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Arrêté - 263 2025 RG T CS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2025 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SE VTT
L'ENERGIE POUR VOUS, mevour
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 263-2025-RG
OBJET :
CAROTTAGE DE CHAUSSEE
ET SONDAGES A LA MINI-
PELLE
RUE SAINTE-MARIE
RUE CLAUDE BERNARD
RUE DE LA ROCADE
RUE DU VALLON
CHEMIN DE PARCEVAL
AVENUE DU MARECHAL JUIN
DU 07 AU 09 AVRIL 2025
Article 1°:
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Carottage de chaussées et sondages à la mini-pelle,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e EPSILON Ingénierie-— 1279, avenue de Lossburg — 69480 ANSE
est autorisée à effectuer du 07 au 09 avril 2025 et à raison de deux heures par chantier,
les travaux suivants :
Carottage de chaussées et sondages à la mini-pelle,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Sainte-Marie,
Rue Claude Bernard,
Rue de la Rocade,
Rue du Vallon,
Chemin de Parceval,
Avenue du Maréchal Juin.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir deux heures par chantier dans la période du 07 au 09 avril 2025 :
Rue Sainte-Marie, la circulation sera interdite ;
La circulation sera réduite sur une voie à hauteur des points d'intervention et alternée par la mise en place de panneaux amovibles :
- rue Claude Bernard, section comprise entre le rond-point du Pôle Santé et le rond-point Antoine Béclère,
- rue de la Rocade,
- rue du Vallon, à hauteur du passage piéton situé à proximité de l'accès piétons au parking du bâtiment adressé au n° 138 de la rue de Provence,
- Chemin de Parceval, à son intersection avec la rue du Vallon, - avenue Maréchal Juin, section comprise entre la rue Albert Camus et la rue du Président Kennedy ; N° 263-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise des différents points d'intervention.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place : - au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le
stationnement est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Macon, le (2 AVR, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT