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Déliberation - DEC2024 353
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 353)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Be. | } A
EAUBONNE
HONTE ET US
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ 353
Accord-cadre n° 2023-033-07
AOO
Travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne
Lot n°7 Etanchéité des toitures - terrasses
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°);
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot n°4 - Etanchéité des toitures - terrasses ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 05/07/2024 portant sur l'attribution de l'accord-cadre n°2023-033-07 ;
CONSIDERANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert a été effectuée pour l’accord-cadre susvisé le 11/12/2023 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) sous le numéro d'avis n°23- 172160 le 14/12/2023, ainsi qu'au Journal Officiel de l'Union Européenne (J.0.U.E.) sous le numéro d'avis n°2023/S242-759866 le 15/12/2023 et sur le site Marchés Online sous le numéro d'avis n°AO-2351-0838 le 14/12/2023 ;
CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était initialement fixée au 12/01/2024 à 12h00 ;
CONSIDERANT qu'à la suite d’une modification du DCE le 10/01/2024 visant à corriger une erreur
matérielle dans les documents, la date limite de remise des offres a été repoussée au 24/01/2024 à 12h00 et un avis rectificatif a été publié en conséquence au B.0.A.M.P. (avis n°24-4046) le 12/01/2024, au J.O.U.E. (avis n°2024/S 010-025465) le 15/01/2024 et sur le site Marchés Online (avis n°AO-2403-1644) le 13/01/2023 ;
CONSIDERANT qu'au jour et à l'heure de remise des offres, 10 sociétés ont remis une offre pour ce lot ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT.
CONSIDERANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, les propositions des sociétés ci- après nommées sont les plus économiquement avantageuses au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 05/07/2024 en présence du quorum ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240829-DEC2024-353-CC
Date de réception préfecture : 30/08/2024 DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer l'accord-cadre n°2023-033 ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot n°7 : Etanchéité des toitures - terrasses, avec la société GEC ILE-DE- FRANCE, sise 283, avenue Laurent Cély, 92230 GENNEVILLIERS -— SIRET : 388 989 964 0003 ;
& ARTICLE 2: De signer l'accord-cadre n°2023-033 ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot n°7 : Etanchéité des toitures - terrasses, avec la société arrivée en deuxième position : ERI sise 45, rue de la Prairie, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - SIRET: 572 078 905 00021 ;
ds ARTICLE 3 : Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, les
prestations sont rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins ;
&, ARTICLE 4 : Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont
fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
&, ARTICLE 5 : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de commande de 200 000,00 € HT. ;
& ARTICLE 6 : Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire,
pour une durée d’un an et sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
b ARTICLE 7 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
& ARTICLE 8: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
&, ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le :? 9 AÛT 204
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G Valérie POULIQUEN (1 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240829-DEC2024-353-CC
Date de réception préfecture : 30/08/2024