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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0086 2026 slow realisation des essais de garantie de la station depuration de val de risle 3 350 eh type boues activees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0086 2026 slow realisation des essais de garantie de la station depuration de val de risle 3 350 eh type boues activees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le 15/04/2026
SL
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0086
2026-AU
At» @” 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
17
DEC_0086_2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
RÉALISATION
DES
ESSAIS
DE
GARANTIE
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
VAL
DE
RISLE
(3
350
EH
- TYPE
BOUES
ACTIVEES)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
anticipée
du
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2019,
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
marchés
d’études
et
de
travaux
relatifs
à
la
restructuration
des
systèmes
d’assainissement
de
Montfort
Sur
Risle,
Glos
sur
Risle,
Saint
Philbert
sur
Risle,
Appeville
Annebault
et Pont-Authou
à concurrence
des
seuils
des
marchés
publics
des
procédures
adaptées
CONSIDÉRANT
la consultation
pour
la réalisation
des
essais
de
garantie
de
la
station
d’épuration
de
Val
de
Risle
( 3
350
EH
—
Type
boues
activées),
lancée
selon
une
procédure
adaptée
restreinte
avec
possibilité
de
négociation
auprès
de
5 prestataires,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
03
octobre
2025
CONSIDÉRANT
les
3
offres
reçues
dans
les
délais
CONSIDÉRANT
l’analyse
de
ces
offres
effectuées
suivant
les
critères
définis,
à savoir
prix
des
prestations
:
40
%
et valeur
technique
: 60
%
permettant
d’obtenir
une
notation
sur
100
par
candidat
CONSIDÉRANT
le
classement
des
offres,
à
savoir :
- SGS
avec
93,00
points
pour
un
montant
de
11
970,00€
HT
- SODAE
avec
74,29
points
pour
un
montant
de
22
759,00€
HT
- IRH
avec
74,04
points
pour
un
montant
de
20
560,00€
HT
Le
Président
décide
Article
1
: de
retenir
la
proposition
de
la
société
SGS
concernant
la
réalisation
des
essais
de
garantir
de
la
station
d'épuration
de
Val
de
Risle.
Article
2
: de
conclure
le
marché
d’essais
de
garantie
pour
un
montant
de
11
970,00€
HT
soit
14
364,00€
TTC,
pour
un
démarrage
le
vendredi
20
mars
2026,
avec
un
rendu
final
prévu
dans
les
3
mois
contractuels,
soit au
20 juin
2026.
Article
3
: que
les
demandes
de
subventions
seront
faites
sur
ces
bases. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0086
2026-AU
Article
4
: que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne
et le marché
sera
notifié
à la Société
SGS.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10/04/26