Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°310 en date du 17 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°310 en date du 17 novembre 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°310 en date du 17 novembre 2025)Thèmes du document : Santé, Transports, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-310

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de

signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale

de santé Hauts-de-France (6 pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course

pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre

2025 (9 pages) Page 10

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer

62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste

électorales Rebergues (3 pages) Page 20

62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle

listes électorales -13-11-25 (3 pages) Page 24

2Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-17-00001

Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de

signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de

l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 3EH Direction de la coordination des PRÉFET politiques publiques et de l'appui DU PAS-DE-CALAIS territorial

Fraternité

Bureau de l'appui juridique et de la coordination

interministérielle

Arrêté n° 2025-90-176 du | 7 NOV, 2025 portant délégation de signature à

M. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Le préfet du Pas-Dr-CaLAIs

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1435-1 à - 2 et R1435-1 à -9;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 en ce qu'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature au directeur général de l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret n°20151650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Hugo Gilardi en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ; :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1966 modifié portant règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-90-138 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 4Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour la préfète du département du Pas-de-Calais du 16 décembre 2016;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Arrête

Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Hugo Gilardi à l'effet de signer, en tant que directeur général de l'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet de département au titre du Code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :

Sur les dispositions générales :

earrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département;

earrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique.

En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :

earrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine,

earrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,

earrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles, earrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine, earrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualité bactériologique,

earrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,

earrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme, arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées, earrêté portant reconnaissance d’une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation de la source, le conditionnement de l’eau, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, et la distribution en buvette publique,

earrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou de l'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques de ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.

En matière de piscines et baignades :

earrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine, earrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distribution publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,

earrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.

En matière d'habitat insalubre :

earrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et imminent pour la santé publique,

earrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 5non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

En matière de plomb :

earrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femme enceinte ou

un mineur,

arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de l'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.

En matière d'amiante : |

earrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des expositions à l'amiante,

earrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans le délai imparti.

En matière de lutte contre la légionelle :

einterdiction d'utiliser Un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur les installations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L.1335-2-2 du Code de la santé publique), earrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre la production ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B du Code de la santé publique).

En matière de rayonnements non ionisants :

earrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs Sectromegnétiques (article L. 1333-21 du Code de la santé publique).

En matière de nuisances sonores :

earrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application de l’article L. 171-8 du Code de l'environnement,

earrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du Code de la sécurité intérieure.

En application du règlement sanitaire départemental :

sarrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,

earrêté pris en cas de carence du maire.

En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande du représentant de l’État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.

En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugo Gilardi, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Mme Sandrine Williaume, en qualité de directrice générale adjointe de l’ARS.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hugo Gilardi et de Mme Sandrine Williaume, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie de Pouvourville, en qualité de directrice de

3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 6la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, ou, en l'absence ou empêchement de

celle-ci, à Mme Tiphaine Loreille, en qualité de directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature est donnée :

e à Mme Virginie le Roux-Montaclair, en qualité de sous-directrice « santé environnementale » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l’article 1°" relevant de la santé environnementale ;

En son absence ou empêchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés à l’article 1° relevant de la santé environnementale :

> à M. Eric Bemben, en qualité de responsable du service « santé environnementale Pas-de- Calais », ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Olivier Grard, en qualité de responsable adjoint du service « santé environnementale Pas-de-Calais » ;

Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme Isabelle Corbeaux et à Mme Sophie Lohez, en qualité d'agents du service «santé environnementale Pas-de-Calais » ;

>, à M. Christophe Heyman, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation des risques sanitaires », ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Béatrice Jedor, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risques sanitaires » ;

e à Mme le Dr Béatrice Merlin-Defoin, en qualité de sous-directrice veille et sécurité sanitaire de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l’article 1“ relevant de la veille et sécurité sanitaire ;

En son absence ou empêchement, délégation est donnée Mme Sophie Lhermitte, en qualité de responsable du service «soins sans consentement », et, en son absence ou empêchement, à Mme Rosanna Deschamps, en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant des soins psychiatriques sans consentement.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hugo Gilardi et de Mme Sandrine Williaume, délégation est donnée à M. Pierre Boussemart, en qualité de directeur de l'offre de soins, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à Mme Christine Van Kemmelbeke, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l’article 1°" relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du Code de la santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée à

Mme le Dr Sophie Augros, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion des ressources humaines du système de santé de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l’article L.4131-2 du Code de la santé publique.

