Arrêté - ARR 2022 385 rue du General Vauflaire

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Arrêté - ARR 2022 385 rue du General Vauflaire Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 385 rue du General Vauflaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

2022/3235

Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement

rue du Général Vauflaire

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de

branchement électrique sur le trottoir au numéro 22 rue du Général Vauflaire, du 15 novembre au 2 décembre 2022,

- Considérant que les travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 15 novembre 2022 et jusqu’au 2 décembre 2022, le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Général Vauflaire, à

proximité du numéro 22. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la

société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie

publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue du Général Vauflaire ne devra en aucun cas être fermée à la circulation. Afin de fluidifier la circulation, ceux-ci ne pourront pas être débutés avant 9 heures. À l'approche et dans la zone balisée des

travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la

société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place

d’un pont léger.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous

le contrôle des Services Techniques Municipaux.Ref.

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ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

l’espace public et sur les arbres est proscrit.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil

des Actes Administratifs.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

ENEDIS — stephanie.amblard@enedis.fr

Société GH2E — lobo@gh2e.com VYNYNYNYNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

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Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les

actes individuels.