Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 241 recueil des actes administratifs du 29 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 241 recueil des actes administratifs du 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 241 recueil des actes administratifs du 29 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-241

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDTM 13

13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa

partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône (8

pages) Page 3

13-2020-09-25-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les

autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud

A8/A51 (3 pages) Page 12

DIRMED

13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du

PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au

PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au

PR 2+618 dans les deux sens de circulation, et sur l’autoroute A502 du PR 0+000 au PR

1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles d'accès et de sortie. (6

pages) Page 16

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2020-09-25-003 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au

Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » (2 pages) Page 23

2DDTM 13

13-2020-09-28-001

Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute

A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le

département des Bouches-du-Rhône

DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 3E

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute

A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la route ;

VU la Loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU le décret n°56.1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n°55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société des autoroutes Esterel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs,

VU le décret n°2001-942 du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2405 du 6 mars 2012 portant autorisation d'une expérimentation de régulation de vitesse sur l'autoroute A8 entre Saint Maximin et Aix-en-Provence ;

VU le Règlement d’Exploitation des autoroutes de la société ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;

VU l'arrêté n° 13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'ISSERNIO, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT les conclusions de la réunion portant sur le « projet d’abaissement de la vitesse limite autorisée à 90 km/h sur l’autoroute A8 dans sa traversée de l’agglomération Aixoise » en date du 18 septembre 2019 en sous préfecture d’Aix-en-Provence,

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 4Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRETE

Article premier : Abrogation

L’arrêté n°13-2015-11-30-003 « portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A8 dans le département des Bouches du Rhône » en date du 30 novembre 2015 ainsi que l’autorisation spéciale de circulation sur l’autoroute du 14 juin 2001 sont abrogés.

Article 2 : Champ d’application

Est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté la circulation sur la sec - tion d'autoroute de l'A8 dont les limites sont définies comme suit :

Extrémité Ouest : Origine de la concession (nœud autoroutier A8/A51) au P.R. 18.068 Échangeurs :

• N°30 - Aix Pont de l'Arc : P.R. 19,427 RN 98

• N°31 - Aix Val Saint André : P.R. 21,505 RD 13

• N°32 - Rousset : P.R. 26,819 RD 7n

• N°32 - Gardanne : P.R. 28,413 RD 7n

Extrémité Est : Limite Est du Département des Bouches-du-Rhône, au P.R. 43.225.

Sont également soumises aux présentes dispositions, les aires de repos et de services suivantes : • Aire de service de Rousset : P.R. 37,365

• Aire de service de l'Arc : P.R. 38,326

Article 3 : Accès

L’accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l’article 1er ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d’échanges prévus à cet effet.

Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sont, soit clos par des portes, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec panonceau « Sauf service ».

Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, les agents et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage du gestionnaire de la voirie. Il est interdit à tous les véhicules de stationner au droit des accès ou issues de service, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.

En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autoroute, ainsi que les bre - telles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés des gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder.

Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction de tourner à droite et à gauche).

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 5Article 4 : Péage

La perception du péage est effectuée dans les installations des gares sur échangeurs et des gares d'extrémité, ou gares en barrière (Le Canet de Meyreuil et Barrière Pleine Voie de La Barque). Si, pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée exceptionnellement en tout autre point choisi par la Société Concessionnaire.

À l'approche des gares de péage, les usagers doivent :

• Ralentir progressivement conformément à la signalisation en place, • Éteindre leurs feux de route,

• S’engager entre les îlots dans un des couloirs en fonction de l'affectation de ce dernier.

Les voies d’évitement des postes de péage sont strictement réservées à des usages exceptionnels autorisés par la Société Concessionnaire.

La Société Concessionnaire peut procéder auprès des usagers à toute vérification destinée à déterminer le tarif de péage à appliquer.

Article 5 : Limitations de vitesse

La vitesse sur l'ensemble de la section est réglementée par le Code de la route et les textes pris pour son appli- cation.

