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Procès Verbal - proces verbal 30 mars 2012
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de CHAON (Loir-et-Cher)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 MARS 2012
Le trente mars deux mille douze, à dix huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Chaon, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Bernard VANNIER, Thierry PFOHL, Michel PIVOIS, Mme Thérèse GAUTIER, MM. Gérard TISON, Charles de la MESSELIERE, Jean-Marc BERARD, Mme Nathalie BESCHON.
Absents excusés
Convocation le 26 mars 2012.
: Mme Pascale CAPELLE (pouvoir à Mme Nathalie BESCHON) Michel VANNIER (pouvoir à Gérard TISON).
M. Michel PIVOIS a été nommé secrétaire.
Les membres de l'assemblée, à l'unanimité , ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 08 mars 2012.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2012
Comptes de Gestion et Administratif 2011
Budget principal
Après présentation des comptes de gestion et administratif du budget principal de l’année 2011, et après que le Maire se soit retiré, le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Charles de la MESSELIERE, les approuve à l'unanimité, à savoir :
- Dépenses et recettes prévues :....................................................... 383 463.00 €
Section de fonctionnement :
- Recettes réalisées ........................................................................... 351 550.47 € - Dépenses réalisées......................................................................... 280 042.80 € - Excédent de fonctionnement ............................................................. 71 507.67 €
- Dépenses et recettes prévues :……………………………………. …248 227.00 €
Section d’investissement :
- Recettes réalisées ................................................................... …… 149 426.64 € - Dépenses réalisées......................................................................... 190 897.20 € - Déficit d’investissement ..................................................................... 41 470.56 €
Après avoir entendu le compte administratif 2011, approuvé ce jour,
Affectation du résultat 2011 – budget principal
Statuant sur l’affectation du résultat de cet exercice (résultat de clôture), Constatant que ce compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de : 134 970.80 €
- Un déficit cumulé d’investissement de : 50 208.75 €
- Un reste à réaliser en dépenses de : 17 000.00 €
- Un reste à réaliser en recettes de : 48 000.00 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
A titre obligatoire 127 355.00 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de la section d’investissement pour 2012.
Le solde disponible de 7 615.80 € est affecté à la section de fonctionnement (ligne 002) pour 2012 Le Maire propose un maintien des taux d'imposition en vigueur.
Votes des taux d’impositions des 3 taxes pour 2012
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de maintenir les taux actuels, à savoir : :
Taxes Bases d’imposition
Prévisionnelle 2012
Taux Produit
attendu
Taxe d’habitation 556 400 10.92 % 60 759 €
Taxe foncières (bâti) 320 700 20.91% 67 058 €
Taxe foncière (non bâti 22 000 66.09 % 14 540 €
Produit attendu pour 2012 142 357 €
Subventions – année 2012
Groupement de vulgarisation agricole (ja) 77.00 €
Les Rouges Gorge de Souvigny 155.00 €
PIAO 155.00 €
Sologne Nature Environnement 155.00 €
UCPS 155.00 €
Associations des conciliateurs de justices 155.00 €
Associations les Amis du Braconnage (voir CM du 13/02/2012) 1 000.00 €
Approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2012 – budget principal
Le total du budget principal pour l’exercice 2012 s’élève à :
• Dépenses 630 741.00 €
• Recettes 630 741.00 €
o La section d’investissement s’équilibre à la somme de :
292 576.00 €
o La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de :
338 165.00 €
Approuvé à l'unanimité. Comptes de Gestion et Administratif 2011
Budget annexe assainissement
Après présentation des comptes de gestion et du budget annexe de l’assainissement de l’année 2011 et, après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Charles de la MESSELIERE les approuve à l'unanimité, à savoir :
- Dépenses et recettes prévues :......................................................... 45 000.00 €
Fonctionnement :
- Recettes réalisées ............................................................................. 20 993.64 € - Dépenses réalisées............................................................................ 7 609.33 € - Excédent de fonctionnement ............................................................. 13 384.31€
- Dépenses et recettes prévues ....................................................... 142 807.00 €
Investissement :
- Recettes réalisées ............................................................................. 55 709.39 € - Dépenses réalisées........................................................................... 29 231.72 € - Excédent d’investissement ............................................................... 26 477.67 €
Affectation du résultat 2011 - Budget annexe assainissement
Après avoir entendu le compte administratif 2011 du budget de l’assainissement, approuvé ce jour.
