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Arrêté - 245 2024 RG
Arrêté - 263 2024 RG M S
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2024 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
NY. VTT
L'ÉNCCRLE OLA PUS, BEC LS A
N° 263-2024-RG
OBJET:
OPERATION
« L'EMPLOI A LA RENCONTRE
DE TON QUARTIER »
PARKING DU CENTRE SOCIAL
DES BLANCHETTES
« MOSAIC »
LE 28 MAI 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L.2213-6,
Vu l'article R. 417-10 Il 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et
les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de l’organisation de l’opération « l'emploi à la rencontre de
ton quartier » par le centre social des Blanchettes « MOSAIC »,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation de l’opération « L'emploi à la rencontre de ton quartier »
par le centre social des Blanchettes « MOSAIC » qui se déroulera le mardi 28 mai 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées du lundi 27 mai à 17h00
au mardi 28 mai 2024 à 16h00 :
e Parking du centre social des Blanchettes « MOSAIC », le stationnement sera
interdit et réputé gênant.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules resté en
stationnement sur les emplacements neutralisés à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon,le À 6 AVR, 2024
j AN Pour le Maire et par délégation,
(F/ NO \ L'Adjoint délégué,
\ : \ / —_
KB. A Maxim PLAT