Dans les zones précisées ci-après, des limitations de vitesse particulières sont prescrites :

Section courante

Sens Aix – frontière italienne

• du P.R. 18.068 (limite de concession ESCOTA) au P.R. 25.170 : vitesse limitée à 90 Km/h,

• du P.R. 25.170 au P.R. 30.680 : vitesse limitée à 110 Km/h,

Sens frontière italienne – Aix

• du P.R. 28.900 au P.R. 25.170 : vitesse limitée à 110 Km/h,

• Du P.R. 25.170 au P.R. 18.068 (limite de concession ESCOTA) : vitesse limitée à 90 km/h.

Aires de repos et de service

Sur les bretelles d’accès aux aires de repos et de service, la vitesse est limitée à 90 Km/h, 70 Km/h puis 50 Km/h.

Sur les aires de repos et de service, la vitesse est limitée à 50 Km/h.

Bretelles des échangeurs

Sur les bretelles de sortie des échangeurs, la vitesse est limitée à 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.

Sur la bretelle d’entrée de l'échangeur de Rousset, sens frontière italienne – Aix–en-Provence, la vitesse est li- mitée à 70 Km/h.

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 6Nœud A8/A51

Les vitesses sont limitées comme suit :

• Bretelle A8 A51 Nord = 90 Km/h, puis 70 Km/h.

• Bretelle A8 A51 Sud = 90 Km/h, 70 Km/h, puis 50 Km/h. • Bretelle A51 Nord (via RN296) A8= 70 Km/h, puis 50 Km/h.

• Bretelle A51 Sud A8 = 70 Km/h, puis 50 Km/h.

Bifurcation A8/A52

Les limitations de vitesse sur la bifurcation A8/A52 sont prescrites dans l'arrêté préfectoral portant réglementa - tion de la circulation sur les autoroutes A50, A501, A52 et A520.

Article 6 : Régulation – dynamique des vitesses

Un dispositif de régulation dynamique du trafic est en place sur l'autoroute A8 entre le P.R. 43.225 et la limite de concession ESCOTA au P.R. 18.068, dans le sens frontière italienne – Aix-en-Provence. Ce système vise, par abaissement de la vitesse maximale autorisée, à améliorer les conditions de circulation et de sécurité et à inciter à une conduite apaisée, notamment en période de fort trafic.

Les vitesses maximales autorisées prévues par l'article R413.2 du Code de la route et le présent arrêté peuvent ainsi être réduites temporairement, en fonction des conditions de circulation à :

• 110 km/h, 90 km/h ou 70 km/h pour les zones à 130 km/h ;

• 90 km/h, ou 70 km/h, pour la zone à 110 km/h ;

• 70 km/h pour la zone à 90 km/h.

La vitesse est modifiée par palier de 20 km/h. Elle conserve une valeur donnée au moins vingt minutes avant de varier éventuellement à nouveau.

Les prescriptions liées à la régulation de la vitesse sont portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux à message variable (PMV) conformes à la 9ème partie de l'IISR (article 178) qui sont implantés réguliè- rement sur la section concernée et en aval de chaque entrée sur l'autoroute. L’information relative à la régulation de vitesse et la vitesse maximale autorisée fait l'objet de diffusion régulière de messages sur Radio VINCI Autoroutes (FM 107.7).

Conditions d’activation et de désactivation du dispositif de régulation

En conditions normales, le dispositif est désactivé. À la demande, la vitesse nominale pourra être affichée sur les PMV.

En situation de montée en charge du trafic, lorsque le dispositif de régulation est activé, la vitesse prescrite est alors affichée sur les PMV. Les usagers doivent alors se conformer aux prescriptions dynamiques affichées. Dès le retour à des conditions normales de circulation, le dispositif de régulation est désactivé.

En cas d’événement grave (de type incident, accident), le dispositif de régulation est désactivé. Il est alors don- né la priorité à l'information générale de sécurité, ou à la gestion de trafic liée à l’événement.

Informations des services de l’État

L’activation du dispositif fait obligatoirement l’objet, par la société ESCOTA, d’une information des forces de l’ordre et de la DIR Méditerranée.

Cette information se fait par courriel dès l'activation du dispositif de régulation et à chaque évolution de la pres - cription de vitesse jusqu’à désactivation complète du dispositif.

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 7Article 7 : Restrictions de circulation

Liées au trafic

Les déviations préétablies seront mises en place en cas d’incidents importants provoquant une coupure d’autoroute.

En cas d’incidents importants provoquant une coupure d’autoroute, des déviations seront mises en œuvre conformément aux dispositions du plan gestion trafic du département des bouches du rhône (PGT validé le 29 mai 2018), ou conformément aux plans de gestion de trafic zonaux en vigueur (PALOMAR, PIAM, SESAM…).

Liées aux chantiers

La section de l'autoroute, telle qu’elle est définie à l’article 1 étant concédée à ESCOTA, la Société Concession - naire pourra effectuer des travaux d’entretien ou de grosses réparations dans les conditions fixées par Arrêté Préfectoral Permanent ou Arrêté Préfectoral Temporaire, selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination de chantiers du réseau routier national (RRN).

Liées à la viabilité hivernale

Le dépassement d’un engin de déneigement en cours de travail, sans avoir obtenu l’autorisation de le faire, est interdit.

Pour permettre d’effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation des poids lourds pourra être interdite pendant cette opération, les poids lourds stationneront alors aux emplacements qui leur se - ront désignés par les forces de police et notamment sur les aires de repos ou de service, à proximité des échan- geurs, sur les bandes d’arrêt d’urgence, ou sur les zones identifiées dans le plan zonal (PIAM). Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d’être pilotés par un train de déneigement, ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules. Cette mesure pourra, en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.

Article 8 : Régime de priorités

Les régimes de priorité aux sorties des autoroutes sont les suivants :

• N°30 - Aix Pont de l'Arc : « Cédez le passage » Avenue Pierre BROSSOLETTE • N°31 - Aix Val Saint André : « Cédez le passage » Avenue Henri MAURIAT • N°32 - Rousset : « Cédez le passage » RD 7n

• N°32 - Gardanne : “STOP” RD 96

Article 9 : Arrêt et stationnement sur les aires de repos et de service et les plates-formes de péage

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements aménagés à cet effet, et notamment sur les voies de circulation, d’accélération, de décélération, d’évitement et les accotements. Le camping est interdit sur l’ensemble de la section visée à l’article 1. Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, en dehors des instal - lations prévues à cet effet dans les stations-service.

La durée maximale de stationnement sur les aires annexes ou parkings de péage est fixée à :

• 24 heures sur les aires de repos ou de service ;

• 12 heures sur les parkings associés aux gares de péage.

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 8Article 10 : Dommages causés aux installations

Toute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d’art, chaussées, installations an- nexes, plantations, portails et accès de service, équipements des aires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant la conservation du domaine public, conformément aux dispositions de l’article R116.2 du Code de la Voirie Routière.

Le gestionnaire de la voirie est habilité à demander réparation à tout usager responsable d’une détérioration du domaine public.

Article 11 : Postes téléphoniques d’appel d’urgence

Les postes téléphoniques d’appel d’urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autre moyen de communi- cation pour demander les secours nécessaires en cas d’accident ou de panne et pour signaler tout incident sus - ceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ils permettent de localiser immédiatement l’ap - pel.

Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s’efforçant, chaque fois qu’il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité. Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité est recommandée.

Article 12 : Arrêts en cas de panne ou d’accident

En cas de panne ou d’accident, tout usager doit se ranger momentanément sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité, ou de préférence sur une aire de repos ou de service ou un refuge, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre une progression normale.

Au cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir rapidement par ses propres moyens son véhicule, il doit demander les secours appropriés en utilisant de préférence le réseau d’appel d’ur- gence (cf. article 11). L’usager doit ensuite retourner auprès de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant l’arrivée des secours.

Lorsque le réseau d’appel d’urgence est en dérangement, l’usager doit attendre le passage d’un véhicule de sur - veillance routière et lui signaler qu’il est en difficulté, notamment en actionnant les feux de détresse du véhicule ou en laissant soulevé le capot de son moteur.

Les interventions de réparations et de dépannage sont interdites sur les bandes d’arrêt d’urgence si elles excé - dent trente minutes pour les véhicules légers et une heure pour les poids lourds. Le véhicule devra alors être évacué par un dépanneur hors de l’autoroute, ou, en cas de nécessité, sur une aire de repos ou de service.

