Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 270 recueil des actes administratifs du 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 270 recueil des actes administratifs du 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2020-270
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2020 Sommaire
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les
sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle (21
pages) Page 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-052 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BIOCOOP . AURIOL (2 pages) Page 27
13-2020-10-15-063 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE LA FABRIQUE . 13011 MARSEILLE (2
pages) Page 30
13-2020-10-15-054 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE MONPTI PAIN . 13014 MARSEILLE (2
pages) Page 33
13-2020-10-15-062 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOUTIQUE ORIGINAL . 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 36
13-2020-10-15-053 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . CHATEAU D AX . LES PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 39
13-2020-10-15-064 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (2
pages) Page 42
13-2020-10-15-061 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . LES PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 45
13-2020-10-15-048 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COMPTOIR DE LA BIO . MALLEMORT (2 pages) Page 48
13-2020-10-15-047 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . GARAGE DE L AUTOROUTE . PORT DE BOUC (2 pages) Page 51
13-2020-10-15-050 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . GARAGE SM AUTO . AUBAGNE (2 pages) Page 54
13-2020-10-15-058 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . HALL AND FRESH . 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 57
13-2020-10-15-051 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . KING KASHER . 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 60
13-2020-10-15-049 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . LAVMATIC SERVICES . AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 63
13-2020-10-15-045 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . MAROQUINERIE DALERY . MARIGNANE (2 pages) Page 66
13-2020-10-15-056 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES LICE . ARLES (2 pages) Page 69
2 13-2020-10-15-055 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES VIEUX CYPRES . 13013 MARSEILLE (2
pages) Page 72
13-2020-10-15-057 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU VALLAT . LA CIOTAT (2 pages) Page 75
13-2020-10-15-060 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PICKUP SERVICES . AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 78
13-2020-10-15-046 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . SPAR . 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 81
13-2020-10-15-059 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . ZEEMAN . 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 84
13-2020-10-27-001 - Arrêté constatant la composition générale de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (répartition des sièges entre les
différents collèges) (2 pages) Page 87
13-2020-10-15-065 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BERSHKA . 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 90
13-2020-10-15-069 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . CARREFOUR CITY . 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 93
13-2020-10-15-066 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . CCIAL GRAND LITTORAL . 13016 MARSEILLE (2 pages) Page 96
13-2020-10-15-068 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . FNAC . AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 99
13-2020-10-15-072 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . KIABI . TARASCON (2 pages) Page 102
13-2020-10-15-067 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . MARCEL ET FILS . LES PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 105
13-2020-10-15-071 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU COURS SAINT LOUIS . 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 108
13-2020-10-15-070 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . UTILE . AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 111
13-2020-10-15-080 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . ADIDAS . 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 114
13-2020-10-15-073 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . CARREFOUR . PORT DE BOUC (2 pages) Page 117
13-2020-10-15-075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . FOS SUR MER (2 pages) Page 120
13-2020-10-15-076 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 123
13-2020-10-15-074 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . NORAUTO . VENELLES (2 pages) Page 126
3 13-2020-10-15-078 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PANDORA . 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 129
13-2020-10-15-077 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PANDORA . AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 132
13-2020-10-15-079 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PANDORA . CABRIES (2 pages) Page 135
SGAMI SUD
13-2020-10-09-011 - ARRETE 2286 DU 9 OCTOBRE 2020 portant Autorisation
circulation véhicules sup à 7.5 T We en zone sinistrée (2 pages) Page 138
SP ARLES
13-2020-10-14-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commun d'Arles (3 pages) Page 141
13-2020-10-14-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Châteaurenard (2
pages) Page 145
13-2020-10-21-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maillane (3 pages) Page 148
13-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles
(3 pages) Page 152
13-2020-10-13-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Plan d'Orgon (3
pages) Page 156
13-2020-10-13-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Martin de Crau
(3 pages) Page 160
13-2020-10-13-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la ville d'Eyragues (3 pages) Page 164
13-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignations des membres de la commission de
contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de la commune de Mollégès (3 pages) Page 168
4 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2020-10-28-001
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle
dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et
aux intérims des agents de contrôle
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 5 UD des Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
DIRECTION
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. n° R93-2019-087 du 02 aout 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Laurent NEYER en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme Corniquet, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable d’unité départementale des Bouches-du- Rhône ;
Vu la décision du 1er octobre 2020 (ADM), publiée au Recueil des Actes Administratifs du 02 octobre 2020, de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Jérôme CORNIQUET, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Dominique GUYOT, responsable du Pôle 3E, ou Madame Pascale ROBERDEAU, secrètaire générale ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 6 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
2
DECIDE
1-AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE
Article 1: Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés dans chacun des sections de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Delphine FERRIAUD, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du Travail;
4ème section n° 13-01-04 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
7ème section n° 13-01-07: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspectrice du Travail;
8ème section n° 13-01-08: Poste vacant ;
9ème section n° 13-01-09 : Poste vacant ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : Madame Samira KAMBOUA, Inspectrice du Travail ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-02-01 : Poste vacant ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleuse du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Madame Elise PLAN, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Brigitte PALMA, Inspectrice du Travail ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 7 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
3
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
7ème section n° 13-03-07 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ; à l’exception du Lycée ORT BRAMSON, 9 rue des Forges, 13010 Marseille, affecté à la 7ème section ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Pierre IOUALALEN, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Fatima GILLANT, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-04-01 : Poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Hélène MARSAT, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-04-06 : Madame Christine RENALDO, Contrôleuse du Travail ;
