Arrêté - ARR 2023 376 rue du General Vauflaire travaux

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Arrêté - ARR 2023 376 rue du General Vauflaire travaux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 376 rue du General Vauflaire travaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

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LA 2023/3436

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Général Vauflaire

LE MAIRE DE THIAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté 2023/143 du 30 mai 2023 accordant le raccordement,

Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

Vu l’avis favorable de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 14 décembre 2023,

Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande de la société LIBERTE TP pour réaliser des travaux de raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement territorial au numéro 22 quater rue du Général Vauflaire, du 8 au 12 janvier 2024,

Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il

est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de maintenir la circulation rue du Général Vauflaire, du 8 janvier 2024 au 12 janvier 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et

d’autre du numéro 18 jusqu’à l’allée du Perruchet. Les emplacements nécessaires

seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction

seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Les travaux sur la chaussée créeront un rétrécissement de la voie de circulation. À

l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. La

tranchée sur le domaine public sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part

et d’autre avec les joints de dilatation et à l’enrobé BBSG06. En fin de journée, la voie

de circulation sera restituée aux usagers, avec la mise en place d’un pont lourd

maintenu à l’enrobé, ou son remblaiement provisoire.

ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance ou si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide des passages piétons existants, avec la mise en

place de la signalisation appropriée.Ref.

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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services

Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et

ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8

jours à l'avance.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Société LIBERTE TP AAA

AAA

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le {) 4 JAN 2024

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. |