Procès Verbal - 22 JANVIER 20212646

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Procès Verbal - 22 JANVIER 20212646 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 JANVIER 20212646)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 15 janvier 2021 Présents : 11 Date d’affichage Votants : 11 26 janvier 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux janvier à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, SCHNEIDER Serge, DOMINELLI Maurice, KIEFFER Norbert, KUJACZINSKI Florian, LEMOUSSU Éric, MARSAL Sabrina, MESENBOURG Audrey, TRZMIEL Mathieu, GAUER Jean Paul

Absents :

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 24 novembre 2020 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 24 novembre 2020. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

01-DCM-2021 : Illuminations de Noël

Le Maire explique à l’assemblée que les illuminations de Noël dont la Commune dispose deviennent trop anciennes et propose de les remplacer. Il demande à l’assemblée de bien vouloir prévoir au budget un montant maximum qui lui permettrait ces achats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le remplacement de l’intégralité des illuminations de Noël et des décorations du sapin situé devant la Mairie.

- Fixe le montant maximum des dépenses liées à ces achats à 3 000 €.

- Prévoit cette somme au budget prévisionnel 2021

- Autorise le Maire à procéder aux achats.

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

2

02-DCM-2021 : Vidéosurveillance plan de financement

Au vu de l’importance financière du projet de mise en place d’une vidéosurveillance, le Maire expose à l’assemblée le plan de financement prévisionnel dont il a été chargé par délibération n° 50-DCM-2020 du 24 novembre 2020. Comme convenu, ce plan pourra être modifié en fonction des décisions d’octroi ou de refus des organismes contactés. Le plan s’établit comme suit :

- Montant prévisionnel HT des travaux : 33 669,25 €

- Plan prévisionnel de financement :

o DETR 40 % 13 467.70 €

o Amissur 40% 13 467.70 €

o Fonds propres 20% 6 733. 85 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le plan de financement établit par le Maire.

- Réitère son autorisation de modification du plan au besoin, ceci afin de permettre à la Commune de financer au mieux le projet

- Charge le Maire de procéder à toutes les demandes nécessaires

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

03-DCM-2021 : Achat d’une citerne pour arrosage des espaces verts

Le Maire expose à l’assemblée que le fonctionnement actuel du service technique pour l’arrosage des espaces verts nécessite une amélioration considérable car l’ouvrier communal perd énormément de temps pour l’arrosage et la solution actuelle ne pourra perdurer à court terme. Une solution paraît convenir à la situation, c’est l’achat d’une citerne qui permettrait de faciliter l’accès à l’eau et d’augmenter le débit. Il présente le devis de l’entreprise BEISER pour l’achat d’une cuve 1000 L d’un montant de 1 494.49 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Refuse le devis établit par l’entreprise BEISER pour un montant de 1 494,49 € HT. - Propose de placer ce point en suspens et de mettre en place une cuve de récupération

04-DCM-2021 : Installation de chicanes : convention MATEC

M. LEMOUSSU Eric quitte la séance pour raison de santé. Le quorum est toujours atteint (10 membres présents), la séance peut continuer

Le Maire donne lecture de la proposition de convention établie par MATEC dans le cadre de leur accompagnement au projet de création de chicanes. La prestation opérationnelle proposée pour un montant HT de 1 800 € est constituée de la réalisation d’une étude avant-projet pour 750 € HT, de la consultation d’un géomètre pour 150 € HT, de la consultation pour la phase opérationnelle pour 600 € HT et de la phase opérationnelle (démarrage des travaux,…) pour 300 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11

Pour : 1 (M. DOMINELLI)

Contre : 9

Abstention : 1 (G. CONTELLY)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

3

DECIDE :

- Accepte la convention proposée par MATEC pour un montant de 1 800 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