Statuant sur l’affectation du résultat de cet exercice,
Constatant que ce compte administratif présente :
- Un excédent cumulé d’exploitation de : 13 384.31 €
- Un excédent cumulé d’investissement de : 7 921.78 €
- Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de : 10 000.00 €
- Un reste à réaliser en recettes d’investissement de : 39 968.00 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de 2011 pour l'année 2012, à savoir :
• L’excédent d'investissement à la section d'investissement 7 921.00 € (7 921.78 €)
à la ligne 001(recette)
• L'excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 (recette) 13 384.00 € (13 384.31 €).
Budget Primitif 2012 – budget assainissement
Le total du budget principal pour l’exercice 2012 s’élève à :
- dépenses : 94 657.00 €
- recettes : 94 657.00 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de : 61 273.00 € La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 33 384.00 €
Elaboration d'une Carte communale
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 124-1 et suivants et R 124-4 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 La carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme.
la carte communale a un intérêt pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal. L'objectif est de déterminer les zones constructibles et non constructibles, la préservation et la protection des espaces agricoles et naturels ainsi que les paysages. Elle permet d'organiser et de clarifier l'évolution de l'urbanisation.
En effet, la commune possède une réserve foncière (les Courbeauderies) d'environ neuf hectares qui fera l'objet d'un projet à venir, ainsi que la création d'un lotissement communal d'une vingtaine de lots.
En outre, la commune doit envisager dans un temps très proche la réalisation d'une nouvelle station d'épuration.
Il faut noter également que Chaon présente une identité architecturale forte. Le bourg possède une cohérence et une unité qu'il sera primordiale de protéger, afin de mettre en valeur ce savoir faire et conserver cette identité solognote.
Pour ces motifs, la carte communal permettra de mettre l'ensemble des projets en cours ou à venir, en cohérence avec le développement à long terme. Il s'agit d'un véritable outil d'aménagement qui permet de mettre en place des stratégies d'aménagement sur la destination et l'occupation des sols.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et considérant que l'élaboration de la carte communale aurait un intérêt pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal et après en avoir délibéré :
• Donne un avis favorable à l'élaboration de la carte communale sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions susvisées du code de l'urbanisme. • Demande au maire, conformément à l'article L 121-7 du code l'urbanisme, de solliciter, dans le cadre de leur mise à disposition gratuite, les services de la Direction Départementale des Territoires pour suivre la procédure.
• Sollicite de l'Etat, dans les conditions définies aux articles L 1614-1 et L 1614-3 du code général des collectivités territoriales, que la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration de la carte communale.
• Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budgets.
Assainissement - taxe fixe annuelle (révision)
Par délibération en date du 13/11/2010, le conseil municipal a décidé d'instaurer une taxe fixe annuelle d'un montant de 20 €/an, par branchement au réseau collectif, pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement.
Aussi, afin de financer des travaux supplémentaires et, la création d'une station d'épuration dans un proche avenir.
les membres du conseil après en avoir délibéré,
• DECIDENT d'augmenter le montant de la taxe fixe annuelle, soit : 30 €/an par branchement au réseau collectif.
La taxe sera appliquée dès la prochaine facturation 2012, par moitié soit 15 €.
Ampliation sera transmise à
• Monsieur le Trésorier de Lamotte Beuvron
• SIVOM (Souvigny en Sologne)" Questions diverses
Repas des Ainés : reporté au samedi 28 avril (foire aux oies le dimanche 29)
Le Maire fait part aux membres du conseil qu'une délibération a été prise le 25/11/2003, et que part conséquent, le montant de la participation fera l'objet d'une délibération propre, et qu'il n'y a pas lieu pour le moment de prendre d'autres décisions.
PVR - Participation pour Voirie et Réseaux
Séance levée à 19 h 45.
Le Maire,
Patrick MORIN