7ème section n° 13-04-07 : Poste vacant ;
8ème section n° 13-04-08 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Poste vacant ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 8 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
4
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Matthieu GREMAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspectrice du Travail ; les établissements suivants sont affectés la présente section :
- SAS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Siret n° 338 253 081 18208 - SAS SODEXO ENTREPRISES, Siret n° 338 253 230 19027
- SAS SOGERES, Siret n° 572 102 176 25430
- SAS SFRS, Siret n° 338 253 131 13574
2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Inspectrice du Travail ; à l’exception des établissements suivants qui sont affectés à la 1ère section n° 13-05-01 : - SAS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Siret n° 338 253 081 18208 - SAS SODEXO ENTREPRISES, Siret n° 338 253 230 19027
- SAS SOGERES, Siret n° 572 102 176 25430
- SAS SFRS, Siret n° 338 253 131 13574
3ème section n° 13-05-03 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Amélie BRO, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-05-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-05-10 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : poste vacant ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Stanislas MARCELJA, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Madame Hélène MILARDI, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Madame Christine DRAN, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Monsieur Jean-Patrice TREMOLIERE, Inspecteur du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspectrice du Travail ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 9 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
5
2-ORGANISATION DES UNITES DE CONTROLE
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o Pour la 5ème section : àc l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o Pour la 2ème section à l’inspecteur du travail de la 5ème section et pour les établissements occupant plus de cinquante salariés listés ci-dessous aux inspecteurs du travail ci-après :
A l’inspecteur du travail de la 1ère section :
o COMPAGNIE PATISSIERE (Siret : 40119370100026) sise ZAC Saint Charles – 13710 FUVEAU o STEF LOGISTIQUE (Siret : 81474650900029) sise ZAC Saint Charles- 13710 FUVEAU o THYME (MAC DO) (Siret : 43772157400022°) sise ZAC Saint Charles- 13710 FUVEAU o DSC (Groupe BROSSETTE) (Siret : 57214188506959) sise ZAC Saint Charles- 13710 FUVEAU o ORSAY PHYSICS (Siret : 50474217200027) sise ZAC Saint Charles- 13710 FUVEAU o SMC SERVICES (Siret : 43271306300050) sise Lieu-Dit Château de l’Arc – 13710 FUVEAU
A l’inspecteur du travail de la 3ème section :
o CARREFOUR MARKET (Siret : 44028375205258) sise Petit Chemin d’Aix-13120 GARDANNE o CPAM (Siret : 78288573500020) sise Quai Véline- Boulevard Pont de Péton-13120 GARDANNE o LA MAISON (Siret : 39775450800034) sise 1100 Route Blanche 13120 GARDANNE o COLAS MIDI MEDITERRANEE (Siret : 32936852601159) sis ZA Novactis – CS 60038 – Quartier Jean de Bouc – 330 RD 6C – 13120 GARDANNE
A l’inspecteur du travail de la 5ème section :
o ALTEO GARDANNE (Siret : 41012794800058) sise Route de Biver 13120 GARDANNE o ALUMINIUM PECHINEY (Siret : 96951094000204° sise 2580 RD 58a CS 20015 13120 GARDANNE
A l’inspecteur du travail de la 6ème section :
o CARS DU PAYS D’AIX (Siret : 30330420800075) sise Quartier Jean de Bouc 13120 GARDANNE o DALTYS SUD (Siret : 31909991700027) sise 15 Parc activités Bompertuis 13120 GARDANNE o SATR (Siret : 38194709200031) sise 188 Avenue des Alumines BP 20024 13120 GARDANNE o LA POSTE (Siret : 35600000064001) sise ZI Avon 13120 GARDANNE
A l’inspecteur du travail de la 8ème section :
o LEP L’ETOILE (Siret : 19130025000013) sise 14 Rue Jules Ferry BP 125 13120 GARDANNE o ANSAMBLE- SAS GARIG (Siret : 49219263800012) sise 599 Chemin de Maurely 13100 SAINT ANTONIN SUR BAYON
o MURAT- DELICES ET CREATIONS- (Siret : 49277510100040) sise ZA Val de l’Arc 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE
o TOKHEIM SERVICES France (Siret : 34535118300511) sise La Barque- RN 96-1 Avenue Placette de l’Arc 13790 FUVEAU
A l’inspecteur du travail de la 11ème section :
o ATALIAN PROPRETE (Siret : 80373362500047) sise 410 CD 60 Parc de l’Oratoire de Bouc 13120 GARDANNE
o Pour la 10ème section à l’inspecteur du travail de la 4ème section et pour les établissements occupant plus de cinquante salariés listés ci-dessous aux inspecteurs du travail ci-après :
A l’inspecteur du travail de la 4ème section :
o CGE DISTRIBUTION (Siret : 308403395502845) sise 1090 Avenue Jean Perrin ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 10 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
6
o KEOLIS (Siret : 53354579400109) sise 100 Rue Richard Trévithick- CS 90590 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE.
o GEMF (Siret : 69162050400064) sise 825 Rue Ampère ZI des Milles-13290 AIX EN PROVENCE
A l’inspecteur du travail de la 7ème section :
o LYCEE TECHNIQUE DU SACRE CŒUR (Siret : 78268799000021) sise 29 Rue Manuel 13100 AIX EN PROVENCE
o LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES (Siret : 19133206300012) sise 60 Boulevard Carnot 13090 AIX EN PROVENCE
o EASYDIS (Siret : 38312387400042) sise 1010 Rue Jean Perrin CS 90510 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
A l’inspecteur du travail de la 9ème section :
o MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sise 27 Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE o SMAC (Siret : 68204083701984) sise 815 Rue Ampère Bât A ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE o TRAVAUX DU MIDI (Siret : 49312891200034) sise 980 Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
A l’inspecteur du travail de la 11ème section :
o ENEDIS (Siret : 44460844213938) sise 445 Rue Ampère-ZI des Milles-13290 AIX EN PROVENCE o QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sise 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIX EN PROVENCE
A l’inspecteur du travail de la 12ème section :
o PETIT CASINO (Siret : 42816802337699) sise : Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
o EASYDIS (Siret : 383312387400182) sise Rue Ampère BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
o GEMEF (Siret : 55213367000042) sise 120 Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
o Pour La 1ère section :à l’inspectrice du travail de la 10ème section sauf pour les établissements occupant plus de cinquante salariés listés ci-dessous, attribués aux inspecteurs du travail ci-après : A l’inspecteur du travail de la 6ème section:
o ARAIMC LA GAUTHIERE (Siret : 77555972700158) sise 140 chemin de la Gauthière 13400 Aubagne
o ARARD (Siret : 31344761700116) sise Parc d’activités de Napollon, 100 avenue des Templiers 13676 Aubagne cedex
o CASTEL ROSERAIE (Siret : 30523394200013) sis 653 Route de la Louve 13400 Aubagne o ESCOTA (Siren : 562041525) sis Route de Gémenos, Quartier des Jonquiers, 13400 Aubagne o LA FERMIERE (Siret : 05581199600036) sise ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps 13785 Aubagne cedex
o LA LOUVE (Siret : 40942048600014) sise 653 Route de la Louve 13400 Aubagne o PARADANSCOLA (Siret : 34327557400014) sis Camp Major 1200 Route de la Légion 13400 Aubagne o SLTP (Siret : 32083759400011) sis 101 Allée de la Muscatelle BP 162 13675 Aubagne cedex o SINTO (Siret : 41030903300026) sis Parc d’activités Napollon 15 rue du Plantier 13676 Aubagne cedex o SMC (Siret : 43271306300027) sise ZI des Paluds 155 rue du Dirigeable 13685 Aubagne cedex
A l’inspectrice du travail de la 2ème section :
o BOULANGER (Siret : 34738457002017) sis Centre commercial Auchan ZI des Paluds 13400 Aubagne o DECATHLON (Siret : 50056940502132) sis Centre commercial Auchan ZI des Paluds 13400 Aubagne
A l’inspectrice du travail de la 7ème section:
o CANAVESE (Siret : 30503654300018) sis 101 Allée de la Muscatelle BP 161 13675 Aubagne o CARLO ERBA (Siret : 39104882400059) sis ZI de Valdonne 13124 Peypin o ARI POINSO CHAPUIS (Siret : 33435347100298) sis Résidence Germaine Chapuis chemin de la Sablière 13720 Belcodène
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 11 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
7
o CLINIQUE MEDIAZUR (Siret : 38030055800018) sise 1100 avenue de la Sainte Baume Quartier les Boyers 13720 La Bouilladisse
o AGAFPA (Siret : 31360912500049) sis Avenue du 8 mai 1945 13850 Gréasque o OPTIM WAFER SERVICES (Siret : 50018807300026) sis ZI des Pradeaux 13850 Gréasque
