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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AU SYNDICAT MIXTE "SIEDS" ET DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C24-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 24-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AU SYNDICAT MIXTE "SIEDS" ET DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu la délibération n°19-06-03 C-14-146 en date du 3 juin 2019 du comité syndical du SIEDS approuvant la modification des statuts ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°79-2020-05-26-003 du 26 mai 2020 portant modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du Niortais n°c01-09-2019 en date du 23 septembre 2019 portant modification de ses statuts, et ajoutant notamment la compétence création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais insérant notamment la compétence susvisée ;
Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences en devenant syndicat mixte ;
Considérant que l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Niortais au SIEDS au titre de l’exercice de cette compétence apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C24-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adhérer au syndicat mixte « SIEDS » au titre de la compétence infrastructures de charge, et d’approuver les statuts figurant en annexe ;
- Désigner 11 élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de l’assemblée générale, dont 5 membres élus siégeant au comité syndical, conformément au tableau annexé à la présente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 (M. Jérôme BALOGE)
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C24-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020