Lorsque le véhicule en panne est immobilisé, même partiellement, sur les voies de circulation, les réparations sont interdites. Le véhicule devra alors être évacué par un dépanneur hors de l’autoroute, ou, en cas de nécessi - té, sur une aire de repos ou de service.

Article 13 : Dépannage

Un service permanent de dépannage et remorquage de véhicules est organisé sous la responsabilité de la So - ciété Concessionnaire.

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 9Article 14 : Divers

Sur le domaine autoroutier, il est interdit à toute personne :

• D’abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux, embal- lages, détritus et, d’une manière générale, tout objet pouvant nuire à l’hygiène ou à la propreté des ins- tallations ou susceptibles de provoquer des troubles ou des accidents. • De procéder à toute action de propagande, de se livrer à la mendicité, • De quêter, se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation, • De prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commerciaux ou publici- taires, sans autorisation.

• De pratiquer l'auto-stop.

Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenus de façon à ne pas diva - guer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.

Article 15 : Prescriptions d’organisation de la sécurité et de surveillance du trafic

Les forces de police pourront prendre toute mesure justifiée par les besoins de la sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.

Article 16 : Autorisation spéciale de circulation sur l’autoroute

En application de l’article R432-7 II, du code de la route, sont autorisés :

d’une part :

• l’ensemble du personnel de la société ESCOTA qui en a besoin pour remplir ses fonctions, • l’ensemble du personnel des entreprises et organismes travaillant périodiquement ou occasionnellement pour ESCOTA

• l’ensemble des dépanneurs agréés

• l’ensemble des entreprises sous contrat au titre de la sécurité

• l’ensemble des sous-concessionnaires de la société ESCOTA

à circuler à pied sur l’autoroute

d’autre part :

• l’ensemble des matériels non immatriculés utilisés par ESCOTA ou par les entreprises travaillant pour son compte à circuler sur autoroute.

Article 17 : Date d’application

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 18 : Publication

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône et affi - ché dans les établissements de la Société, les installations annexes et les communes traversées.

Article 19 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date d’application.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

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DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 10Article 20 : Diffusion

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

- La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ; - La Présidente du Conseil Départementale des Bouches du Rhône ; - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône ; - Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône ; - Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de Aubagne ; - Le Commandant du Peloton de la CRS Autoroutier Provence ;

- Le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ; - Les Maires des communes de Aix-en-Provence, Le Tholonet, Meyreuil, Chateauneuf-le-Rouge, Fuveau, Rousset et Trets.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de zone).

Marseille, le 28 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer des Bouches-du-Rhône

Jean-Philippe d’ISSERNIO

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Signé

DDTM 13 - 13-2020-09-28-001 - Arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A8 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône 11DDTM 13

13-2020-09-25-002

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur

l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud A8/A51

DDTM 13 - 13-2020-09-25-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud A8/A51 12E

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la

bretelle au nœud A8/A51

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre - tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l'arrêté n° 13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direc- tion Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 12 août 2020 ;

CONSIDERANT les avis du Conseil Départemental en date du 25 août et du 25 septembre 2020 ;

CONSIDERANT l’avis de la ville d’Aix-en-Provence en date du 21 septembre 2020 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

DDTM 13 - 13-2020-09-25-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud A8/A51 13CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A8-A51 durant l’exécution des d’investigations sur les ouvrages d’art de la bretelle du nœud A8/A51 au PR18.100 la semaine 40 (du 28 septembre au 02 octobre 2020). La semaine 41 (du 05 octobre au 09 octobre 2020) sera celle de réserve.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

En raison des travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle de l’autoroute A8 du nœud A8/A51 au PR18.100, la circulation sera réglementée, la semaine 40 (du 28 septembre au 02 octobre 2020), comme suit :

• Fermeture de la bretelle du sens Nice-Marseille du nœud A8/A51 au PR18.100 sur l’A8 de 22h00 à 05h00.

• Fermeture de la bretelle du sens Gap-Nice [bretelle A51 Nord (via RN296)] du nœud A8/A51 au PR 18.100 sur l’A8 de 22h00 à 05h00.

La semaine 41 (du 05 octobre au 09 octobre 2020) est prévue comme celle de réserve.

Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.

