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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N070 6.1.1 2025 Règlementation temporaire de staionnement food truck du 14 au 16 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
: REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-157 . DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°070/6.1.1/2025
Vu le code de la route, notamment sses articles R R 411- -5, R 411-8, R 411-21 et R 411-26,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213.5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'arrêté Préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Considérant la demande écrite en date du 09 janvier 2025 de Madame Christine JARRAUD COUFFIN, nécessitant de réglementer le stationnement le long de la fontaine dit « Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements du 14 au 16 mars 2025 ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
—_—_—_—_————————————— CARRE D
STATIONNEMENT
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du vendredi 14 mars 15h00 au dimanche 16 mars 22h30, le long de la fontaine dit « Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements pour l'installation d’un véhicule de type Food-Truck à l’occasion des Manifestations taurines organisées par le Club Taurin Lou Bandot lors du Printemps des Royales le 16 mars 2025.
SIGNALISATION
ARTCICLE 2 : Les prescriptions sus énoncées font l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
SANCTION
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
APPLICATION
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
VAUVERT, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Responsable des Services Techniques
sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 000-158
RECOURS “
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la
Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 11 mars 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de VAUVERT, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Affichage réglementaire.