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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0087 2026 slow controle metrologique sur les debitmetres des stations depuration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0087 2026 slow controle metrologique sur les debitmetres des stations depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le 15/04/2026
SO
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0087
2026-AU
4
a» @” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
;
DEC
0087
2026
DECISION
DU
PRESIDENT
CONTRÔLE
MÉTROLOGIQUE
SUR
LES
DÉBITMÈTRES
DES
STATIONS
D'ÉPURATION
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l'arrêté
du
21
juillet
2015
et
notamment
le
chapitre
IIT
portant
sur
la
surveillance
des
systèmes
d’assainissement VU
l'arrêté
DDT/SEBF/10/36
en
date
du
24/03/2010
fixant
les
prescriptions
générales
sur
l’autosurveillance
des
effluents
de
la station
d'épuration
de
Pont
Audemer,
VU
le
récépissé
de
déclaration
concernant
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Rougemontier
portant
n°08030
en
date
du
2 avril
2008
VU
le
récepissé
de
déclaration
concernant
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Quillebeuf
sur
Seine
portant
n°07146
en
date
du
08 juillet
2008
VU
le récepissé
de
déclaration
concernant
le
système
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Routot
en
date
du
10
septembre
1990
VU
l'arrêté
DDTM/SEBF/2022-311
portant
modification
au
titre
de
l’article
R214-39
CE
à
l'arrêté
DDTM/SEBF/14/140
de
prescription
à
déclaration
pour
le
système
d’assainissement
raccordé
à
la
station
de
Montfort
sur
Risle
en
date
du
2
décembre
2022
CONSIDÉRANT
les
débitmètres
installés
sur
les
stations
d’épuration
de
Pont-Audemer,
Quillebeuf
sur
Seine,
Rougemontier,
Routot
et Montfort
sur Risle
CONSIDÉRANT
l'offre
de
prix
n°202417596335
du
23/02/2026
de
la société
Endress+Hauser
Le
Président
décide
de
confier
à
la
société
Endress+Hauser,
37
rue
de
l’Europe,
68700
CERNAY,
la
réalisation
des
contrôles
métrologiques
des
débitmètres
des
stations
d’épuration
de
Pont-Audemer,
Quillebeuf,
Rougemontier,
Routot
et
Montfort
Sur
Risle
pour
un
montant
de
vingt-et-un
mille
trois
cent
douze
(21
312)
euros
(€)
et quatorze
(14)
centimes
(cts)
HT
pour
3
ans
soit :
+
6901,96€
HT
pour
2026
°
_7102,11€
HT
pour
2027
°___7308,07€
HT
pour
2028
Le
Pfésiden
—
toi
COUREL