A l’inspecteur du travail de la 8ème section:
o KORIAN VALDONNE (Siret : 34117411801378) sis Avenue Elie Garro lieudit « Le Vert Clos » 13124 Peypin
o KORIAN LES TROIS TOURS (Siren : 312031743) sis 517 chemin de Grand Pré 13112 La Destrousse
o Pour la 4ème section : l’inspecteur du travail de la 9ème section sauf pour les établissements occupant plus de cinquante salariés listés ci-dessous, attribués aux inspecteurs du travail ci-après :
A l’inspectrice du travail de la 5ème section:
o CEPASCO (Siret : 06280558500023) sis Parc d’activités de Gémenos, 25 avenue de Coulin 13420 Gémenos
o FREYSSINET France (Siret : 33405736100126) sis 235 avenue de Coulin 13420 Gémenos
A l’inspectrice du travail de la 7ème section :
o SNTM (Siret : 44193930300018) sis Parc d’activités de Gémenos 399 avenue du Château de Jouques 13420 Gémenos
A l’inspecteur du travail de la 8ème section:
o THALES DIS France (Siret : 56211353000538) sis 525 Avenue du Pic de Bertagne 13881 Gémenos o ISS ABILIS (Siret : 54201695100841) sis Route Nationale 8 Immeuble Les Baux Bt C 13420 Gémenos o NERA PROPRETE (Siret : 06980513300076) sis 380 Avenue du Garlaban 13420 Gémenos o PAGES JAUNES (Siret : 44021295500405) sis 399 Avenue du Château de Jouques Parc d’activités de Gémenos 13420 Gémenos
o PEBEO (Siret : 35220939900018) sis 305 Avenue du Pic de Bertagne Parc d’activités de Gémenos CS 10106 13881 Gémenos cedex
o PLASTIFRANCE (Siret : 51895656000016) sis 845 Avenue du Pic de Bertagne Parc d’activités de Gémenos 13420 Gémenos
o DFD (Siren : 788733384) sis Le Douard Route Nationale 8 ZI Paine de Jouques 13420 Gémenos o LOOMIS TRAITEMENT DE VALEUR PROVENCE (Siret : 44413640200013) sis 78 Avenue du Col de l’Ange ZA des Plaines de Jouques 13420 Gémenos
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »:
Pour la 6ème section à l’inspecteur du travail de la 10ème section et pour les établissements occupant plus de cinquante salariés listés ci-dessous aux inspecteurs du travail ci-après :
A l’inspecteur du travail de la 1ère section :
-ZARA France (Siret : 34899155500809) sise 57 rue Saint Ferréol – 13001 MARSEILLE -MISSION LOCALE de Marseille (Siret : 41035534100034) sise 23 rue Vacon- 13001 MARSEILLE -H et M (Siret : 34426028600036) sis 75 Rue Saint Ferréol – 13006 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 2ème section :
-AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (Siret : 18690155900101) sise 62 La Canebiere – 13001 MARSEILLE
-ETABLISSEMENT FONCIER PUBLIC PACA (Siret : 44164922500022) sis 64 La Canebière – 13001 MARSEILLE
-THEATRE GYMNASE BERNARDINES (Siret 330 825 803 00019) sis 4 rue du théâtre français – 13001 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 12 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
8
A l’inspecteur du travail de la 3ème section :
-OLYMPIQUE DE MARSEILLE (Siret : 40188740100057) sis 44 La Canebière – 13001 MARSEILLE -SOCIETE GENERALE (Siret : 55212022201169) sise 62 La Canebière – 13001 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 4ème section :
-MONOPRIX (Siret : 55208329701505) Sis 38 La Canebière – 13001 MARSEILLE -CREDIT LYONNAIS (Siret : 95450974108667) sis 25 Rue Saint Ferréol – 13001 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 5ème section :
- ALPHABIO (Siret : 37871197200026) sis 23 rue Friedland – 13006 MARSEILLE - OGEC COURS BASTIDE (Siret : 78288371400019) sis 50 rue de Lodi – 13006 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 7ème section :
-ANEF PROVENCE (Siret : 77566468300494) sise 178 Cours Lieutaud – 13006 MARSEILLE -CONCORDE FOUQUE (Siret : 77556008900044) sise 38 rue Nau – 13006 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 8ème section :
-DOMINO SERVICES (Siret : 51752927700041) sis 26 Boulevard Baille – 13006 MARSEILLE -ELLIPSE INTERIM (Siret : 50123856200018) sis 39 Boulevard Baille – 13006 MARSEILLE
A l’inspecteur du travail de la 9ème section :
-ERILIA (Siret : 05881167000015) sise 72Bis rue Perrin Solliers – 13006 MARSEILLE -IMF (Siret : 37891162200041) sis 50 rue de village -13006 MARSEILLE
3-INTERIM DES AGENTS DE CONTROLE
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 13 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
9
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section chargé, conformément à l’article 2 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 5ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assurépar l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 14 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
10
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section chargé, conformément à l’article 2 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 2ème section, à l’exclusion des établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 15 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
11
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 16 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
12
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section chargé, conformément à l’article 2 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 10ème section, à l’exclusion des établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 17 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
13
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
o L’intérim de l’ l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteurdu travail de la 2ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspeceurdu travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 18 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
14
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspeceur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 19 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
15
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, à l’exclusion des établissements qui relèvent de sa compétence SNCF, par l’inspecteur du travail de la 7ème section de l’Unité de contrôle 13.03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier pour l’entièreté des établissements y compris sa compétence SNCF, par l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’Unité de contrôle 13.04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 20 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
16
travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section chargé, conformément à l’article 2 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 6ème section, à l’exclusion des établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de le 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section de l’Unité de contrôle 13.06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section de l’Unité de contrôle 13.04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, incluant les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 2 pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section de l’Unité de contrôle 13.05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 21 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
17
dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section l’Unité de contrôle 13.04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 22 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
18
section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 23 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
19
section 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ère section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »:
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9eme section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 24 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
20
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10eme section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2eme section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 25 UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr
Tel : 04 91 57 96 00
21
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4eme section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section.
Article 4: En application de l’article R. 8124-14 du code du travail, pour l’Unité de contrôle 13-02 « Pays d’Aix »: Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail pour l’établissement ORANGINA SCHWEPPES France (Siret : 404 907 941 000 11) sis 595, rue Pierre Berthier – Domaine de Saint Hilaire – 13290 AIX EN PROVENCE, relevant en principe de la 8ème section de l’unité de contrôle 13-02 « Pays d’Aix » sont confiés à l’inspecteur du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle 13- 02 « Pays d’Aix » et en cas d’absence ou d’empêchement aux inspecteurs du travail chargés de son intérim conformément aux disposition du point 9 du paragraphe « Au sein de l’unité de contrôle 13-02 « Pays d’Aix » » de l’article 3 de la présente décision.
