
Déliberation - 08 subventions associations
Déliberation - 08 subventions associations
Déliberation - 08 subvention associations
Déliberation - D 2026 10 06 04 Subvention exceptionnelle Section
Conseil Municipal - 2024 02 36 D Sub exceptionnelle La Protection Civi
Déliberation - 08 innondation pas de calais subvention association protection civile pas de calais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 innondation pas de calais subvention association protection civile pas de calais)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 6
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
1°
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage
:
1°
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
16
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
: MM.
l
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2023-06-08
OBJET
Inondations
dans
le
Pas-de-Calais
Subvention
à
l'Association
de
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
face
aux
terribles
inondations
qui
se
produisent
dans
le
département
du
Pas-de-Calais,
l'association
de
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
intervient
auprès
des
populations
sinistrées.
Elle
a
lancé
un
appel
aux
dons
auprès
des
particuliers,
des
entreprises
et
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
l'acquisition
de
pompes
et
de
matériel
de
nettoyage.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
d'attribuer
un
don
de
500
£
à
l'association
de
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBÉRAION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
transmise à la Sous-Prétecture le N:H1212223 Publiée ou notifiée le
Ada
(2025
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,