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Déliberation - Finances Autorisation de programme Renovation Eglise tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Autorisation de programme Renovation Eglise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
DES
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
Dubé le
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
: 064-216405118-20240405-2024
32D-DE
Séance
du
5 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
avril
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
TADDEI
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
LACROIX
(Mme
CAMPOS),
Mme
SENTAURENS
(M.
PEYROULET),
Mme
VIRLOGEUX
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: M.
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOOOOCOOOOCOOCOOOOOCOOOOOOOOCOCOOOOOOOOO0OCOOOCOOOOOOCOOOOOOCCOCOOOOCCCOOOOCOOCOOCOOOCOOE
Objet
: Finances
: Autorisation
de
programme
: Rénovation
voute
et
peintures
de
l'Eglise
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
Communes
peuvent,
pour
une
opération
donnée,
voter
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
lorsque
l’opération
à un
caractère
pluriannuel.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
de
cette
opération.
Elle
demeure
valable,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
son
annulation.
Elle
peut
être
révisée.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme
correspondante.
L’équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
de
rénovation
de
la voute
et la restitution
du
décor
peint
de
l’église.
Il expose
la répartition
des
dépenses
liées
à ce
programme
et rappelle
que
le financement
se
fera par
de
l’autofinancement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
le
projet
de
Rénovation
voute
et
peintures
de
l’Église
pour
un
montant
maximum
de
68
500
€ TTC.
- que
les
crédits
de
paiement
sont
répartis
de
la manière
suivante :
En TTC
2024
2025
TOTAL
Honoraires,
études
(art.
2031)
2 000
€
2 405
€
4 405
€
Travaux
(art.
23.)
52
500
€
11
595
€
64
095
€
TOTAL
54
500
€
14
000
€
68
500
€
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance,
Le-Maire,
C7
Gérard
CAYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
22
CONVOCATION
Date :
29/03/2024
Affichage:
29/03/2024
N°
2024-32D