Article 2 :

Durant les nuits de fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :

• Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 dans le sens Nice vers Marseille, qui ne pourront pas prendre l’autoroute A51 en direction de Marseille, sortiront à l’échangeur n°30b « Aix-Pont-de-l’Arc » puis transiteront par l'avenue Jean Giono (Aix-en-Provence). Ils reprendront l’A51 en direction de Marseille au niveau de l’A516.

• Les véhicules circulant sur l’autoroute A51 dans le sens Gap vers Nice, qui ne pourront pas prendre l’autoroute A8 en direction de Nice, resteront sur l’A51 en direction de Marseille jusqu’à la sortie « Luynes-Gardanne ». Ils emprunteront ensuite la D7 en direction de Luynes où ils pourront reprendre l’A51 en direction d’Aix-en-Provence et Nice.

La signalisation de l’itinéraire de déviation et du jalonnement sera constitué, au début de l’itinéraire par un panneau de confirmation de type KD62 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections.

Article 3 :

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article premier du présent arrêté sera mis en place, et entretenue par ESCOTA, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.

Les automobilistes seront informés par la diffusion de messages sur les panneaux à messages variables et sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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DDTM 13 - 13-2020-09-25-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud A8/A51 14Article 4 :

Une information concernant le planning prévisionnel de fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 09h00 aux destinataires suivants :

- Cellule de crise de la DDTM des Bouches du Rhône ;

- Conseil Départemental des Bouches du Rhône ;

- Radio Vinci-autoroutes (107.7) ;

- Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr

Article 6 :

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • La Maire de la commune d’Aix-en-Provence.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 25 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne-Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

DDTM 13 - 13-2020-09-25-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8-A51 pour travaux d’investigation sur l’ouvrage d’art de la bretelle au nœud A8/A51 15DIRMED

13-2020-09-10-065

réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute

A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens

MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR

0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE,

l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux

sens de circulation, et sur l’autoroute A502 du PR 0+000

au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris

les bretelles d'accès et de sortie.

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 16BE Liberté » Égallté = Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Direction interdépartementale des Routes

Méditerranée (DIRMED)

Direction de l'exploitation

District urbain

Arrêté n° DU 20.058 en date du 10/09/2020

portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362

dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers

MARSEILLE, l'autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de circulation, et sur

l'autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation, y compris les bretelles

d'accès et de sortie.

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches du Rhône,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe

MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes

subséquents qui l’ont modifié,

VU l'arrêté du 12 décembre 2018, relatif à la modification de la signalisation routière,

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions.

interdépartementales des routes,

VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national

structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes

Méditerranée,

VU l'arrêté préfectoral n°13-2020-DR3 du 24 août 2020 portant délégation de signature pour la police de

circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à

M. Jean - Michel PALETTE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

CONSIDÉRANT: qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les

autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes

Méditerranée et de la CRS Autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroutes

A50, A501 et A502,

CONSIDÉRANT que sur les autoroutes A50, A501 et A502 la compétence en matière de Police relève de la CRS

Autoroutière Provence,

SUR proposition du Responsable du District Urbain,

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 17ARRETE

ARTICLE 1 — Dispositions antérieures

L'arrêté préfectoral n°13-2018-10-24-003 du 24 octobre 2018 portant réglementation de la police de la

circulation sur l’A50, l’A501 et l’A502 est abrogé à compter du 14 septembre 2020.

ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation

La réglementation de la circulation sur les autoroutes :

+ A50

du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON,

du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE,

+ A501

du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de circulation,

+ _A502 du PR 0+000 au PR 1+640 dans les deux sens de circulation,

+ y compris ses bretelles d'accès et de sortie, .

est fixée par les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 3 — Limitation des vitesses

A - Autoroute A50

SECTION COURANTE

La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers TOULON :

+ à 90 km/h du PR 0+000 au PR 2+030 et du PR 3+030 au PR 15+362

+ à 70 km/h du PR 2+030 au PR 3+030

La vitesse est limitée dans le sens TOULON vers MARSEILLE :

+ à 90 km/h du PR 15+584 à au PR 4+000 et du PR 2+250 au PR 0+000.

+ à 70 km/h du PR 4+000 au PR 2+250

BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE

Échangeur n° 2 « Place de Pologne »

+ Sens Marseille = Toulon

. Bretelle d'accès jusqu’au PR 0+156 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.