En son absence ou empêchement, délégation est donnée :

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 7e à Mme Louise Richard-Gilis, en qualité de responsable du service « gestion et formation des professionnels de santé » de l'ARS à compter du 1° juillet 2025, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis;

e à Mme Mariam Petrosyan, en qualité de responsable du service « gestion des ressources humaines hospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l’article 1°" relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;

e à Mme Louise Lecerf, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires, parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du Code de la santé publique.

Article 5: Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrêté préfectoral n°2025-90-138 du 9 juillet 2025. |

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur général de l'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Laurent Touvet

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 8Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00001 - Arrêté n°2025-90-176 portant délégation de signature à M.Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 9Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-14-00007

Arrêté portant autorisation de la course

pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" -

Dimanche 23 novembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 10E 3 | Sous-préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne

U 29 Arrêté du | 4 NOV. 202

portant autorisation de la course pédestre « Trail des Mingeux de Maguettes », le dimanche 23 novembre 2025.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;

Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7Z L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à KR. 331- 17-2 et À. 331-2 à À. 3315:

Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-411-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;

Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Steve Vintaer, président du « Triathlon Club Liévin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 novembre 2025, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;

181, rue Gambetta

62407 BÉTHUNE Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 11Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

Article 1°':

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Arrête

M. Steve Vintaer, président du « Triathlon Club Liévin » est autorisé à organiser le dimanche 23 novembre 2025, de 8h00 à 14h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail des Mingeux de Maguettes » sur les parcours ci- joints. (Annexe 1)

Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.

L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).

Le nombre de participants est limité à 1500.

Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage. Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées, et celui n° AD25039AT du 16 octobre 2025 du Conseil Départemental.

La circulation sera restreinte sur les routes départementales D55 du PR 11+850 au PR 12+400 du PR 9+830 au PR 9+865 et DSSE2 du PR 20+430 au PR 20+950, hors agglomération, sur le territoire des communes de Givenchy-en-Gohelle, Neuville- Saint-Vaast, Thélus et Vimy pour permettre le bon déroulement de la manifestation. l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d’une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Croix Rouge Française, unité locale de Lens pendant toute la durée de l'épreuve.

En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre de secours de Liévin. Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours): tél:03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 12Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet

réfléchissant marqué « course », être munis d’un piquet mobile à deux faces modèle

K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d’un téléphone portable.

l'organisateur rendra possesseur d’un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l’ensemble du personnel sur le terrain.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Steve Vintaer, rue Lazare Hoche - 62800 Liévin.

A Béthune

Pour le sous-préfet et par délégation

* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,

* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,

* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,

° au directeur départemental des services d'incendie et de secours,

* aux maires des communes traversées.

313

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 13-

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 16AM — _lamars 3 fa _—_

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 1711

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 18annee FA

Nom Prénom Date de naissance n° permis dimanche

ALLARD Eric 26/12/1965 860462111031 1

BEDENNE Nathalie 14/02/1965 841162111830 1

BEHAGUE Mathilde 21/09/1974 17AM48684 1

CZECHOWSKI Fabrice 23/03/1969 910459563143 1

DASSOVILLE Benoît 18/10/1988 50562101489 1

DELANNOY Franck 08/01/1978 951162100119 1

DELORY Didier 26/11/1956 487764 1

DEVIENNE Raphaël 06/10/1981 990662103068 1

DRAUX Pascal 14/01/1960 830462110383 1

GIZZ] Stéphane 17/01/1965 C021162100005 1

GRISELAIN Eric 28/07/1963 22A019372 1

KERFYSER Geoffrey 24/11/1980 970162101564 2

KOWALSKI Jean-Michel 17/05/1962 780762110726 1

LAMBERT Jérôme 02/08/1988 50199100060 1

LAURENT Jerome 25/03/1973 900262111974 1

LAVIGNE Jérôme 08/02/1982 980238100628 1

LAZZARI Stefano 13/01/1968 U16D98444W 1

LEGRAIN Jean-Claude 29/03/1971 213982000931 1

MARCINIAK Christian 24/10/1969 920562110829 1

MASQUELEIN Gabriel 14/02/1976 930862101700 1

MESTIAEN Renald 15/11/1979 971162100902 1

MEYNCKENS Sébastien 10/11/1973 23AH03699 1

MICHALAK Xavier 08/08/1978 970562100766 1

PLOUVIEZ Vincent 20/07/1973 910162111485 1

PODEVIN Laëtitia 06/12/1983 010662100590 1

POUILLY Yann 01/01/1973 152232009176 1

QUESTE Didier 01/10/1974 921062100250 1 SONNEVILLE Maxime 26/03/1978 940459501073 1