IV: DISPOSITIONS GENERALES
Article 4: La présente décision abroge, à compter de sa date de publication au recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 02 novembre 2020, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5: Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 octobre 2020
P/ le DIRECCTE,
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône,
Jérôme CORNIQUET
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2020-10-28-001 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 26 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-052
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BIOCOOP . AURIOL
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-052 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BIOCOOP . AURIOL 27 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0691
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé BIO COOP LE PONT DE JOUX 13390 AURIOL, présentée par Madame CHRISTELLE DUCROQUET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame CHRISTELLE DUCROQUET, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2020/0691.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-052 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BIOCOOP . AURIOL 28 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CHRISTELLE DUCROQUET, LE PONT DE JOUX 13390 AURIOL.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-052 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BIOCOOP . AURIOL 29 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-063
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE LA
FABRIQUE . 13011 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-063 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE LA FABRIQUE . 13011 MARSEILLE 30 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0537
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé BOULANGERIE LA FABRIQUE 40 Route des Camoins 13011 MARSEILLE 11ème, présentée par Monsieur Jean-Marc BERCOVICI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jean-Marc BERCOVICI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0537.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-063 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE LA FABRIQUE . 13011 MARSEILLE 31 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jean-Marc BERCOVICI, 40 Route des Camoins 13011 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-063 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE LA FABRIQUE . 13011 MARSEILLE 32 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-054
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE MONPTI
PAIN . 13014 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-054 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE MONPTI PAIN . 13014 MARSEILLE 33 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2014/0048
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé BOULANGERIE MONPTI PAIN 41 chemin DE GIBBES 13014 MARSEILLE 14ème, présentée par Monsieur YANN SAVELY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur YANN SAVELY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2014/0048.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-054 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE MONPTI PAIN . 13014 MARSEILLE 34 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur YANN SAVELY, 41 chemin DE GIBBES 13014 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-054 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOULANGERIE MONPTI PAIN . 13014 MARSEILLE 35 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-062
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . BOUTIQUE ORIGINAL . 13006
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-062 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOUTIQUE ORIGINAL . 13006 MARSEILLE 36 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0538
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé BOUTIQUE ORIGINAL 215 rue de Rome 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par Monsieur Eric TURJMAN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Eric TURJMAN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0538.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-062 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOUTIQUE ORIGINAL . 13006 MARSEILLE 37 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Eric TURJMAN, 215 rue de Rome 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-062 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BOUTIQUE ORIGINAL . 13006 MARSEILLE 38 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-053
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . CHATEAU D AX . LES
PENNES MIRABEAU
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-053 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CHATEAU D AX . LES PENNES MIRABEAU 39 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0688
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé CHATEAU D'AX CD 8 PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU, présentée par Monsieur BERTRAND ABADIE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur BERTRAND ABADIE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0688.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-053 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CHATEAU D AX . LES PENNES MIRABEAU 40 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur BERTRAND ABADIE, CD 8 PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-053 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CHATEAU D AX . LES PENNES MIRABEAU 41 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-064
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO .
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-064 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 42 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0728
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé COIFF AND CO Route DU JAI LA PALUNETTE NORD 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, présentée par Monsieur GUY FORT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur GUY FORT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0728.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-064 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 43 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GUY FORT, Route DU JAI LA PALUNETTE NORD 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-064 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 44 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-061
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . LES PENNES
MIRABEAU
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-061 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . LES PENNES MIRABEAU 45 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2014/0502
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé COIFF AND CO Chemin de la Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU, présentée par Monsieur GUY FORT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur GUY FORT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2014/0502.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-061 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . LES PENNES MIRABEAU 46 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GUY FORT, chemin DE LA VOILERIE PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-061 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COIFF AND CO . LES PENNES MIRABEAU 47 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-048
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . COMPTOIR DE LA BIO .
MALLEMORT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-048 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COMPTOIR DE LA BIO . MALLEMORT 48 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0672
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé COMPTOIR DE LA BIO avenue DE CRAPONNE 13370 MALLEMORT, présentée par Monsieur PASCAL FERRIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur PASCAL FERRIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2020/0672.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-048 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COMPTOIR DE LA BIO . MALLEMORT 49 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Il conviendra d’ajouter 2 panneaux d’information du public à l’extérieur dans les zones vidéoprotégées.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PASCAL FERRIER, avenue DE CRAPONNE 13370 MALLEMORT.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-048 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . COMPTOIR DE LA BIO . MALLEMORT 50 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-047
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . GARAGE DE L AUTOROUTE .
PORT DE BOUC
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-047 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE DE L AUTOROUTE . PORT DE BOUC 51 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0529
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé GARAGE DE L'AUTOROUTE 17 route SAINT MITRE 13110 PORT DE BOUC, présentée par Monsieur MANUEL KIRNIKITAS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur MANUEL KIRNIKITAS, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0529.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-047 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE DE L AUTOROUTE . PORT DE BOUC 52 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur MANUEL KIRNIKITAS, 17 route SAINT MITRE 13110 PORT DE BOUC.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-047 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE DE L AUTOROUTE . PORT DE BOUC 53 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-050
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . GARAGE SM AUTO .
AUBAGNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-050 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE SM AUTO . AUBAGNE 54 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2011/0751
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SM AUTO 441 chemin DU MERLANCON 13400 AUBAGNE, présentée par Monsieur PASCAL MATHIEU ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur PASCAL MATHIEU, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2011/0751. Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives (caméras n°2 à 6) lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-050 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE SM AUTO . AUBAGNE 55 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PASCAL MATHIEU, 441 chemin DU MERLANCON 13400 AUBAGNE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-050 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . GARAGE SM AUTO . AUBAGNE 56 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-058
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . HALL AND FRESH . 13014
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-058 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . HALL AND FRESH . 13014 MARSEILLE 57 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0698
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé HALL & FRESH 52 boulevard Roland Dorgelès 13014 MARSEILLE 14ème, présentée par Monsieur Farouk TIGHILT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Farouk TIGHILT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 11 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2020/0698.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-058 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . HALL AND FRESH . 13014 MARSEILLE 58 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Il conviendra d’ajouter 3 panneaux d’information du public répartis dans la surface de vente.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Farouk TIGHILT, 52 boulevard Roland Dorgelès 13014 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-058 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . HALL AND FRESH . 13014 MARSEILLE 59 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-051
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . KING KASHER . 13010
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-051 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KING KASHER . 13010 MARSEILLE 60 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0580
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé KING KASHER 25 rue François Mauriac 13010 MARSEILLE 10ème, présentée par Monsieur Gerald GUEDJ ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Gerald GUEDJ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2020/0580, sous réserve d’appliquer un masquage sur le champ de vision de la caméra n°1 afin qu’elle ne filme pas la voie publique.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-051 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KING KASHER . 13010 MARSEILLE 61 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Gerald GUEDJ, 25 rue François Mauriac 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-051 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KING KASHER . 13010 MARSEILLE 62 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-049
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . LAVMATIC SERVICES . AIX
EN PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-049 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LAVMATIC SERVICES . AIX EN PROVENCE 63 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0526
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LAVMATIC SERVICES 54 boulevard Aristide BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, présentée par Monsieur STEPHAN DERASSE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur STEPHAN DERASSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0526.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-049 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LAVMATIC SERVICES . AIX EN PROVENCE 64 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Il conviendra de mettre à jour les panneaux d’information du public avec les articles en vigueur du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur STEPHAN DERASSE, 5367 chemin DU JAS BLANC 13840 ROGNES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-049 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LAVMATIC SERVICES . AIX EN PROVENCE 65 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-045
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . MAROQUINERIE DALERY .