05-DCM-2021 : Achat de terrain

Le Maire propose à l’assemblée l’achat des terrains situés Section 1 parcelle 353 d’une contenance de 3,85 ares ; Ces terrains sont idéalement situés comme l’indique le plan ci-joint et font déjà l’objet d’un dossier chez Maître Dauphin, notaire à Boulay. Il demande à l’assemblée de bien vouloir accepter cette proposition et d’en fixer le tarif qu’il pourra soumettre au vendeur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte la proposition d’achat de terrain situés parcelle, section d’une contenance de 3,85 ares. - Fixe le montant de cette acquisition à 300 € l’are compte tenu de la situation du bien, soit 1 155€ la parcelle.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

06-DCM-2021 : Nomination et enseigne de l’école primaire

Le Maire propose à l’assemblée de nommer l’école primaire « Ecole du Marronnier » et d’en faire afficher l’enseigne de manière officielle. Il présente le devis de l’entreprise DECO PAINT d’un montant de 1 100 € HT pour la fourniture et la pose d’une enseigne en alu brossé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Nomme l’école primaire de Tromborn : Ecole du Marronnier.

- Accepte le devis présenté par l’entreprise Deco Paint pour un montant de 1 100 € HT - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2 (A. MESENBOURG, M. DOMINELLI)

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

4

07-DCM-2021 : Réfection de la toiture Mairie

Le Maire présente à l’assemblée le projet de réfection de la toiture de la Mairie avec l’isolation des combles. Il propose à l’étude plusieurs devis :

- Entreprise Muller Patrick : 29 073,20 € HT

- Entreprise Roth Damien (DALU) : 38 172,10 € HT

- Entreprise Jean Lestan : 32 008 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le projet de réfection de la toiture de la Maire.

- Accepte le devis présenté par l’entreprise Roth Damien (DALU) pour un montant de 35 912,70 € HT - Demande au Maire d’étudier et de procéder au plan de financement ainsi qu’à toutes les demandes de subventions dont ce projet est éligible (DETR, Région, Etat, Amende de police, …). - Autorise le Maire d’établir le plan de financement qui pourra être modifié en fonction des octrois de subvention reçus en Mairie, dans le but de réduire le reste à charge de la Commune. - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

08-DCM-2021 : Columbarium, ossuaire et caveau provisoire

Comme expliqué lors de la séance du 24 novembre 2020 en point divers, le Maire rappelle à l’assemblée que le columbarium actuellement installé au cimetière communal ne dispose plus que de quelques places disponibles. Plusieurs points concernant le cimetière doivent être étudiés : - La création d’un second columbarium devient nécessaire au vu de la forte demande des foyers qui optent plus souvent pour ce type de concession.

- La mise en conformité du jardin du souvenir actuel devient nécessaire

De plus, afin de se mettre en conformité avec la législation funéraire,

- Un ossuaire est fortement recommandé puisque nécessaire lors de la reprise de concession. La Commune ne peut installer de nouvelle concession si l’ancienne est encore utilisée. En cas de reprise, il convient d’installer les ossements dans un lieu approprié. Ceux-ci doivent être répertoriés dans un registre prévu à cet effet.

- La pose d’un caveau provisoire ou d’attente est obligatoire. Ce caveau vise à mettre à disposition des familles, un endroit provisoire où le corps pourra être posé en attendant son inhumation. Ce cas peut notamment se présenter pour les personnes désirant se faire inhumer à l’étranger ou pour les indigents, auquel cas la procédure d’inhumation relève d’un protocole spécifique. Cette mise à disposition est encadrée par la législation et ne peut devenir un caveau permanent pour les familles.

L’exposé entendu, Maire propose un devis de la société CIMTEA pour un montant HT de 13 292,93 € et celui de la société Granimont pour un montant de 17 806 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le devis présenté par la société CIMTEA pour un montant HT de 13 292,93 €. - Demande au Maire d’étudier et de procéder au plan de financement ainsi qu’à toutes les demandes de subventions dont ce projet est éligible (DETR, Région, Etat, …).

