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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2026 slow gestion et exploitation des campagnes depandage des boues produites par les stations depuration de la communaute de communes pont audemer val de risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2026 slow gestion et exploitation des campagnes depandage des boues produites par les stations depuration de la communaute de communes pont audemer val de risle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
SL
ID
: 027-200065787-20260119-DEC
0009
2026-AU
4
a @” {4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0009
2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
GESTION
ET
EXPLOITATION
DES
CAMPAGNES
D'ÉPANDAGE
DES
BOUES
PRODUITES
PAR
LES
STATIONS
D'ÉPURATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT-
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
gestion
et
exploitation
des
campagnes
d'épandage
des
boues
produites
par
les
stations
d'épuration
de
la
Communauté
de
communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au jeudi
04
décembre
2025
à
10h00 ;
CONSIDÉRANT
la
décomposition
du
marché
en
deux
lots,
l’un
pour
le
suivi
agronomique
des
boues,
et
l’autre,
pour
le transport
et l’épandage
des
boues ;
CONSIDÉRANT
que
huit
offres,
réparties
sur
les
deux
lots,
ont
été reçues
dans
les
délais
;
CONSIDÉRANT
que
la
candidature
de
l’entreprise
VP
PRESTATIONS a
été
déclarée
irrégulière
et
écartée
au
stade
de
la candidature ;
CONSIDÉRANT
que
pour
le
premier
lot,
les
quatre
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir :
+
40
points
pour
le prix
des
prestations
°
60
points
pour
la valeur
technique
(méthodologie
et moyens
humains)
CONSIDÉRANT
que
pour
le
second
lot,
les
trois
offres
régulières
restantes
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
:
°
60
points
pour
le prix
des
prestations
°
40
points
pour
la
valeur
technique
(méthodologie,
moyens
humains
et
mesures
en
faveur
de
l’environnement)
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Pour
le lot 1 :
1 —- VEOLIA
AGRICULTURE
FRANCE
-
SIRET
315
732
842
00234
avec
96,00
points.
2 — SAUR
SAS
—
SIRET
339
379
984
05975
avec
85,65
points.
3 —- CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE
REGION
NORMANDIE
—
SIRET
130
031
503
00019
avec
75,75
points. 4 — SUEZ
ORGANIQUE
-— SIRET
345
306
880
00203
avec
68,62
points. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
20/01/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260119-DEC
0009
2026-AU
Pour
le lot 2:
1 — VEOLIA
AGRICULTURE
FRANCE
-
SIRET
315
732
842
00234
avec
95,00
points.
2 — SUEZ
ORGANIQUE
— SIRET
345
306
880
00203
avec
92,17
points.
3 — SAUR
SAS
—
SIRET
339
379
984
05975
avec
88,90
points.
CONSIDÉRANT
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le
lundi
12
janvier
2026 ;
Le
Président
décide
:
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
et d’attribuer
le marché
n°
2025-24-CC
«
gestion
et
exploitation
des
campagnes
d'épandage
des
boues
produites
par
les
stations
d'épuration
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
» de
la manière
suivante
:
Lot
1 : suivi
agronomique
des
épandages
des
boues
| VEOLIA
AGRICULTURE
FRANCE
SAS
MACH
6
Avenue
des
Hauts
Grigneux
76420
BIHOREL
SIRET
: 315
732
842
00234
Lot
2
: transport
et épandage
des
boues
VEOLIA
AGRICULTURE
FRANCE
SAS
MACH
6
Avenue
des
Hauts
Grigneux
76420
BIHOREL
SIRET
: 315
732
842
00234
Article
2
: Le
lot
1 est un
marché
à prix
forfaitaire
dont
le montant
des
prestations
est
de
6
188
€ HT
par
an
(6
806,80
€
TTC).
Le
lot
2
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
établi
sur
des
prix
unitaires,
avec
un
montant
minimal
de
commande
fixé
à
10
000
€ HT
par
période
annuelle
et un
maximal
de
commande
fixé
à
45
000
€ HT
par
période
annuelle.
Article
3
: L’exécution
du
marché
débutera
le
ler
juillet
2026
pour
une
durée
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconduction
d’un
an chacune
sont prévues.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19/01/26
Francis
COUREL