MARIGNANE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-045 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MAROQUINERIE DALERY . MARIGNANE 66 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2013/0578
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé MAROQUINERIE DALERY chemin DE SAINT PIERRE C/COMMERCIAL LECLERC 13700 MARIGNANE, présentée par Monsieur Didier DALERY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Didier DALERY, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2013/0578.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra implantée sur une zone privative (réserve) laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-045 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MAROQUINERIE DALERY . MARIGNANE 67 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Didier DALERY, 13 rue de l'Ondaine ZI les 3 Ponts 42500 Le CHAMBON FEUGEROLLES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-045 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MAROQUINERIE DALERY . MARIGNANE 68 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-056
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES LICE .
ARLES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-056 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES LICE . ARLES 69 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0477
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PHARMACIE DES LICES 4 rue JEAN JAURÈS 13200 ARLES, présentée par Madame MAGALI CHOUX EP. SETTE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame MAGALI CHOUX EP. SETTE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0477.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-056 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES LICE . ARLES 70 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame MAGALI CHOUX EP. SETTE, 4 rue JEAN JAURÈS 13200 ARLES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-056 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES LICE . ARLES 71 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-055
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES VIEUX
CYPRES . 13013 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-055 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES VIEUX CYPRES . 13013 MARSEILLE 72 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2014/0414
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PHARMACIE DES VIEUX CYPRÈS boulevard BRUMAIRE 13013 MARSEILLE 13ème, présentée par Madame JULIE AKNIN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame JULIE AKNIN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2014/0414.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-055 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES VIEUX CYPRES . 13013 MARSEILLE 73 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame JULIE AKNIN, boulevard BRUMAIRE 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-055 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DES VIEUX CYPRES . 13013 MARSEILLE 74 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-057
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU VALLAT .
LA CIOTAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-057 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU VALLAT . LA CIOTAT 75 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0679
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PHARMACIE DU VALLAT 15 avenue Ernest Subilia 13600 LA CIOTAT, présentée par Monsieur Olivier SCEPI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Olivier SCEPI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2020/0679. Cette autorisation ne concerne pas la caméra implantée sur une zone privative (réserve) laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-057 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU VALLAT . LA CIOTAT 76 Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Olivier SCEPI, 15 avenue Ernest Subilia 13600 LA CIOTAT.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-057 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU VALLAT . LA CIOTAT 77 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-060
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . PICKUP SERVICES . AIX EN
PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-060 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PICKUP SERVICES . AIX EN PROVENCE 78 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0701
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PICKUP SERVICES 2 rue LAPIERRE 13100 AIX EN PROVENCE, présentée par Madame Samira BELKEBLA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Samira BELKEBLA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2020/0701.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-060 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PICKUP SERVICES . AIX EN PROVENCE 79 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Il conviendra de mettre à jour les panneaux d’information du public avec les articles en vigueur du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Samira BELKEBLA, 155 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-060 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PICKUP SERVICES . AIX EN PROVENCE 80 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-046
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . SPAR . 13013 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-046 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . SPAR . 13013 MARSEILLE 81 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0374
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SPAR 24-28 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE 13ème, présentée par Monsieur Christophe LOPEZ ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Christophe LOPEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 21 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2020/0374.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-046 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . SPAR . 13013 MARSEILLE 82 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté. Il conviendra d’ajouter 6 panneaux d’information du public répartis dans la surface de vente.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Christophe LOPEZ, 24-28 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-046 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . SPAR . 13013 MARSEILLE 83 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-059
ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION . ZEEMAN . 13006 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-059 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ZEEMAN . 13006 MARSEILLE 84 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2020/0251
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé ZEEMAN 22 rue des 3 Frères Barthélémy 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par Monsieur Albertus VAN BOLDEREN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Albertus VAN BOLDEREN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2020/0251.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-059 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ZEEMAN . 13006 MARSEILLE 85 Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Albertus VAN BOLDEREN, 12 rue Pernelle 75004 PARIS.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-059 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ZEEMAN . 13006 MARSEILLE 86 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-27-001
Arrêté constatant la composition générale de la
commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) (répartition des sièges entre les
différents collèges)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-27-001 - Arrêté constatant la composition générale de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (répartition des sièges entre les différents collèges) 87 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
ARRÊTÉ CONSTATANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI)
DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5211- 42 à L5211-45 et R5211-19 et suivants,
VU le recensement des populations légales en vigueur au 1er janvier 2020,
CONSIDERANT que les communes du département des Bouches-du-Rhône sont au nombre de 119,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale des Bouches du Rhône (CDCI) est composée de 51 membres.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R.5211-19 du CGCT les sièges sont attribués ainsi qu’il suit :
Nombre minimum de membres 40
Sièges supplémentaires :
Population des Bouches-du-Rhône en 2020 : 2.064.162 hab
Seuil de 600.000 habitants dans le département et
tranche de 300 000 habitants :
Communes de 100.000 habitants : Aix et Marseille
EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants :
Métropole – ACCM – CATP
+ 1 siège
+ 4 sièges
+ 2 sièges
+ 3 sièges
Sous-total provisoire de sièges avant répartition : 50
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-27-001 - Arrêté constatant la composition générale de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (répartition des sièges entre les différents collèges) 88 En application de l’article L5211-43 du CGCT, la répartition des sièges par catégorie de collectivités est déterminée ainsi qu’il suit :
Répartition des sièges par catégorie de collectivités :
Communes : 50 % :
Établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI à FP) : 30 % :
Syndicats mixtes et syndicats de communes : 5%
Conseil départemental : 10% :
Conseil régional : 5% :
25 sièges
15 sièges
3 sièges
5 sièges
3 sièges
Total des sièges : 51
ARTICLE 3 :
En application de l’article R5211-20 du CGCT, les 25 sièges réservés aux représentants des communes sont répartis de la façon suivante :
- Communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département : 40% 10 sièges - Les 5 communes les plus peuplées du département
représentant 57,50 % soit + de 40 % de la population de l’
ensemble des communes des Bouches du Rhône : 40%
10 sièges
- Autres Communes : 20 % 5 sièges
ARTICLE 4 :
En application des articles L5211-45 et R5211-30 du CGCT, le nombre de sièges de la formation restreinte de la CDCI est déterminé ainsi qu’il suit :
Communes :
25 / 2 = 12,5 arrondi à 13 sièges
13 sièges
dont 2 sièges pour les représentants des
communes de moins de 2.000 habitants
EPCI à FP :
15 / 4 = 3,75 arrondi à 4 sièges 4 sièges Syndicats mixtes et Syndicats
Intercommunaux :
3 / 2 = 1,5 arrondi à 2 sièges
2 sièges
Total des membres de la CDCI
siégeant en formation restreinte 19 sièges
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône,
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Le Président du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
signé
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-27-001 - Arrêté constatant la composition générale de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (répartition des sièges entre les différents collèges) 89 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-065
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . BERSHKA . 13002
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-065 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BERSHKA . 13002 MARSEILLE 90 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2014/0954
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé BERSHKA 9 quai DU LAZARET CC LES TERRASSES DU PORT 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur Jean-Jacques SALAÜN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jean-Jacques SALAÜN est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2014/0954, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 4 panneaux d’information du public à l’intérieur du magasin.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 26 décembre 2024.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 4 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 7 caméras intérieures.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-065 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BERSHKA . 13002 MARSEILLE 91 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 26 décembre 2019 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jean-Jacques SALAÜN, 80 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-065 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . BERSHKA . 13002 MARSEILLE 92 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-069
