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Compte-Rendu - cr cm 09 04 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 04 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 27 Date de convocation 25/03/2025

En exercice 27 Date de la séance 09/04/2025

Présents 21 Heure de la séance 18 heures 30

Votants 25 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal

Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf Avril à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A

M. Jacques LEGRAND X

M. Pierre MALVILLE X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Eve RIBES X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Laurence CHATELIER X

M. Maurice JULLIEN X

Mme Béatrice LAFON X

M. Julie LACOMBE X

M. Jacques MARSAN X

Mme Josiane ALLIO X

M. Hervé VEROUIL X

Mme Isabelle MOUNIC X P. MALVILLE

M. James BALOGOG X

Mme Evelyne RUBIO X J. LEMOINE

M. Eric SUCCO X

Mme Estelle GAUTIER X

M. Rodolphe MAUGET X

Mme Kathia CARPENTEY X

M. José ARNAL

Mme Carol MAUGE TETOR X B. MERCIER LACHAPELLE

Mme Jackie GUERREIRO X

M. Gilles SOUSTELLE X2

Mme Béatrice CASSIN X

M. Philippe BATLLE-SIMON X J. LEGRAND

M. BELTRAN José X

SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE

Compte tenu des délais relativement cours entre le Conseil Municipal du 19 Mars et l’envoi de la convocation et de la note explicative (25 Mars 2025) du Conseil Municipal du 9 Avril 2025 et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire indique que le compte rendu du Conseil Municipal du 19 Mars sera soumis au prochain Conseil Municipal.

De plus, les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)

• Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)

• Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part : • au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

Aussi, au vu des faits précédemment exposés et conformément à la règlementation, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus, est remis aux Membres du Conseil Municipal.

DELIBERATIONS

2025/16– Subventions aux associations et participations 2025

Rapporteur : Monsieur Pierre MALVILLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal le vote des subventions suivantes pour l’année 2025 :

BP 2025 Membres du CM intéressés, ne prenant pas part au vote

Alliance 33 - Asso Fin de Vie 150,00

Club Amitié et Loisirs

300,00

J. LEGRAND, P. MALVILLE, J.

LEMOINE, E. RIBES, J. MARSAN,

J. ARNAL, E. SUCCO,

J. GUERREIRO, G. SOUSTELLE

APEC (amicale du personnel détachement de

Vayres) 300,003

Anciens combattants 500,00 J. LEGRAND, J. MARSAN, E. SUCCO, J. ARNAL, G. SOUSTELLE

Au cœur de la Fête 1 200,00

Bambou Vayrais 300,00

Chasse 500,00 E. SUCCO, R. MAUGET

Chorale Stella Montis -

Club astronomique Véga de la Lyre 900,00

Photo Club du Mascaret 300,00

Comité des Fêtes 5 000,00 R. MAUGET, H. VEROUIL, J. LACOMBE

Comité des Fêtes - Organisation manifestation 2 200,00 R. MAUGET, H. VEROUIL, J. LACOMBE

Coopérative scolaire école maternelle 1 500,00

DDSO (driver du S.O. motos) 300,00

Ecole de Danse 1 900,00

Football club du Mascaret 10 500,00

Génération St Pardon -

GIHP AQUITAINE (Group. pour l'insertion des

personnes handicapées physiques) 100,00

Gym volontaire 550,00 L. CHATELIER, E. RUBIO

Jeunes Sapeurs 100,00

Judo 1 300,00 J. ALLIO

La main vayres'te 300,00

Les clowns stéthoscopes (Hôpital des enfants) 200,00

Les Petits Bouchons 500,00

Ligue contre le Cancer 150,00

Mascarock 2 000,00

MFR Vayres 500,00

Tennis 500,00

Union des Aveugles - UNADEV 300,00

Union musicale de Vayres 2 000,00

Vayres l'école 500,00 I. MOUNIC

Vayres tiges des planches 500,00

Vayrestical 500,00

TOTAL 35 850,004

TABLEAU DES CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

BP 2025

Collège d'Arveyres -

Bassin versant/Natura 2000 -

DOCOB N 2000 palus St Loubes/izon -

Chenil 4 000,00

SDEEG 4 300,00

SDEEG - adhésion dispositif énergétique Elect 1 000,00

TOTAL 9 300,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors conseillers municipaux adhérents ou membres de bureaux d’associations, adopte à l’unanimité, les subventions et les participations pour l’année 2025.

