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Déliberation - Finances Autorisation de programme Construction Plain des sports et nouve
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Autorisation de programme Construction Plain des sports et nouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 07 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI mme Absent ayant donné procuration : Mme BAREILLE (Mme LALANNE), LACROIX (Mme CAMPOS j'me
Absents excusés : Mmes BERGE, VIRLOGEUX, M. CUYALA-PROVENCE* "min es Secrétaire de séance : M. CAYRON.
Objet : Finances : Autorisation de programme : Construction Plaine des sports et nouveau DOJO
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à
son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de reconfiguration des abords de la salle des sports avec la création d’un nouveau dojo et d’aires de jeux. Il expose la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera par de l’autofinancement, des subventions : DETR, Département,
Communauté de Communes des Luy en Béarn... et de l’emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE
- de créer une autorisation de programme pour le projet de construction d’un nouveau dojo pour un montant maximum de 2 165 004 € TTC.
- que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :
En TTC Rappel 2022 2023 2024 TOTAL
Honoraires, études (art. 2031) 41 351€ 90 148 € 27105 € 158 604 €
Travaux (art. 23.) 1 200 000 € 806 400 € 2 006 400 €
TOTAL 41351€| 1290148€ 833 505 € 2 165 004 €
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance, TT Le Maire,
LS Bernard PEYROULET
« d f
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants —_—
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2023-30 D