Procès Verbal - 17 JANVIER 2024

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Procès Verbal - 17 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 JANVIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JANVIER 2025

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 14 janvier 2025 Présents : 10 Date d’affichage Votants : 10 21 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier à dix-huit heures zéro minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel DOMINELLI Maurice JUNGER Jean Michel KIEFFER Norbert KUJACZINSKI Florian LEMOUSSU Éric MARSAL Sabrina MESENBOURG Audrey SCHNEIDER Serge, TRZMIEL Mathieu Absents : GAUER Jean Paul (excusé)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 22 novembre 2024 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

01-DCM-2025 : Travaux sylvicoles

Le Maire expose à l’assemblée les détails du devis présenté par l’ONF concernant les travaux sylvicoles : - Assistance technique : 1 556,00 € HT

- Prestations extérieures, dégagement manuel et nettoiement : 14 000,00 € HT

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour les travaux sylvicoles d’un montant HT de 1 556 € pour l’assistance et de 14 000 € HT pour les prestations extérieures composées comme suit : o Lot 17 : dégagement manuel

o Lot 17 : application répulsif gibier

o Lot 3 et 4 : nettoiement manuel

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

02-DCM-2025 : Décision modificative

Le Maire explique à l’assemblée que les crédits votés pour le budget 2024 sont insuffisants pour valider les derniers mandats 2024 relatifs aux charges de personnel ainsi qu’à une modification d’écriture due à l’obtention de subventions

Le Conseil municipal, après délibération,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JANVIER 2025

2

DECIDE

- Décide les modifications budgétaires suivantes sur l’exercice 2024 o Investissement : Recettes : article 1345 : + 28 100 o Dépenses : article 1335 : + 28100

o Fonctionnement : Article 61524 « entretien bois et forêt » : - 5 500 Article 6411 « personnel Titulaire » : + 3 000

Article 6413 « personnel non titulaire » : + 500

Article 6470 « charges sociales » : + 2 000

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

03-DCM-2025 : Devis défibrillateur

Le Maire expose à la nouvelle réglementation qui oblige les communes propriétaires de défibrillateur à remplacer les dispositifs tous les 5 ans. Il propose un devis de la société Newtec pour l’achat d’un défibrillateur pour un montant HT de 2 220€ , et précise que le défibrillateur peut également être mis en location pour un montant HT de 72 € par mois incluant la maintenance annuelle. Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Décide de prendre en location le défibrillateur unique de la Commune qui est situé dans la cour de la salle – école.

- Accepte le devis proposé par la société Newtec pour un montant HT de 72 € mensuel - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

04-DCM-2025 : Extension réseau Enedis

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du permis d’aménager accordé rue du 12 décembre 1948, il y a lieu d’effectuer une extension du réseau Enedis sur le domaine public. Il propose un devis d’Enedis pour un montant HT de 10 768,79 €

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis proposé par la société Enedis pour un montant HT de 10 768,79 € - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JANVIER 2025

3

05-DCM-2025 : Achat terrain Scherer Camille

Le Maire informe l’assemblée, suite au décès de M. Scherer Camille, ses héritiers ont accepté l’offre d’achat par la Commune du terrain situé section 6 parcelle 5 d’une contenance de 21 a 04 ca. Conformément à la Carte communale et au PLUI, ce terrain est situé en zone constructible sur une profondeur de 40m.

Le Maire propose l’achat de ce terrain pour la somme de 27 000€ détaillé comme suit : Le terrain fait 21,04 ares (9,15 m de large X 230 m ) et il est constructible sur 40m de profondeur à partir de la route.

9,15 X 40 = 3,66 ares X 5 000€ = 18 300 € pour la partie constructible

Il reste 17,38 ares en zone agricole à 500 € de l’are, soit 8 690 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte la proposition d’achat du terrain situé section 6 parcelle 5 pour un montant de 27 000€ - Charge le Maire de procéder à l’ensemble de la procédure obligatoire pour clôturer cette affaire - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

06-DCM-2025 : Branchement sanitaire école

Le Maire expose l’assemblée, un devis de la société CSE pour un montant de 496,08 € HT concernant le branchement au réseau d’eau chaude de la salle polyvalente à l’école.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte la proposition de la société CSE pour un montant HT de 496,08 € - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

La Secrétaire de séance

Audrey MESENBOURG