+ Sens Toulon > Marseille

Bretelle de sortie 2a depuis le PR 0+350 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h. : |

Bretelle de sortie 2b depuis le PR 0+180 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h.

Échangeur n° 3 « Florian »

Sens Marseille = Toulon

Bretelle de sortie depuis le PR 2+260 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h.

Bretelle d'accès jusqu’au PR 3+325 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.

+ Sens Toulon > Marseille

Bretelle de sortie depuis le PR 3+680 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h. |

Bretelle d'accès jusqu’au PR 2+422 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 18Échangeur n° 4 « La Valentine »

+ Sens Marseille + Toulon

Bretelles de sortie (4a et 4b) depuis le PR 6+841 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis

réduction à 50 km/h.

Échangeur n° 5 « La Penne sur Huveaune »

* Sens Marseille > Toulon

Bretelle de sortie depuis le PR 9+750 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h. :

* __ Sens Toulon > Marseille

Bretelle de sortie depuis le PR 10+150 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h.

B — Autoroute A501

SECTION COURANTE

La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers NICE :

* à 90 km/h du PR 0+000 au PR 2+618.

La vitesse est limitée dans le sens NICE vers MARSEILLE :

* à 110 km/h du PR 2+618 au PR 2+350,

° à 90 km/h du PR 2+350 au PR 0+000.

BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE

Échangeur n°6 « Aubagne Ouest »

- Sens Marseille > Nice

Bretelle de sortie depuis le PR 0+582 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h.

Échangeur n°7 « Aubagne Nord» .

* Sens Marseille > Nice

Bretelle de sortie depuis le PR 2+433 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

km/h.

C — Autoroute A502

SECTION COURANTE |

La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers GEMENOS :

+ à 90 km/h du PR 0+000 au PR 1+240

+ à 70 km/h du PR 1+240 au PR 1+640

La vitesse est limitée dans le sens GEMENOS vers MARSEILLE :

+ à 90 km/h du PR 1+640 au PR 0+000.

BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE

GirATOIRE RDN8

* Sens Gemenos > Marseille

Bretelle d'accès depuis le shunt du giratoire jusqu’au PR 1+331 de la section courante : vitesse limitée à 50

km/h.

Échangeur n°6 « Les Vaux »

+ Sens Marseille > Gemenos

Bretelle de sortie depuis le PR 0+460 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50

. km/h.

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 19+ Sens Gemenos > Marseille

Bretelle d'accès jusqu’au PR 0+160 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.

ARTICLE 4 — Aire de service

A - Autoroute A50

Aire de service « La Pomme »

+ Sens Marseille > Toulon

Bretelle de sortie depuis le PR 4+673 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction

progressive de la vitesse à 50 km/h puis à 30 km/h.

ARTICLE 5 — Voie Réservée aux Transport en commun

L'exploitation des voies réservées fait l’objet de règles particulières d'utilisation.

Par défaut la voie réservée sur A502 est « activée ». C'est-à-dire qu’elle est ouverte à la circulation (des seuls

véhicules autorisés à y pénétrer).

Différentes situations peuvent entraîner une fermeture totale où partielle d’une voie réservée. Il peut

notamment s'agir d'opérations courantes d’entretien et d’exploitation du réseau autoroutier, ou d’une

intervention sur incident ou accident.

En configuration désactivée une voie réservée remplit l'usage d’une bande d’arrêt d'urgence. Tous les

véhicules de transport en commun doivent circuler sur les voies de la section courante.

Dans le cas d’un accident en section courante ou de la présence d’un véhicule arrêté sur une voie réservée,

cette dernière reprend, de fait, la fonction de bande d’arrêt d'urgence en amont de l'événement considéré et

sur 100 m après ce dernier. Au-delà, la voie conserve son statut de voie réservée.

Les conducteurs de transport collectif ont pour consigne de prévenir leur PC en cas d'incident sur une voie

réservée. Chaque PC ayant connaissance d’un incident doit en informer immédiatement le CIGT de la DIR

Méditerranée.

