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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers 27 Date de convocation 09/10/2024 En exercice 27 Date de la séance 23/10/2024 Présents 23 Heure de la séance 19 heures 00 Votants 26 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois octobre à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal. MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A M. Jacques LEGRAND X M. Pierre MALVILLE X Mme Jocelyne LEMOINE X J. LEGRAND M. Patrick PHILIPPOT X Mme Eve RIBES X B. MERCIER LACHAPELLE M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X Mme Laurence CHATELIER X M. Maurice JULLIEN X Mme Béatrice LAFON X M. Julie LACOMBE X M. Jacques MARSAN X Mme Josiane ALLIO X M. Hervé VEROUIL X Mme Isabelle MOUNIC X M. James BALOGOG X Mme Evelyne RUBIO X P. MALVILLE M. Eric SUCCO X Mme Estelle GAUTIER X M. Rodolphe MAUGET X Mme Kathia CARPENTEY X M. José ARNAL X Mme Carol MAUGE TETOR X Mme Jackie GUERREIRO X M. Gilles SOUSTELLE X 2 Mme Béatrice CASSIN X M. Philippe BATLLE-SIMON X M. BELTRAN José X SECRETAIRE DE SEANCE : P. PHILIPPOT Adoption du compte rendu du 24 Septembre 2024 Adopté à l’unanimité. 2024/59 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUI – HD) Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND Le Conseil Municipal, Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme, Vu le projet de PADD soumis au débat, Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024, Vu la Conférence des maires en date du 18 septembre 2024, Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement, Considérant ce qui suit : 1) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet d’aménagement et de développement durables (PADD) La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUi-HD datée du 23 septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre 2021. Puis, le PLUi-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes : Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir. Il permet d’identifier les grands enjeux auxquels le PLUi-HD devra répondre. Cette phase a fait l’objet de recueil d’informations à travers des rencontres avec chaque commune mais aussi avec les vice-Présidents de la Cali et les personnes publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4 secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers thématiques suivants : - Urbanisme et Habitat - Démographie et Mobilité - Economie, agriculture et services - Environnement et consommation d’espace - Capacités foncières et densification Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le but était de partager une vision commune du territoire et le 1 er février 2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les maires de La Cali. 3 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit : - Démographie, habitat, environnement - Economie, équipement, mobilité Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023 puis en conférence des maires le 10 juin 2024. Le PADD mis en débat au sein du conseil communautaire doit ensuite être débattu dans chaque conseil municipal. C’est la pierre angulaire du PLUi-HD définissant les grands objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf les orientations générales ci-après). Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUi-HD est ainsi l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport et d’urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les POA permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur utilisation. Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique. Autrement dit le PLUi-HD compte un règlement écrit et un zonage. Le zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit notamment respecter la loi Climat et résilience en particulier concernant la réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021). Tout comme le projet de zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l’été 2024, à l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5 services instructeurs différents). Il va faire l’objet de réunions d’échanges pour l’adapter aux spécificités du territoire. Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote formel. 2) Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) Les enjeux prioritaires liés à l’élaboration du PLUi-HD sont : - D’anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser ses conditions d’accueil du fait du desserrement de la métropole bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires voisins ; - De passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie », tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du territoire ; - De co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun ; - De renforcer l’attractivité des centralités de la CALI afin que leur rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ; - De favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l’habitat, la répartition équilibrée entre emploi/habitat/commerces et services ; - De renforcer l’autonomie alimentaire du territoire. Le projet de PADD du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération de prescription de la procédure d’élaboration du PLUi. 4 Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil communautaire est amené à débattre sont les suivantes : • Renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement • 1. L’eau, facteur déterminant du territoire... • 2. Des paysages à valoriser • 3. Une désartificialisation des sols à opérer • Repenser l’attractivité démographique et résidentielle du territoire • 1. La complémentarité au service du projet • 2. Une mixité de logements à déployer territorialement • 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel • Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du territoire • 1. Un équilibrage des pôles économiques du territoire • 2. Déployer une politique de mobilité pour accompagner le développement et l’équilibre du territoire • 3. Des cœurs de ville à soutenir dans leur renouveau Sur la base de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat afin de permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou questions. A la demande de Monsieur James BALOGOG, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire confirme que les impacts et les conséquences de l’évolution démographique prévue dans le projet de PLUI ont bien évidemment été pris en compte, commune par commune, afin d’identifier les besoins en terme d’infrastructures, de réseaux etc. Il précise toutefois qu’en matière de scolarité, les infrastructures ne relèvent pas du même niveau de compétences (écoles maternelles et élémentaires = commune, collèges = Département, lycées = Région). Pour ce qui concerne la politique de mobilité et à la demande de Madame Béatrice CASSIN, Conseillère Municipale, Monsieur le Maire indique que des aménagements devraient être envisagés pour rendre accessible la gare SNCF de Vayres aux personnes à mobilité réduite (installation d’un monte-charge, allongement des quais). Il ne s’agit, dans l’immédiat, que d’informations verbales, mais Monsieur le Maire s’engage à solliciter la CALI dans le cas où ces informations s’avèreraient effectives afin de nous aider à développer les parkings. Après avoir pris connaissance du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUI – HD), le Conseil Municipal, prend acte que le débat a bien eu lieu. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Fait à Vayres, le 28 Octobre 2024 Le Maire, J. LEGRAND