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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 060 Enfance Jeunesse Demande de Financement au Titre du Plan Chaleur Pour la Micro Creche P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 060 Enfance Jeunesse Demande de Financement au Titre du Plan Chaleur Pour la Micro Creche P)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20260715-2026-060-DE)
Communauté de communes Accusé cerlifié exécutoire
D entehe Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 23/07/2026)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-060 EN DATE DU : 15 JUILLET 2026
ENF EUNESSE : DEMANDE DE F EMENT AU TITRE DU PLAN CHALEUR POU M .
CRECHE
L'an deux mille vingt six, le quinze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Chäâtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/07/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUEROIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÈS : Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MARCHAND Annie, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR (1)
Laurent LAFAYE donne pouvoir à Adrien MOREAU
EXCUSÉS (4)
BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, GABAUDE Alexandra, POLLI Martine
Mernbres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 23 23 23 0
Le niveau élevé et la durée des températures exceptionnelles constatées ces dernières semaines ont poussé le Gouvernement à réagir sans délai. Afin de protéger les personnes vulnérables, un dispositif exceptionnel de financement est mis en œuvre pour permetire aux structures d'accueil des jeunes enfants de s'équiper en urgence.
L'objectif est d'améliorer rapidement le confort thermique. Les aides couvrent aussi bien l'achat que la
location de matériel, ainsi que certains petits travaux.
1. Dépenses prioritaires
Matériels d'appoint pour le rafraîchissement des locaux (climatisations mobiles, ventilateurs).
2. Équipements complémentaires éligibles
Dispositifs de protection solaire {brise-soleil, stores, rideaux thermiques).
Tout équipement contribuant globalement à l'amélioration du confort thermique.
AU sein des micro-crèche fixe et itinérante, une demande de financement peut être initiée auprès de la CAF (à hauteur maximum de 80 % HT), pour investir dans une climatisation au sein d'un dortoir, des climatisations mobiles, la pose de deux volets roulants sur les puits de lumière, l'installation de luminaires ventilateurs, la protection des fenêtres et des portes par des films occultants, et l'achaï de ventilateurs. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention au près de la CAF,
- INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires au budget,
- AUTORISE le Président à signer les différentes offres dans une enveloppe maximale de 13 100 €
TIC d'investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séance
-F Ï CHET Jean rdnçois BOYCA
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