SORIAUX Camille 07/02/1992 100662100487 1

SZYMANSKI François 25/04/1979 961062101408 1

TAKERKART Jean-Denis 30/03/1961 790459563075 1

THENARD Adèle 07/01/1995 16AG30632 1

TRINEL Jérôme 14/03/1977 941059503582 1

TRINEL Isabelle 23/01/1978 960859501250 1

TURLA David 22/05/1980 961162101047 1

TOTAL 36

Pour être annexé

préfectoral du

NOV, 2025

Pour le sous-préfet,

Le secrétaire ré général,

KE He

Jean-Françoi RAË

AN

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des Mingeux de Maguettes" - Dimanche 23 novembre 2025 19Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-13-00007

Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle

liste électorales Rebergues

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 20Es PREFET Sous-préfecture de Saint-Omer DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Développement du Territoire

Mission d'appui territorial

Arrêté du ! 5 1, ?{ modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie Pagès en qualité de sous-

préfète de Saint-Omer ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-170 du 31 octobre 2025 accordant délégation ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées

de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer ;

Vu les désignations des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des représentants de l'administration judiciaire par la présidente du tribunal

judiciaire de Saint-Omer ;

Vu les désignations des représentants de l'administration ;

41 rue Saint-Bertin

62505 SAINT-OMER Cedex

Tel : 03 21 11 12 34

1./ 2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 21Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Omer ;

Arrête

Article 1°": L'arrêté du 9 octobre 2023 désignant, pour trois ans, les membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est

modifié conformément aux informations figurant dans le tableau annexé ci-après.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

Article 3 : La sous-préfète de Saint-Omer et les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Sophie Pagès

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 22Annexe à l'arrêté préfectoral du Î 3 NC V

membres des commissions de contrôle des listes électorales

des communes de moins de 1 000 habitants

et des communes de 1 000 habitants et plus

composées selon l'article L.19 VII du code électoral

Conseiller Délégué de p. à Délégué du T. 5 5 à

CORRE Municipal eue Qu FI l'Administration

Rebergues Rodrigue Garenaux Hubert Duvivier Richard Cucheval

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du | ÿ N!

La sous-préfète

Sophie agès

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00007 - Saint-Omer - AP modificatif - 13-11-25 - contrôle liste électorales Rebergues 23Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-13-00006

Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle

listes électorales -13-11-25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 24Ex PREÈFET Sous-préfecture de Saint-Omer DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle Développement du Territoire

Mission d'appui territorial

Arrêté du | © NOV, 202modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes

de l'arrondissement de Saint-Omer

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie Pagès en qualité de sous-

préfète de Saint-Omer ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-170 du 31 octobre 2025 accordant délégation ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées

de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer ;

Vu les désignations des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des représentants de l'administration judiciaire par la présidente du tribunal

judiciaire de Saint-Omer ;

Vu les désignations des représentants de l'administration ;

41 rue Saint-Bertin

62505 SAINT-OMER Cedex

Tel : 03 21 11 12 34

1/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 25Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Omer ;

Arrête

Article 1”: L'arrêté du 9 octobre 2023 désignant, pour trois ans, les membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est

modifié conformément aux informations figurant dans le tableau annexé ci-après.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

Article 3 : La sous-préfète de Saint-Omer et les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La sous-préfète,

Sophie Pagès

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 26Annexe à l’arrêté préfectoral du 13 NOV. 2025

membres des commissions de contrôle des listes électorales

des communes de moins de 1 000 habitants

et des communes de 1 000 habitants et plus

composées selon l’article L.19 VII du code électoral

Commune

Conseiller à Délégué de Municipal DSISRS Qu ES l'Administration

Mentque-Nortbécourt Andrée Decroix Francis Charlemagne Jean-Marie Beclin é . Épouse Carpentier

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du | 3 NOV.

La souS-Préfète

Sophie Pagès

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-13-00006 - Saint-Omer-AP modificatif commission contrôle listes électorales -13-11-25 27