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR CITY . 13006
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-069 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR CITY . 13006 MARSEILLE 93 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2018/0694
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé CARREFOUR CITY 9 rue des 3 Frères Barthélémy 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par Monsieur DANIEL PUJOL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur DANIEL PUJOL est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2018/0694, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 2 panneaux d’information répartis dans la surface de vente. Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives (réserve, et bureau) lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-069 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR CITY . 13006 MARSEILLE 94 Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 25 juillet 2023.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 5 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 20 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 25 juillet 2018 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur DANIEL PUJOL, 9 rue DES 3 FRÈRES BARTHÉLEMY 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-069 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR CITY . 13006 MARSEILLE 95 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-066
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . CCIAL GRAND LITTORAL
. 13016 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-066 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CCIAL GRAND LITTORAL . 13016 MARSEILLE 96 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2016/0268
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé CCIAL GRAND LITTORAL 11 avenue de Saint Antoine 13464 MARSEILLE 16ème, présentée par Monsieur ARNAUD TESCARI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur ARNAUD TESCARI est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2016/0268.
Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives (réserve, entrée personnel, couloir livraison) lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 04 août 2016 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 04 août 2021.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-066 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CCIAL GRAND LITTORAL . 13016 MARSEILLE 97 Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 8 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 50 caméras extérieures et 37 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2016 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur ARNAUD TESCARI, 11 avenue de Saint Antoine 13464 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-066 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CCIAL GRAND LITTORAL . 13016 MARSEILLE 98 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-068
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . FNAC . AIX EN
PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-068 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . FNAC . AIX EN PROVENCE 99 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2011/0047
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection, présenté par Monsieur le responsable du service sécurité de la Fnac situé à FNAC (PÉRIMÈTRE) 160 avenue GIUSEPPE VERDI 13627 AIX EN PROVENCE autorisé à l’intérieur d’un périmètre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le responsable du service sécurité de la Fnac est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2011/0047, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours, d’ajouter 6 panneaux d’information du public répartis dans la surface de vente et d’appliquer un masquage sur le champ de vision de la caméra filmant le trottoir afin qu’elle ne visionne pas la voie publique.
Le dossier ayant été autorisé en périmètre, un plan détaillant l’installation des caméras devra être transmis dès mise en service du système de vidéoprotection. De plus, pendant la durée de votre autorisation, toute modification devra faire l’objet d’une information à la préfecture sans délai.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-068 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . FNAC . AIX EN PROVENCE 100 Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- La mise en place d’un système de vidéoprotection en périmètre. - La suppression de 1 caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 36 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité de la Fnac, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94768 IVRY SUR SEINE CEDEX.
Marseille, le 15 octobre 2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-068 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . FNAC . AIX EN PROVENCE 101 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-072
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . KIABI . TARASCON
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-072 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KIABI . TARASCON 102 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2012/0413
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé KIABI 8 rue DES CHARPENTIERS ZAC DU ROUBIAN 13150 TARASCON, présentée par Monsieur Jérôme CAPRON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jérôme CAPRON est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2012/0413, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 5 panneaux d’information du public dans les zones vidéoprotégées et de ne strictement filmer que dans les limites de l’établissement.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 26 octobre 2023.
Article 2 : Les modifications portent sur :
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-072 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KIABI . TARASCON 103 - L’ajout de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 26 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 26 octobre 2018 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jérôme CAPRON, 8 rue DES CHARPENTIERS 13150 TARASCON.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-072 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . KIABI . TARASCON 104 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-067
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . MARCEL ET FILS . LES
PENNES MIRABEAU
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-067 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MARCEL ET FILS . LES PENNES MIRABEAU 105 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2012/0052
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé MARCEL ET FILS 1 avenue ETIENNE RABATTU 13170 LES PENNES MIRABEAU, présentée par Monsieur EMMANUEL DUFOUR ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur EMMANUEL DUFOUR est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2012/0052, sous réserve d’ajouter 3 panneaux d’information du public à l’intérieur du magasin.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 27 février 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 27 février 2024.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 3 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 13 caméras intérieures.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-067 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MARCEL ET FILS . LES PENNES MIRABEAU 106 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 27 février 2019 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur EMMANUEL DUFOUR, 102 avenue DES LOGISSONS 13770 VENELLES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-067 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . MARCEL ET FILS . LES PENNES MIRABEAU 107 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-071
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU COURS
SAINT LOUIS . 13001 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-071 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU COURS SAINT LOUIS . 13001 MARSEILLE 108 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2019/0783
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PHARMACIE DU COURS SAINT LOUIS 5 cours Saint- Louis 13001 MARSEILLE 01er, présentée par Madame Claire GUELTON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Claire GUELTON est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2019/0783.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 08 juillet 2024.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 1 caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 5 caméras intérieures.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-071 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU COURS SAINT LOUIS . 13001 MARSEILLE 109 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 08 juillet 2019 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Claire GUELTON, 5 cours SAINT LOUIS 13001 MARSEILLE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-071 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PHARMACIE DU COURS SAINT LOUIS . 13001 MARSEILLE 110 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-070
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION . UTILE . AIX EN
PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-070 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . UTILE . AIX EN PROVENCE 111 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2017/0682
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé UTILE 68 boulevard DU ROI RENÉ 13100 AIX EN PROVENCE, présentée par Monsieur CHRISTOPHE CORBEL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur CHRISTOPHE CORBEL est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation d’un système de vidéoprotection enregistré sous le numéro 2017/0682, sous réserve d’ajouter 2 panneaux d’information du public répartis dans la surface de vente.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 21 novembre 2022.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- L’ajout de 7 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 15 caméras intérieures.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-070 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . UTILE . AIX EN PROVENCE 112 Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 21 novembre 2017 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CHRISTOPHE CORBEL, 50 rue du Liège 83490 LE MUY.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-070 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . UTILE . AIX EN PROVENCE 113 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-080
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ADIDAS . 13002
MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-080 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ADIDAS . 13002 MARSEILLE 114 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2014/1038
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 mars 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé ADIDAS 9 quai DU LAZARET 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur Guillaume GUILLEMIN DE MONPLANET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 mars 2015, enregistrée sous le n° 2014/1038, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 2 panneaux d’information du public.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 mars 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-080 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ADIDAS . 13002 MARSEILLE 115 Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Guillaume GUILLEMIN DE MONPLANET, 1 allée des Orcades 67000 STRASBOURG.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-080 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . ADIDAS . 13002 MARSEILLE 116 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-073
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR .
PORT DE BOUC
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-073 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR . PORT DE BOUC 117 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0200
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection, présentée par Monsieur PATRICE BENDHAMA, situé CARREFOUR (PÉRIMÈTRE) avenue Clément Mille 13110 PORT DE BOUC à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes : Avenue Clément Mille, Chemin de Saint Jean, Route National Fos/Martigues et rue des Frères Roque
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, enregistrée sous le n° 2015/0200, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 50 caméras intérieures et 15 caméras extérieures, sous réserve d’ajouter 10 panneaux d’information du public répartis sur la surface de vente.
Le dossier ayant été autorisé en périmètre, un plan détaillant l’installation des caméras devra être transmis dès mise en service du système de vidéoprotection. De plus, pendant la durée de la présente autorisation, toute modification devra faire l’objet d’une information à la préfecture sans délai.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-073 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR . PORT DE BOUC 118 Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 30 juillet 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PATRICE BENDHAMANE, avenue CLEMENT MILLE 13110 PORT DE BOUC.
Marseille, le 15 octobre 2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-073 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . CARREFOUR . PORT DE BOUC 119 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-075
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE
. FOS SUR MER
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . FOS SUR MER 120 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0521
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LEADER PRICE Ccial Les Vallins 13270 FOS SUR MER, présentée par Monsieur Paul PIRRI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, enregistrée sous le n° 2015/0521, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 3 panneaux d’information du public répartis dans les zones vidéoprotégées.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 30 juillet 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . FOS SUR MER 121 manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Paul PIRRI, 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . FOS SUR MER 122 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-076
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE
. SALON DE PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-076 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . SALON DE PROVENCE 123 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0516
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé LEADER PRICE Avenue de Wertheim 13300 SALON DE PROVENCE, présentée par Monsieur Paul PIRRI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, enregistrée sous le n° 2015/0516, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours et d’ajouter 3 panneaux d’information du public répartis dans la surface de vente.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 30 juillet 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-076 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . SALON DE PROVENCE 124 Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Paul PIRRI, 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-076 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . LEADER PRICE . SALON DE PROVENCE 125 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-074
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . NORAUTO .
VENELLES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-074 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . NORAUTO . VENELLES 126 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0325
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé NORAUTO allée DE LA CARRAIRE 13770 VENELLES, présentée par Monsieur MARC CASABIANCA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 juin 2015, enregistrée sous le n° 2015/0325, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur des zones privatives (réserve, atelier et stock) lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 2015 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-074 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . NORAUTO . VENELLES 127 Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur MARC CASABIANCA, allée DE LA CARRAIRE 13770 VENELLES.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-074 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . NORAUTO . VENELLES 128 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-078
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA .
13002 MARSEILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-078 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . 13002 MARSEILLE 129 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0203
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PANDORA boulevard du Littoral - C.Cial Les Terrasses du Port 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur Nicolas YSOS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 juin 2015, enregistrée sous le n° 2015/0203, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-078 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . 13002 MARSEILLE 130 manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Nicolas YSOS, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-078 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . 13002 MARSEILLE 131 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-077
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA .
AIX EN PROVENCE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-077 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . AIX EN PROVENCE 132 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0205
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PANDORA 17 rue du Maréchal Foch 13100 AIX EN PROVENCE, présentée par Monsieur Nicolas YSOS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 juin 2015, enregistrée sous le n° 2015/0205, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-077 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . AIX EN PROVENCE 133 manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Nicolas YSOS, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-077 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . AIX EN PROVENCE 134 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-10-15-079
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA .
CABRIES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-079 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . CABRIES 135 PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
En Matière de Sécurité
Dossier n° : 2015/0204
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PANDORA CCIAL Plan de Campagne 13480 CABRIES, présentée par Monsieur Nicolas YSOS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre 2020 ;
A R R Ê T E
Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 juin 2015, enregistrée sous le n° 2015/0204, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 2015 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-079 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . CABRIES 136 manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Nicolas YSOS, 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
Marseille, le 15 octobre 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité:
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)
Page 2 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-10-15-079 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION . PANDORA . CABRIES 137 SGAMI SUD
13-2020-10-09-011
ARRETE 2286 DU 9 OCTOBRE 2020 portant
Autorisation circulation véhicules sup à 7.5 T We en zone
sinistrée
SGAMI SUD - 13-2020-10-09-011 - ARRETE 2286 DU 9 OCTOBRE 2020 portant Autorisation circulation véhicules sup à 7.5 T We en zone sinistrée 138 C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
ARRETE N°
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu l’arrêté du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté n°13-2019-05-23-001 du 23 mai 2019 de Monsieur Christian CHASSAING, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Considérant les intempéries qui se sont abattues sur le département des Alpes-Maritimes les 2 et 3 octobre 2020,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes et des transports-exceptionnels participant à l’approvisionnement et l’avitaillement des communes sinistrées dans ce département.
ARRÊTE
Article 1 : Action
En application de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les véhicules de plus de 7,5 tonnes destinés à l’approvisionnement et au cheminement des matériels pour les secours des zones sinistrées du département des Alpes-Maritimes, sont autorisés à circuler tous les week-ends pour une durée indéterminée sur l’ensemble des réseaux routiers et autoroutiers des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Article 2 : Par dérogation à l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, les transports exceptionnels destinés à l’approvisionnement et au cheminement des matériels pour les secours des zones sinistrées du département des Alpes-Maritimes, sont autorisés à circuler tous les week-ends pour une durée indéterminée sur le réseau dédié et dûment autorisé des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Le présent arrêté ne se substitue pas aux autorisations de circulation de transport exceptionnel nécessaires. Pour mémoire, ces autorisations sont délivrées par le département de départ ou le département ayant délégation.