Madame Béatrice CASSIN tient à souligner que la participation versée au Chenil du Libournais est très élevée au vu du service rendu.

2025/17 – Approbation du Compte Unique Financier 2024

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-14 et 17, L 2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, joint à la présente délibération,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal à la majorité par 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Madame Béatrice CASSIN et Monsieur José BELTRAN) :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 20245

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Compte tenu de la nouvelle comptabilité M57, l’ensemble de ces données sont regroupées dans un seul et même document. Il permet d’avoir une meilleure visibilité pour la collectivité et la DGFIP (Trésor Public).

Ce CFU reprend dans l’ensemble les prévisions budgétaires 2024. Cette année il fait apparaître un bon résultat concernant la partie liée à la gestion du personnel qui est inférieure à 50 %. Ce résultat est certes satisfaisant mais il peut être aussi alertant, soulignant le manque de personnel notamment aux services techniques ou à l’administration générale. Nous serions dans des conditions optimales avec 4 agents supplémentaires, sachant que des collectivités comme Vayres, comptent en moyenne 70 agents tous services confondus contre 54 aujourd’hui. L’effectif de la commune de Vayres est identique depuis plus de 15 ans.

En investissement le programme d’extension et de restructuration de l’école maternelle a été décalé dans le temps. Le chantier devrait démarrer cet été, au début des vacances scolaires. La section d’investissement s’équilibre tout en ayant pris en compte le déficit d’environ 83 000 € de l’année dernière.

A la demande de Madame Béatrice CASSIN, Madame Laurence CHATELIER confirme que les recettes de FCTVA peuvent être inscrites en investissement mais également en fonctionnement comme le prévoit l’application de la nouvelle comptabilité M57.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour le vote du CFU. Ce dernier présente un excédent de plus d’un million d’euros sachant qu’il y avait un report d’environ 290 000 € de l’année précédente. Ce résultat a permis d’élaborer le budget communal 2025 dans des conditions plus confortables.

2025/18 – Affectation du compte de résultat 2024

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats au titre de l’exercice 2024, telle que présentée ci- dessous :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2024 : Excédent : 296 788.41 € Résultat reporté de l'exercice antérieur 2023 : Excédent : 264 118.60 € Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 560 907.01 €

* Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2024

Excédent 572 766.70 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2023 Déficit : 83 856.15 € Résultat comptable cumulé : Excédent 488 910.55 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 2 534 521.61 € Recettes d'investissement restant à réaliser : 2 499 641.00 € Solde des restes à réaliser : - 34 880.61 € Excédent réel de financement 454 029.94 €6

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € SOUS-TOTAL (R 1068) : 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non

budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N + 1) 560 907.01 € TOTAL (A1) : 560 907.01 €

* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : R 002 D001 R001 Déficit reporté N-1 Excédent reporté N-1 Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 560 907.01 € 0 € 488 910.55 €

R 1068

0 €

Vote :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

2025/19 – Vote des taxes 2025

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Depuis la loi n°2017-1837 de finances du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition à la taxe foncière sont revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. En 2025, la revalorisation des valeurs locatives foncières, base essentielle pour le calcul de ces taxes, a été fixée à 1,68 %. Tout comme l’année dernière, cette perspective concerne exclusivement les décisions de l’Etat et uniquement les bases de calcul.

Compte tenu du bon résultat financier de l’exercice 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne faire évoluer les taux de taxes communales qu’à hauteur de 0.5 %, soit environ 30 % de l’inflation constatée à la fin de l’année 2024 (+ 1.8 %). Toutefois, cette faible augmentation s’appliquera avec une attention et une vigilance particulière dans le suivi budgétaire de l’année 2025.

