Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2026 19 constitution de la commission d appel d o
Déliberation - d2026 21 constitution des commissions communales
Déliberation - d2026 30 designation des membres de la commission
Déliberation - d2026 27 designation du referent securite routiere
Convocation - d2026 06 attribution des subventions communales 20
Déliberation - d2026 18 creation d une commission extra municipal
Déliberation - d2026 22 constitution de la commission d appel d o
Déliberation - d2026 31 designation des delegues a la commission
Déliberation - d2023 07 maj de la composition des commissions com
Déliberation - d2026 26 designation du correspondant defense et s
Déliberation - d2026 17 constitution des commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 17 constitution des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2026
_ Nombredemembres L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais OS le ren s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
| RE notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 11 10 10 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2026.
Vote Présents : Mme PICARD Martine, Maire Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme
Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS ce u 0 Julien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
_D2026 17 — Constitution des commissions communales
La Maire explique qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux membres des commissions communales.
L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,
Elle précise qu’au cours du mandat dernier, les commissions communales étaient composées du Maire, des adjoints et d'au moins 3 conseillers municipaux.
La Maire est présidente de droit de toutes les commissions. En cas d'absences ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu au sein de l'assemblée délibérante.
En conséquence, elle demande l’avis de l’Assemblée délibérante et l’invite à procéder à la formation de ces commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— dit que les commissions communales seront composées, le plus souvent, du Maire, des Adjoints et d'au moins 3 conseillers municipaux ;
— constitue les commissions communales suivantes :
Commission des bâtiments
Commission des chemins, travaux d’assainissement et sécurité routière
Commission des finances
Commission des fêtes et cérémonies
Commission du fleurissement, embellissement du Bourg
Commission de la communication +
©
+
+
+
+
— nomme les conseillers municipaux, pour chacune des commissions communales :
1. Commission des bâtiments
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien.
2. Commission des chemins. travaux d’assainissement et sécurité routière
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Julien.
3. Commission des finances
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Julien, M. GEINDREAU Vincent.
4, Commission des fêtes et cérémonies
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme GRANGE Tracy.
Délibération D2026_17 5. Commission du fleurissement., embellissement du Bourg
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme GRANGÉ Tracy.
6. Commission de la communication
Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, Mme BELLANGER Isabelle, M. FRAPPIN Christophe, Mme GRANGE Tracy, M. GEINDREAU Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétairè de séance, Mme PICARD M£ PT
f e<
UV
Délibération D2026 _17