SGAMI SUD - 13-2020-10-09-011 - ARRETE 2286 DU 9 OCTOBRE 2020 portant Autorisation circulation véhicules sup à 7.5 T We en zone sinistrée 139 C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 3 : Exécution
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente autorisation.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Provence-Alpes Côte d’Azur, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille le 09/10/2020
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l’État-Major Interministériel de Zone Sud
François PRADON
SGAMI SUD - 13-2020-10-09-011 - ARRETE 2286 DU 9 OCTOBRE 2020 portant Autorisation circulation véhicules sup à 7.5 T We en zone sinistrée 140 SP ARLES
13-2020-10-14-005
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commun d'Arles
SP ARLES - 13-2020-10-14-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commun d'Arles 141 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 14 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune
d’Arles
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire d’Arles en date du 09 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-14-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commun d'Arles 142 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’Arles est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ROUVIERE Guy
Titulaire M. PARRA Antoine
Titulaire Mme FORT-GUINTOLI Carole
suppléant Mme ECHAITI Sonia
suppléant Mme FERRAND-COCCIA Marie-Amélie
suppléant M. FAVIER Maxime
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme PAMS Françoise
Titulaire Mme BONNET Dominique
suppléant M. KOUKAS Nicolas
suppléant M. DEJEAN Jean-Frédéric
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2018.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire d’Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 19 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-14-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commun d'Arles 143 SP ARLES - 13-2020-10-14-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commun d'Arles 144 SP ARLES
13-2020-10-14-006
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Châteaurenard
SP ARLES - 13-2020-10-14-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Châteaurenard 145 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 14 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Châteaurenard
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Châteaurenard en date du 22 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-14-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Châteaurenard 146 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Châteaurenard est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ALLEMANY Christian
Titulaire Mme BOUABDALLAH Nacira
Titulaire Mme ROQUEPLAN Laurence
suppléant Mme COMBE Sylvie
suppléant M. PTAK Christophe
suppléant M. SIMON Régis
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. LOMBARDO Michel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme AUBERT Nicette
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 09 janvier 2019.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Châteaurenard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 19 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-14-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Châteaurenard 147 SP ARLES
13-2020-10-21-003
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Maillane
SP ARLES - 13-2020-10-21-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maillane 148 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 21 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Maillane
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Maillane en date du 15 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-21-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maillane 149 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Maillane est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. BOUISSON Jean-Jacques
Titulaire Mme RICHARD Monique
Titulaire M. BRIGNANO Michel
suppléant M. CASTEX Alain
suppléant Mme IZABAL Martine
suppléant M. NOUGIER David
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. MORALES Gérald
Titulaire M. ALBORD Eric
suppléant Mme BELLAGAMBI Françoise
suppléant Mme FULLANA Stéphanie
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2018.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Maillane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et entrera en vigueur à compter du 26 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-21-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maillane 150 SP ARLES - 13-2020-10-21-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maillane 151 SP ARLES
13-2020-10-13-008
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Maussane les Alpilles
SP ARLES - 13-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 152 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 13 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Maussane les Alpilles
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Maussane les Alpilles en date du 02 juillet 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 153 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Maussane les Alpilles est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme STEKELOROM Dominique
Titulaire M. LAFFITTE Patrick
Titulaire Mme SAMUEL Bernadette
Suppléant Mme CITI Fabienne
Suppléant Mme DAVID Delphine
Suppléant M. FABRE Thierry
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme CALLET Marie-Pierre
Titulaire M. CHAIX Alain
Suppléant M. METOUDI Gérard
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2020.
ARTICLE 3: la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Maussane les Alpilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 154 SP ARLES - 13-2020-10-13-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 155 SP ARLES
13-2020-10-13-010
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Plan d'Orgon
SP ARLES - 13-2020-10-13-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Plan d'Orgon 156 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 13 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Plan d’Orgon
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Plan d’Orgon en date du 29 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-13-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Plan d'Orgon 157 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Plan d’Orgon est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme CALABRESE Jacqueline
Titulaire M. AMBERG Marc
Titulaire Mme RUBBIONI Mireille
Suppléant Mme STOYANOV Annie
Suppléant M. SANCHEZ Alain
Suppléant M. INNOCENTI Dominique
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. CATHELAN Bernard
Titulaire Mme LIBRERI Emmanuelle
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 08 janvier 2019.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Plan d’Orgon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
SP ARLES - 13-2020-10-13-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Plan d'Orgon 158 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-13-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Plan d'Orgon 159 SP ARLES
13-2020-10-13-011
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Saint-Martin de Crau
Commission de contrôle des listes électorales
SP ARLES - 13-2020-10-13-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Martin de Crau 160 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 13 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Saint-Martin de Crau
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Saint-Martin de Crau en date du 01 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-13-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Martin de Crau 161 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Saint-Martin de Crau est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M.VASSEUR Daniel
Titulaire Mme BARTHELEMY Marie-Amélie
Titulaire M. MANELLI André
Suppléant Mme GUIGUE Annie
Suppléant M. LAUFRAY Christophe
Suppléant M. MEGALIZZI Raphaël
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ISNARD Robert
Titulaire M. BONO Guy
Suppléant M. CARGNINO André
Suppléant M. SANTILLI Jérôme
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2018.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Saint-Martin de Crau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-13-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Martin de Crau 162 SP ARLES - 13-2020-10-13-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Martin de Crau 163 SP ARLES
13-2020-10-13-007
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
ville d'Eyragues
SP ARLES - 13-2020-10-13-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la ville d'Eyragues 164 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 13 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Eyragues
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire d’Eyragues en date du 9 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-13-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la ville d'Eyragues 165 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’Eyragues est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme MISTRAL Christelle
Titulaire M. BOUCHET Aurélien
Titulaire M. ROSSI Yannick
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. DELABRE Eric
Titulaire Mme PERRIN Christine
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 08 janvier 2019.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire d’Eyragues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et entrera en vigueur à compter du 19 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-13-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la ville d'Eyragues 166 SP ARLES - 13-2020-10-13-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la ville d'Eyragues 167 SP ARLES
13-2020-10-13-009
Arrêté portant désignations des membres de la commission
de contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de
la commune de Mollégès
SP ARLES - 13-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignations des membres de la commission de contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de la commune de Mollégès 168 SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 13 octobre 2020
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des listes électorales de la commune de
Mollégès
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Mollégès en date du 14 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
SP ARLES - 13-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignations des membres de la commission de contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de la commune de Mollégès 169 CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Mollégès est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. BRÉS Maurice
Titulaire Mme FABREGUETTE
épouse COSTE
Marie-José
Titulaire M. MARCON Patrick
Suppléant M. FAURE Vincent
Suppléant Mme DESSAUD Sandrine
Suppléant M. CASTEAU Gilles
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. LOESEL Vivien
Titulaire M. DELÉCOLLE Richard
Suppléant Mme BRUGIÈRE Marie
Suppléant M. CHABAUD Clément
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 09 janvier 2019.
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Mollégès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2020.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SP ARLES - 13-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignations des membres de la commission de contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de la commune de Mollégès 170 SP ARLES - 13-2020-10-13-009 - Arrêté portant désignations des membres de la commission de contrôle chargée des ma tenue des listes électorales de la commune de Mollégès 171