Les conducteurs des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées doivent rester prudents et

extrêmement vigilants. En effet les voies réservées remplissant la fonction de bande d'arrêt d’urgence,

l'insertion et l’arrêt d’un véhicule en détresse peut se produire à tout moment.

Les véhicules autorisés sont les véhicules utilisés pour la réalisation de services réguliers de transport public

de personnes au sens de l’article L1231-1 du code des transports ou d’un service de transport régulier de

voyage au sens de l’article L3111-17 du code des transports.

Les AOM et les entreprises autorisées doivent porter les dispositions du présent arrêté à la connaissance des

chauffeurs des autocars et autobus par tout moyen d’information ou de formation qu’elles jugent le plus

approprié.

A - Autoroute A502

Section courante entre les PR 0+900 et 1+640 sens Marseille vers Gemenos

La circulation de l’autoroute A502 dans le sens Marseille æ Gemenos est organisée de la façon suivante :

+ Voie réservée aux transports en commun

Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans

restriction d’horaire 24h/24h.

Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de

la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.

Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s’arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de

remorquage pour intervention sur cette voie réservée.

La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 20Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux

véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.

+ Voie de droite (voie lente) :

La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.

+ Voie de gauche (voie rapide) :

La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m puis suppression

progressive à partir du PR 1+300.

ARTICLE 6 — Transports de matières dangereuses

Sur l'autoroute A50, dans le sens TOULON vers MARSEILLE, il est interdit de circuler aux transporteurs de

matières dangereuses en transit, du PR 10+000 au PR 0+550.

ARTICLE 7 — Opposabilité

Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du

présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur

connaissance la réglementation objet du présent arrêté.

ARTICLE 8 — Diffusion

Le présent arrêté sera adressé au :

— Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

— Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

— Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,

— Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,

— Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,

— Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,

— Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,

— Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du

Rhône,

—- Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,

— Président de la Métropole Aix Marseille Provence,

— Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

— Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

- Directeur de la société d'autoroute ESCOTA,

- Maire de La Penne-sur-Huveaune,

- Maire d’Aubagne,

- Maire de Marseille.

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

FAIT à Marseille, le 10 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur

SIGNE

Jean-Michel PALETTE

DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 21DIRMED - 13-2020-09-10-065 - réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 du PR 0+000 au PR 15+362 dans le sens MARSEILLE vers TOULON et du PR 15+584 au PR 0+000 dans le sens TOULON vers MARSEILLE, l’autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618 dans les deux sens de 22Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2020-09-25-003

Arrêté fixant la liste des représentants des associations

siégeant au Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire

de Marseille « Les Baumettes »

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-25-003 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » 23PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

fixant la liste des représentants des associations siégeant

au Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes »

VU la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;

VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;

VU les articles D 234 à D 238 du code de procédure pénale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

VU le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2018-04-23-26-004 du 26 avril 2018 fixant la composition du conseil d’évaluation institué auprès du centre pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » ;

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2018-05-23-004 du 23 mai 2018 fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’Evaluation de Marseille « Les Baumettes » ;

ARRÊTE

Article premier : Les représentants des associations intervenant au Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » et appelés à siéger au sein du conseil d’évaluation sont :

 la représentante de l’association « Relais Enfants-Parents » : Madame Pascale GIRAVALLI

 le représentant de l’association la CIMADE (comité inter-mouvements auprès des évacués) : Monsieur Jacques BLANC,

 le représentant de l’association de la Croix Rouge : Monsieur Julien RUAS

 la représentante de l’association APCARS (association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale) : Madame Sandrine EUZENAT

 le représentant de l’association socio culturelle « Les Baumettes » : Monsieur Alain TROUILLOUD

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-25-003 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » 24Article 2 : Le représentant de l’association nationale des visiteurs appelée à siéger au conseil d’évaluation est Madame Martine GARADIER.

Article 3 : Les membres du conseil d’évaluation cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont nommés pour une période de 2 ans renouvelable.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°13-2018-05-23-004 en date du 23 mai 2018 est abrogé.

Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le Directeur du centre pénitentiaire de Marseille « les Baumettes » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et adressé à chacun des membres du conseil d’évaluation.

Marseille, le 25 septembre 2020

Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône,

signé

Emmanuel BARBE

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-09-25-003 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Marseille « Les Baumettes » 25