- Taxe foncière (bâti) : 44.33 %

- Taxe foncière (non bâti) : 37.56 %

- Taxe d’habitation : 13.19 %7

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

➢ DECIDE de fixer les taux de taxes comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 44.33 %

- Taxe foncière (non bâti) : 37.56 %

- Taxe d’habitation : 13.19 %

2025/20 – Subvention d’équilibre au profit du CCAS

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Comme chaque année, la commune de Vayres verse une subvention d’équilibre au CCAS de Vayres pour lui permettre de financer ses interventions à destination du public en difficulté, d’assurer la rémunération du personnel qu’il emploie sur le budget annexe service des aides à domicile et de régler les charges courantes.

Il est proposé qu’une subvention au profit du CCAS, d’un montant de 53 000 € soit inscrite au budget primitif de la commune.

Il est à noter qu’un acompte de 30 000 € a déjà été attribué au CCAS lors du Conseil Municipal du 19 Mars dernier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

INSCRIT une subvention d’équilibre d’un montant de 53 000 € à son budget primitif 2025, au profit du budget du CCAS.

2025/21 – Budget primitif 2025

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 4 452 742.01 €

Section d’investissement : 3 745 273.56 €

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.8

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité par 23 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Madame Béatrice CASSIN et Monsieur José BELTRAN)

➢ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 annexé à la présente délibération et vote les crédits qui y sont inscrits ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits nécessaires, et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le budget présenté est strictement conforme au rapport d’orientations budgétaires. Nous pouvons penser que nous dépasserons les 1 100 000 € d’excédent. Il prend en compte la réévaluation à hauteur de 0.5 % de la fiscalité locale et des bases par l’Etat. La capacité de désendettement est quant à elle, inférieure à 4 ans mais remontera compte tenu de l’emprunt qui sera débloqué dans le cadre de l’extension et la restructuration de l’école maternelle.

Madame Béatrice CASSIN s’interroge sur le fait d’avoir choisi un taux variant pour l’emprunt de l’école maternelle en cette période d’inflation, ce à quoi Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un taux variant mais d’un taux indexé au Livret A majoré de 0.4 %. Il s’agit d’un taux intéressant compte tenu des taux fixes actuellement appliqués, se situant autour des 4 et 5 %.

Monsieur le Maire souhaiterait avoir des explications au vu des abstentions de Madame Béatrice CASSIN et Monsieur José BELTRAN, le budget communal présenté ce jour étant strictement conforme au rapport d’orientation budgétaires qui avait été adopté à l’unanimité le 19 Mars dernier. Madame Béatrice CASSIN explique que le Compte Financier Unique et le budget communal étaient cette année plus lisibles dans leur présentation mais regrette qu’il n’y ait pas de commission « finances » et pas de participation dans l’élaboration du budget. Elle regrette le manque de dialogue et d’échanges entre les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souligne que les réunions « toutes commissions » ont été mises en place, avec l’accord de tous, pour que l’ensemble du Conseil Municipal ait le même niveau d’information, l’opposition étant peu nombreuse. Il s’étonne qu’une telle remarque intervienne sur le vote du dernier budget de la mandature et même si les réunions « toutes commissions » sont règlementaires, ces dernières reprendront leur configuration passée.

A la demande de Madame Béatrice CASSIN, Madame Laurence CHATELIER explique que la totalité du montant de l’emprunt a été inscrit au budget mais que les fonds seront débloqués au fur et à mesure des travaux et ne seront en aucun cas placés en trésorerie. Monsieur le Maire précise que « tirer » et « débloquer » l’emprunt sont deux actions différentes. L’emprunt devra être tiré avant le 31 Décembre 2025 comme stipulé dans la délibération du 4 Décembre 2024 et les fonds seront débloqués au vu de l’avancement des travaux.

2025/22 – Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un camion nacelle avec chauffeur par la commune de Nérigean

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, des membres de la réunion « toutes commissions » réunie en date du 3 Avril 2025,

Monsieur le Mairie indique que la commune fait appel chaque année à la commune de Nérigean pour la location d’une nacelle avec chauffeur.9

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention entre les communes de Vayres et de Nérigean, pour la mise à disposition d’un camion nacelle avec chauffeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition

d’un camion nacelle avec chauffeur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

Fait à Vayres, le 29 Avril 2025

Le Maire,

J. LEGRAND