- Autorise le Maire d’établir le plan de financement qui pourra être modifié en fonction des

octrois de subvention reçus en Mairie, dans le but de réduire le reste à charge de la Commune. - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

5

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

09-DCM-2021 : Rythmes scolaires : demande de prolongation de la dérogation actuelle

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires actuellement en vigueur, les horaires d’enseignement ont été modifiés et les cours le mercredi matin sont entrés en vigueur. Toutes les écoles et mairies du RPI de Brettnach, Château-Rouge, Oberdorff, Tromborn et Voelfling-les- Bouzonville, avaient, sur demande, reçues une dérogation afin de garder l’école fermée le mercredi matin, ceci a repoussé les horaires de sortie le soir.

Un courrier rappelant ces dispositions demande une nouvelle délibération car la dérogation actuelle prendra fin l’année prochaine. En accord avec les écoles du Regroupement, le Maire propose de demander la prolongation de cette dérogation pour 4 jours d’école hebdomadaires.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Demande à l’Education Nationale l’octroi d’une prolongation de la dérogation actuelle concernant les rythmes scolaires.

- Souhaite conserver le fonctionnement actuel des classes en termes d’horaires et de jour d’ouverture, soit une semaine à 4 jours d’école.

- Demande au Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à ce dossier

10-DCM-2021 : Adhésion à la convention de participation pour des risques de prévoyance mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle

Le Maire expose

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du centre de gestion a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le conseil d’administration du centre de gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le centre de gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0.14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le centre de gestion pour l’exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Après avoir recueilli l’avis du comité technique en date du 7 février 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le centre de gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité.

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

6

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport qualité/prix, degré effectif de solidarité, maîtrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental)

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques

garantis

Taux de

cotisation

Niveau

de garantie

Adhésion

Garanties

de base

Incapacité

de travail

0.85% 95% Obligatoire

Invalidité

permanente

0.60% 95%

Total 1.45%

Options

(au choix de

l’agent)

Minoration

de retraite

0.50% 95% Facultative

Décès/PTIA 0.35% 100%

- Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026 - Le contrat est à adhésion facultative

- Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer - L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur : traitement brut indiciaire + NBI - L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assureurs

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à al participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du centre de gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Vu l’avis du comité technique en date du 7 février 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation)

Vu la délibération en date du 11 février 2020 portant habilitation du centre de gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité (avec estimation du montant de participation) Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu

Vu la délibération du centre de gestion en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM

Vu l’exposé du MairePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide,

- De faire adhérer la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM

- Que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI - Que la participation financière mensuelle par agent sur la base du traitement brut + NBI sera de : o De 25€ /mensuel par agent

- Autorise monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de gestion de la Moselle.

11-DCM-2021 : Report du PLUi

Le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture du 22 décembre 2020 qui concerne le report de mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux communautés de communes. La date butoir du 1er janvier 2021 est reportée au 1er juillet 2021. Il est demandé aux communes membres d’un EPCI de redélibérer afin de donner son avis sur le transfert de cette compétence. Du 1er avril 2021 au 30 juin 2021, les EPCI pourront s’y opposer si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Le Conseil municipal, après délibération

DECIDE

- Accepte le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes comme le prévoit les nouvelles dispositions de l’article 136 de la loi ALUR.

12-DCM-2021 : Modification des statuts de la CCHPB : compétence de l’Organisation des Mobilités

Le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 relatif à la modification des statuts de la communauté de communes qui prévoit la compétence d’Organisation des Mobilités. Le conseil communautaire ayant statué, il revient aux communes de donner leur avis pour rendre cette nouvelle prise de compétence effective ou non. Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte la prise de compétence Organisation de la Mobilité par la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois.

- Valide la délibération communautaire en date du 26 novembre 2020.

- Accepte la modification des statuts de la CCHPB

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10

Pour : 09

Contre : 01 (S. SCHNEIDER)

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Janvier 2021

8

13-DCM-2021 : Travaux ENEDIS – Impasse des Violettes

Le Maire explique à l’assemblée que des travaux de branchements de câbles n’ont pas été réalisés dans l’Impasse des Violettes. Il présente le devis proposé par ENEDIS pour un montant HT de 1 041€. Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis présenté par ENEDIS pour un montant de 1 041 € HT.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

La Secrétaire de séance

MESENBOURG Audrey

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0